Lolo11, le dépôt ... c'est maintenant

[BRUYERE]

 

[Smilysoul]

 

[bisane]

 

[Laurence11]

merkkkkki


dès que j'ai l'arrêt je le fais passer à l'équipe

[emeric32]

  Quelle bonne nouvelle et il faut que cela continue

[celtic]

 

[CLO75]

 

[Vicky]

 

[kilt 78]

 



                                                                                                              Kiltos.

[catsen]

la roue tourne enfin

Profites de ce meilleur week end

[nat83]

 
Le soleil enfin ...

[Laurence11]

Merci à tout le monde


vous savez quoi, ça me fait tout drôle car je n'ai plus rien en instance chez Super Greg, j'avais pris l'habitude de ses petits coups de fil 3 ans d'histoires quand même


je continuerai à prendre de ses nouvelles de temps en temps

[biquette59]

     à Super Greg !

[bisane]

Commentaires, donc ! 

1/ forclusion sans souci et rien de nouveau

2/ pour la DDI, c'est plus complexe... et super Greg aurait presque pu pousser le bouchon jusqu'à demander le remboursement des intérêts payés pour les 2 forcloses... mais on ne va pas être plus royaliste que le roi ! 
Je vais compléter un des billets concernés, mais, en gros :
- elle est acquise pour non respect des informations annuelles (c'est connu), mais aussi parce que le bordereau de rétractation ne comporte pas la mention : Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, ce qui est inédit ! 
- elle ne l'est pas si le contrat ne reproduit pas in extenso les articles autres que le L 311-37 alors applicable, et, d'après la cour d'appel, il n'y a pas de sanction applicable (et donc pas de DDI) si le bordereau de rétractation ne sont pas conformes aux modèles type. Ces 2 points me surprennent, et il faudra que je les vérifie ! 

3/ super Greg a commis 2 erreurs (nul n'est parfait...  ) :
- en ne faisant pas état de ton patrimoine pour demander des délais de paiement (leçon à retenir !  )
- en citant comme clauses abusives des extraits d'un autre contrat... c'est trop dommage ! 
Sauf erreur de ma part, on n'a pas les argus de Greg, qui pourraient cependant être intéressantes dans leur teneur, malgré l'erreur commise.

[feufolette]

- elle ne l'est pas si le contrat ne reproduit pas in extenso les articles autres que le L 311-37 alors applicable, et, d'après la cour d'appel, il n'y a pas de sanction applicable (et donc pas de DDI) si le bordereau de rétractation ne sont pas conformes aux modèles type. Ces 2 points me surprennent, et il faudra que je les vérifie ! 

d'une cour d'appel à l'autre ils jugent différemment....


   tu as raison d'être surprise, car dans la plupart des cas, la ddi fonctionne pour la non conformité au modèle, et j'en ai même vu une parce qu'il indiquait "à retourner à votre agence " sans préciser l'adresse de la dite agence bancaire (n° et nom de rue )


   

[Laurence11]

Bonjour à tous,


Je viens de reçevoir ce jour la convocation pour le tribunal pour ma contestation de plan, je ne m'y attendais pas si tôt, je pensais que cela interviendrai dans la fin de l'année ... vous allez me dire depuis le temps ... je sais ... mais je crois que la mise en place de foutu plan me terrifie et j'ai extrême peur de ne pas arriver à le maintenir, je suis arrivée à mettre de coté 3000 € c'est rien vu le temps passé, mais on fera avec 


Bon maintenant quelques questions, j'ai commencé à faire mes dossiers, j'ai vu avec le courrier que je dois fournir mes charges avant l'audience, est-ce que cela vaut le coup de déposer aussi le dossier complet avant où je le donne le jour de l'audience ? je vais aller créer la discu dans le bon dossier.


la concordence avec le jugement de l'appel me laisse pantoise .... 


Tout le monde est convoqué.


Voila .... ce coup-ci ... on y est 

[bisane]

la concordence avec le jugement de l'appel me laisse pantoise .... 

La vie a l'art des coïncidences ! 

[Laurence11]

- en ne faisant pas état de ton patrimoine pour demander des délais de paiement (leçon à retenir !  )

Sauf erreur de ma part, on n'a pas les argus de Greg, qui pourraient cependant être intéressantes dans leur teneur, malgré l'erreur commise.

Il avait mis mes ressources et mes charges, le juge en voyant que j'étais locataire aurait du percuter que je n'avais aucun patrimoine ... il n'a pas compris sur ce coup là ...


je lui ai réclamé plusieurs fois, je vais essayer de lui redemander, mais il m'a l'air débordé en ce moment.

[bisane]

Etre locataire ne signifie pas que l'on n'a pas de patrimoine ! 

[biquette59]

On sera en pensée avec toi demain, Lolo ! 

Elle est à quelle heure ton audience?

[Laurence11]

On sera en pensée avec toi demain, Lolo ! 

Elle est à quelle heure ton audience?

9h30 !!!

[biquette59]

 

[BRUYERE]

 

[catsen]

penses à prendre de quoi boire!!!!

[kilt 78]

 







                                                                                                                Kiltos.