Lolo11, le dépôt ... c'est maintenant

[emeric32]

Vraiment sacrée nouvelle. J'espère que tu en auras d'autres 

[biquette59]

 

[Smilysoul]

Ben t'as gagné 250 € ! 

donc une participation aux frais dentaires 

[Laurence11]

Ben t'as gagné 250 € ! 

donc une participation aux frais dentaires 

exact !!! je viens de verser la somme sur mon livret A c'est .... 1 milimètre d'implant ?

[bisane]

Pas le temps d'affiner, mais :
1/ le juge était visiblement pro-débiteur !
2/ il retient toutes tes demandes
3/ certains créanciers (dont la CACF, experte en recours...) ne produisent aucun justificatif de leurs créances 
4/ le juge retient le montant de tes condamnations... hors intérêts, pourtant stipulés dans les jugements ! 
5/ les conditions d'une éventuelle caducité du plan sont clairement précisées (j'y reviendra) et ne concerneraient que le(s) créancier(s) concerné
6/ si qui que ce soit a engagé des frais (d'avocat), ils restent à sa charge

[Laurence11]

5/ les conditions d'une éventuelle caducité du plan sont clairement précisées (j'y reviendra) et ne concerneraient que le(s) créancier(s) concerné

Bisane, tu veux parler de ça :
" La société COFIGAGA a demandé la mention d'une clause de déchéance en cas d'irrespect des mesures"

réponse du juge :
"Dit qu'à défaut d'une seule mensualité passé un délai de 15 jours sans régularisation, à compter de l'envoi par le créancier concerné d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, ce créancier pourra reprendre les poursuites en vue du recouvrement de la totalité de sa créance et le plan sera caduc en ce qui le concerne"

Ce qui sous entendrai que si je ne payait plus les autres, ils ne pourraient rien faire

Autre chose, les créanciers peuvent-ils faire appel de ce jugement ?

[tichat40]

Non ... je pense que celà veux dire que si défaillance de règlement vis à vis d'un créancier (quel qu'il soit) la caducité du plan (après les sommation d'usage : 15 jours + lettre A/R ...) ne s'appliquerait qu'à lui et pas à l'ensemble du plan ... 

[feufolette]

Non ... je pense que celà veux dire que si défaillance de règlement vis à vis d'un créancier (quel qu'il soit) la caducité du plan (après les sommation d'usage : 15 jours + lettre A/R ...) ne s'appliquerait qu'à lui et pas à l'ensemble du plan ... 

tout à fait ....

[bisane]

OK avec Tich et Feuf ! 

Autre chose, les créanciers peuvent-ils faire appel de ce jugement ?

Jugement réputé contradictoire et en 1er ressort, donc oui, ils peuvent faire appel.

[Laurence11]

Bonsoir


je premier avoir écrit ... c'est COFIGAGA médaille d'or de la rapidité !!


surtout que la première mensualité doit intervenir en octobre ....2016 


donc ils me proposent bien évidemment le prélèvement ... en m'annonçant 84 mensualités de 20,86 et une dernière mensualité de 119,50 € .... tout ça le 20/11 alors comment dire .... d'abord c'est en octobre et les 119,50 € c'est la partie effacée ils ont tout bon 


Petit coup de fil demain pour rectifier tout ça et demandé un RIB, ils ont hâte de récupérer leurs 1 955 € .... pour rappel la dette s'élevait au départ à 42 000 € ...

[MARRAINE02]

30 09 15
Bonsoir,

Bon c était janvier 2020 erreur d écriture
Mais l essentiel c est d avoir compris le message

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[Laurence11]

Bon mon premier mois de remboursement est mis en place pour le 15 octobre


demain j'appelle la BDF pour l'histoire de l'épargne entreprise, je voudrais être sur que c'est eux qui vont le faire !


Pour mes implants dentaires, verdict le 14/10, c'est le scanner qui dira si je peux ou pas, je suis entrain de chercher une sur-complémentaire (une mutuelle pour pallier à ma première mutuelle) car ..... si pour l'instant je vais m'occuper du haut gauche et du bas à droite ... dans l'avenir il y aura le haut à droite et le bas ... à gauche    ma bouche vaudra bientôt une fortune ... 


je viens de m'aperçevoir que dans la liste des créances forcloses déclarées au juge ... ben j'en ai oublié une qui est passé au travers !! Sofinono : 16 000 € et des brouettes ....    du coup elle est dans le plan et je l'ai mauvaise devant tant de bétise dans mon oubli !!! et là ... j'ai eu une idée ..... mais je vois le baudet me regarder du fond de son champs    ben oui .... si je paye pas la mensualité, le plan est caduc pour Sofinono et pas pour les autres ... et que pourront'ils faire ? me foutre au tribunal alors que mon dernier paiement date de juillet 2011 ? 


bon je vous laisse, l'âne arrive tel un boulet de canon ..... 


