Besoin d'aide en vue de redeposer un second dossier !!

[Smilysoul]

 

[bisane]

Pour la Nième fois : vous vous faites plaisir à vous mettre en stress, mais il n'y a pas la moindre raison que votre dossier ne soit pas recevable !

[cigalon13]

Pour info "Bisane", je ne me met absolument pas la pression, je POSITIVE tout simplement en me motivant à l'idée d'une 4éme RECEVABILITÉ, je ne suis pas du tout dans l'état d'esprit dans lequel vous me croyez êtres !!!

[bisane]

Ben chacun de vos précédents messages fait état d'une inquiétude... 

[cigalon13]

Bisane, Je ne savait pas que vous étiez aussi PSYCHOLOGUE !!! à vos heures perdus !!

[cigalon13]

J'ai eu mon gestionnaire au téléphone, et il m'a annoncé que mon dossier passé jeudi 08 Février devant la commission !!

[BRUYERE]

C'est assez rapide comme traitement !! 

Date ajoutée à votre calendrier et  intensif activé !!

[cigalon13]

Merci bruyere, mais il faut dire que mon dossier était complet, puis il est certainement moins complexe que certains, et s'il passe en accéléré c'est peut être du au fait que j'arrive en fin de droit (chômage) fin février, enfin c'est ce que je suppose n'ayant pas tous les éléments à ma connaissance !!

[bisane]

L'essentiel est là : le délai est rapide et votre BDF a été réactive ! 

[cigalon13]

effectivement comme vous le dites si bien bisane, "l'essentiel et là !!"    , il m'a dit que j'aurait le résultat dans la foulé, sans doute fin de semaine vais-je recevoir un recommandé de la BDF !!

[agathe]

comptez plutôt début de semaine prochaine.

[emeric32]

super

[cigalon13]

J'ai une petite question à soumettre à toute l'équipe, si mon dossier est jugé "RECEVABLE" et orienté vers un PRP, la durée du fichage BDF qui est de 5 ans normalement, celle-ci démarre sur le dernier dossier ou le départ court depuis le premier dépôt qui est de 8 ans et d'après les infos que j'ai reçu  suite à ma demande auprès du fichage Banque de France (FCC-FICP), l'inscription se termine le 03/10/2019.date de radiation !!


Merci de vos lumières !!!

[agathe]

Le fichage démarre au jour de l'homologation de la PRP.
Les cinq ans n'ont rien à voir avec les huit années.
le fait d'avoir une effacement par le biais de la PRP entraine automatiquement un fichage de 5 ans.

[cigalon13]

Merci Agathe, je comprend mieux et donc pour résumé, si PRP en Février 2018 (fichage 5 ans) Radiation Février 2023 !!


Par contre j'ai vue sur les nouvelles mesures sur les surendettements, concernant les homologations de PRP c'était jusqu'en 2017 le juge qui validé les dossiers, hors à compter de janvier 2018 se seront les Banques de France qui seront souveraines et pourrons prononcé "les homologations" des dossiers sans passé par un juge, ces mesures visent à désengorger les surcharges de dossiers et par la même les tribunaux !!

[BRUYERE]

Merci Agathe, je comprend mieux et donc pour résumé, si PRP en Février 2018 (fichage 5 ans) Radiation Février 2023 !!

Pas exactement, puisque le délai démarre non au jour de la recevabilité mais au jour de l'homologation de la  PRP, ce qui peut prendre quelques mois ..
Comptez plutôt fin 2023

[cigalon13]

D'accord Bruyere, oui plutôt fin 2023, je serait à la RETRAITE d'ici là !! (le 01/01/2021 si tout vas bien, rentrant dans le cadre "de carrière longue")

[cigalon13]

 

[cigalon13]

 

[bisane]

Que signifient vos 2 derniers messages ? 

[cigalon13]

Rien de méchant, en fait je voulait faire un copié collé d'un de mes derniers messages, concernant la modification de la loi surendettement, sur les procédures qui l'an dernier devaient passées devant le juge pour homologation, à compter de janvier 2018 les Banques de France (seront souveraine) aurons pleins pouvoir sans passé par le juge, pour homologué les mesures des dossiers de surendettement !!


à noté que les créanciers aurons 30 jours pour contester et à ce moment la, les dossiers contestés passerons devant le juge !! 


en voici un extrait du décret ci-dessous....


Lutte contre l'exclusion - Un décret renforce le rôle de la commission de surendettement Publié le 29/05/2017
Un décret du 9 mai 2017 apporte plusieurs modifications importantes aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers. Le texte est pris pour l'application de l'article 58 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Il met notamment en œuvre l'une des dispositions phares de cet article : la suppression, à compter du 1er janvier 2018, de l'homologation judiciaire des mesures recommandées par la commission de surendettement.Une accélération de la procédure de surendettementSelon l'exposé des motifs, l'objectif affiché est de permettre "un recentrage du juge sur ses missions essentielles et une accélération de la procédure de surendettement". Pour cela, le décret du 9 mai 2017 procède à un toilettage de la partie réglementaire du Code de la consommation.
Il renforce de façon significative le rôle et les pouvoirs de la commission de surendettement. Certes, en pratique, le juge homologuait la plupart des mesures de redressement proposées par les commissions. Mais son intervention restait nécessaire pour donner force exécutoire au plan de redressement, notamment vis-à-vis des créanciers. Avec la loi du 18 novembre 2016 et le décret du 9 mai 2017, la commission de surendettement, présente dans chaque département, devient en quelque sorte "souveraine".
Les créanciers ne sont toutefois pas privés de toute possibilité de recours. Ils peuvent ainsi contester les mesures décidées par la commission de surendettement devant le tribunal d'instance. En l'absence de contestation, les mesures officiellement "recommandées" par la commission s'imposent à tous à compter de la date fixée par cette dernière ou, à défaut, au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception, envoyée au débiteur comme aux créanciers, notifiant les mesures prévues. Toutefois, les mesures ne s'imposent pas aux créanciers dont le débiteur n'a pas signalé l'existence et qui, de ce fait, n'ont pas été informés de mesures de la commission.Application à compter du 1er janvier 2018Autre "contrepartie" de la suppression de l'homologation : le délai pour contester les mesures imposées par la commission passe de 15 jours à 30 jours à compter de la notification de ces mesures par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, envoyée au débiteur et aux créanciers.
Comme déjà indiqué, la réforme et le rôle renforcé des commissions de surendettement prendront effet à compter du 1er janvier 2018. La mise en œuvre se fera cependant de façon progressive. La réforme s'appliquera ainsi aux procédures de surendettement en cours au 1er janvier 2018, sauf pour celles faisant l'objet, à cette date, d'une saisine du juge d'instance par la commission de surendettement aux fins d'homologation de ses mesures. Dans ce cas de figure - temporaire par définition -, les anciennes dispositions du Code de la consommation continueront de s'appliquer.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

Changements au 01/01/2018 : conciliation, mesure imposée, délai contestation

[BRUYERE]

 

[cigalon13]

Merci Bruyere de votre soutient c'est gentil de se savoir soutenue .


Donc si je résume bien, je devrais bénéficier de ses nouvelles mesures qui sont entrées en application depuis janvier 2018 !!

[cigalon13]

Mon dossier passe "Aujourd'hui" devant la commission de surendettement, croisons les doigts !!!