Lolo11, le dépôt ... c'est maintenant

[bisane]

Toujours @ suivre, donc...

[Erica]

  Je croise les doigts avec vous.

[Laurence11]

Bonsoir à tous !
Je ne fais pas partie du plan, je continue donc à bosser 😉😉 et à continuer mon plan BDF ... plus que 2 ans et 4 mois avant la quille !
Bon courage à  tous 😘😘😘

[bisane]

Bonne fin de parcours !

[Mélo]

Tant mieux ! Et je suis totalement en empathie avec vous pour votre maman
Bonne fin de plan, ça devrait passer plus vite maintenant 

[Laurence11]

Bonjour à tous,

j'espère que vous allez tous très bien ! 
J'écris ce petit billet afin d'être rassurée, je reçois depuis quelque temps des relances d'une société de recouvrement CODE*****, sms, appel téléphonique (j'ai dit que c'était une erreur de numéro), courrier (déjà 3 de reçu) pour un crédit de COF**** non mis dans mon plan, j'avais soulevé l'état de forclusion dans ma contestation des mesures, à cela la juge avait écarté cette créance du plan, le créancier n'ayant pas répondu à la demande de pièce. Le premier impayé en était intervenu en mai 2011, il y a bientôt 11 ans.

bref ... rassurez moi, je classe et ne réponds à aucun SMS ni appel ? 

J'étais tranquille depuis 2013, j'ai encore 2 ans pour la fin de mon plan, je sais que mes dossiers non jugés et non mis dans le plan sont forclos, mais être harcelé de nouveau ....

En ce mois de février, je pense très fort à notre chère petit rat, notre Zo qui doit bien rire de tout cela là-haut ...

Portez vous bien et faites attention à vous 

[bisane]

lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose

[Laurence11]

Bonsoir Bisane 

Ce matin j'ai sorti mes dossiers, en fait en regardant le montant demandé, je me suis rendu compte qu'il était trop important pour être un crédit de COF***, en fait c'est un prêt Monalisa, racheté par COF**** et ma question porte sur la forclusion, mon dernier paiement pour Monalisa date du 20/09/2011, j'ai été déclaré recevable le 29/08/2013. J'ai lu que que le faut d'être en procédure de surendettement arrêtait le délai de forclusion, j'ai lu tes derniers posts Bisane sur ce point, je voudrais être sur que c'est bien la date de réception des mesures recommandés reçues de la commission qui prévaut (28/06/2014) dans mon cas et non la date de déclaration de recevabilité.... car sinon Monalisa n'est pas forclot de quelques jours ...

[bisane]

Je ne comprends rien...
Tu parles de forclusion ou de prescription ?

Parce que s'il s'agit de forclusion, le délai étant de 2 ans, il est très largement dépassé dans tous les cas de figure.
S'il s'agit de prescription, le délai est identique, et a redémarré lors de l'adoption des mesures imposées. Il serait également largement dépassé.
A moins qu'il n'y ait un titre exécutoire, qui, lui, est valable 10 ans. Dans ce cas, il faudrait connaître la date de ce dernier, mais il serait dès lors surprenant que la dette ait été écartée de la procédure !
Dans toutes les hypothèses, je ne vois pas du tout comment cela pourrait se jouer "à quelques jours" !

[Laurence11]

désolé Bisane, je me suis emberlifiquoté le cerveau, je n'avais pas compris .... 

Je n'ai jamais eu de titre exécutoire pour ce crédit, juste une mise en demeure de paiement avec le mot transmis 'dossier transmis à C**** pour recouvrement judiciaire" en mai 2012 et 15 jours plus tard, courrier m'annonçant le rachat de mon crédit par Cof*****, Cof*** n'a réagit que 1 an plus tard par un simple courrier, les 2 ans étaient passés après mon dernier remboursement ....

bref une créance pourri que personne ne peut plus me réclamer 

désolé pour le dérangement   (on reste fragile quand même dès que l'on reçoit ce genre de courrier ..."

[bisane]

je me suis emberlifiquoté le cerveau

Oui. Ca faisait longtemps...

Et le courrier proposé reste donc valable.

[Laurence11]

Bonjour à tous 

J'espère que vous allez tous très bien !! Il me reste 1 an avant la fin de mon plan et ça .... c'est cool !!!! je viens de finir un crédit ce mois-ci et c'est encore plus cool 

Maintenant parlons d'un truc que je viens de découvrir ... en rangeant mes dossiers, je suis tombé sur 6 lettres reçues en novembre 2015 (début de mon plan) de Sofinono, chaque lettre répertorie les différents crédits liés au des cartes finagogo et autres (banque de l'agriculteur), à l'époque toute à ma joie d'avoir mon plan, j'ai lu en surface les courriers qui disent : 
96 échéances de 0 euros de 2015 à 2023 et .. décembre 2023 la mensualité totale du crédit, soit 1 échéance de 
13 752, 1 autre de 13 419, 1 autre de 5 226, 1 autre de 5 038, 1 autre de 5 456 et 9 531 euros ....

1 des montants avait été jugé forclos par un jugement, les autres ont été écartés de la procédure par la juge lors de l'audience pour la contestation du plan, ils ont été écartés pour forclusion (les organismes n'ayant pas envoyé de document prouvant le contraire ...)

Que faudra t'il faire si les prélèvements se présentent ? Peuvent-ils envoyer des huissiers ?

Ce qui m'embête c'est que sur le plus gros : 13 752 euros, j'avais fourni lors de la contestation du plan les écritures comptables qui prouvaient la forclusion mais la juge a oublié de les lires, elle déclare dans le jugement sortir cette créance en l'absence de pièce comptable 

bref, y'avait longtemps que je ne mettais pas fait de nœud au cerveau 

[bisane]

y'avait longtemps que je ne mettais pas fait de nœud au cerveau 

Et visiblement, ça te manquait !

Si les dettes étaient forcloses en 2015, que dire de ce qu'il en sera en 2023 ? ? ?
Il n'est pas impossible qu'il y ait des tentatives e recouvrement, mais tu ne risques absolument rien !

[Laurence11]

Merci Bisane 

Prend soin de toi !

[bisane]

Joyeux anniversaire !

[Laurence11]

Avec beaucoup, beaucoup de retard ... Merci Bisane 

[Laurence11]

Bonjour à tous ! 

J'espère que vous allez tous très bien ! pour ma part, je me remets d'une chute dans un escalier dans un RER fin janvier, quadruple fracture complexe de la cheville et fracture de la hanche, je suis rentrée la semaine dernière de 4 mois et demie de séjour dans une clinique de rééduc .... heureusement c'était un accident de trajet donc la prise en charge est totale, la reprise du boulot n'est pas à l'ordre du jour car je marche encore très mal avec 2 béquilles et j'ai besoin d'une auxiliaire de vie pour beaucoup de chose !

bref .... pile au moment ou bientôt arrive la fin de mon plan (en novembre) me voilà immobilisée 

tout ça pour vous dire que j'ai reçu cette semaine un petit courrier de Neuilly concon qui m'informe de la fin de mon plan et comme convenu concernant le dossier n°..... la somme de 15 458,03 euros sera à régler le 1/11/23 .... hein ?

le numéro de dossier me parlait et en fouillant dans mes jugements c'est le fameux crédit que la cour d'appel de Paris avait frappé de forclusion 

Je leur avais pourtant fournis le jugement au début du plan ....
bref, je suppose que je fais un courrier en recommandé avec la copie du jugement et le pourquoi du command il a été écarté du plan ?
Rien de plus à mettre ?

Merci d'avance et bon début d'été à tous !!! 

[bisane]

Bon rétablissement !

lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose

[Laurence11]

Hello Bisane !

J'avais ce courrier mais il n'est pas adapté à ma situation, pour l'instant il demande de payer un crédit sans menaces de saisie ou autre, le courrier est plutôt neutre, je pense qu'ils essaient en se disant et si elle avait oublié ses neurones ?
je fais juste une bafouille avec la copie du jugement et une fin de non reçevoir.

Belle journée à toi 

[Laurence11]

Je vous mets ma bafouille, dites moi si c'est OK !

J'accuse réception de votre courrier en date du 4 juin 2023 m'informant d'une somme que j'aurais à devoir sur le dossier n°xxxxxxxx, cette somme se montant à 15 458,03 euros à vous devoir pour le 01/11/2023. Ce dossier ayant été écarté du plan car jugé forclos par la Cour d'Appel de Paris.

 

En début de plan, je vous avais fourni copie du jugement de la cour d'appel en date
 du 14 novembre 2013 ayant statué sur 2 dossiers :

 

La créance n°xxxxxxxx où je suis condamné à payer 13 656,49, créance mise dans le plan, je vous rembourse tous les mois par prélèvements 151,54 €
La créance n°xxxxxxxx (celle qui fait l'objet de votre courrier), créance jugée forclose par le tribunal.

 

Je ne peux donc vous donner une suite favorable à votre demande sur le dossier n°xxxxxxxxxx.

 

Je vous prie de croire à mes sincères salutations

[bisane]

C'est un peu emberlificoté, et je ne vois pas bien l'intérêt d'évoquer une dette dont ils ne parlent pas...

Que la dette ait été écartée du plan, ni qu'elle soit forclose, n'a pas pour conséquence qu'elle soit effacée : dans l'absolu, elle reste due.

[Laurence11]

Je ne sais que penser de ta réponse .... si je te lis bien, mon courrier est inutile puisque'ils se permettront de me réclamer ce que la justice a débouté pour forclusion 
Je paie pas et j'attends, c'est ça ?

Autre chose, ma créance Sofinono a été racheté, je viens de l'apprendre, ils m'ont envoyé par mail un nouvel échancier qui court jusqu'en juillet 2024 alors que mon plan pour eux s'arrête en décembre, je les ai appelé, je suis tombé sur une nana sympa mais qui n'a pas voulu en démordre, elle se fit à son fichier, en clair y'a des mensualités qui ont été oubliés et le montant réclamé en plus bizarrement ça recoupe avec le montant effacé en fin de plan...

bref ça me gave.

[bisane]

Ce dossier ayant été écarté du plan car jugé forclos par la Cour d'Appel de Paris.

Cela ne vaut que dans le cadre du surendettement.

mon courrier est inutile

Non, ce n'est pas ce que j'ai dit...

Lettre créanciers - respect du plan - mensualités et/ou effacement de la dette

[Laurence11]

ok j'enlève la phrase, j'envois juste un courrier avec la copie du jugement et en ne parlant que de forclusion.

Merci pour les courriers je vais m'en servir pour Sofinono 

je vais quand même par acquis de conscience revoir toute mes mensualités, au moment du décès de ma maman, j'avais demandé un report, c'est peut-être là que ça cloche, car au final, j'avais rattrapé mon retard !

belle journée Bisane !

[bisane]

ok j'enlève la phrase

Quelle phrase ?

je vais quand même par acquis de conscience revoir toute mes mensualités, au moment du décès de ma maman, j'avais demandé un report, c'est peut-être là que ça cloche, car au final, j'avais rattrapé mon retard !

Ca semble prudent, en effet...