Vous croyez que je vais le faire ? 

[bisane]

Ben c'est toi qui a ton dossier et est responsable de tes oublis... donc aussi de la suite ! 

Pour la toute petite histoire... l'âne se trimbale des dentiers depuis quelques années déjà (implants impossibles), et n'en fait pas toute une histoire ! 
Mais il s'agit sans doute de différences de perspectives difficiles à sonder...

[feufolette]

lolo,  fô peut être pas pousser mémé dans les orties    

[Laurence11]

rhoooooo .... vous n'avez aucun humour !!! bien évidemment je plaisantais !!! 


Quand à mes dents, je ne pensais pas qu'en parler me ferait passer pour quelqu'un qui en fait toute une histoire .... mais pas de pb pour ne plus la raconter.


j'ai 24 fausses dents, bridges et couronnes en tout genres, j'ai ma dose de céramique et de dentiers.


Bonne nuit.

[bisane]

C'est vrai qu'il n'y a strictement aucun humour sur ce forum ! 

Pour les dents, ce n'est pas tellement la question du "sujet" lui-même...
Chacun a ses "merdes", ses préoccupations, ses angoisses, ses obsessions... et il est bien sûr possible d'en parler, même sur un forum dédié au surendettement.
Mais quand tout sujet est prétexte à y revenir... ben... ça peut devenir un peu lassant ! 
Mais c'est aussi une question d'attitude générale, qui manque globalement de "décentrage"... 

[Laurence11]

Bonjour,


ce matin, demi-crise cardiaque en regardant mon compte bancaire .... j'ai un prélèvement bancaire de prévu de GEmal poli le 12/10 pour 300 € ... !!!! sur les deux crédits que j'avais chez eux, un à été écarté et un autre est pris en compte mais première mensualité pour fin d'année 2016 !! surtout qu'en plus cette mensualité ne veut rien dire


j'ai appelé ma banque qui m'a dit qu'effectivement ils essayaient de représenter le prélèvement mais que comme j'avais révoqué le prélèvement le 4 juillet 2011, il ne serait pas payé.


je pense qu'il va falloir que je me fende d'un courrier recommandé, qu'en pensez vous ?


Bordel ... je savais bien qu'il y en aurait un qui m'en papaouterai ....

[Laurence11]

Suis en forme ce matin, alors je m'y suis mise toute de suite

voilà le courrier :

"Par la présente je souhaite vous informer de la réception de la notification d'un jugement concernant la mise en place de mon plan de remboursement dans le cadre d'un dossier de surendettement (cf pièce 1). Vous pourrez noter que la créance portant le n° de compte 60019014192 a été écartée du plan, la créance portant le n° de compte 60032348861 d'un montant de 6 181,44 € doit être remboursée en 84 mensualité de 69,10 €, la première mensualité devant intervenir entre le 1er et le 15 octobre 2016.

Cette dernière ayant été racheté par la société H---Finance (cf pièce 2 : votre courrier du 24/10/2014), je me dirigerai donc vers eux pour mettre le remboursement en place.

Pour ce qui est de la première créance n°60019014192, j'ai constaté ce matin qu'un prélèvement de 292,04 € de votre part se présentait sur mon compte pour le 12 octobre 2015, cette créance ayant été écarté du plan pour "impossibilité de vérifier le bien fondé de sa créance sur la seule déclaration du montant réclamé", je vous serai reconnaissante de bien vouloir cesser tout recouvrement forcé de cette créance.

en vous souhaitant bonne réception ..... etc ...."


Qu'en pensez vous ? je pense que l'on doit pouvoir rajouter une ligne texte de loi, mais je ne sais pas quoi mettre ....


Merci d'avance 

[Laurence11]

C'est vrai qu'il n'y a strictement aucun humour sur ce forum ! 

Pour les dents, ce n'est pas tellement la question du "sujet" lui-même...
Chacun a ses "merdes", ses préoccupations, ses angoisses, ses obsessions... et il est bien sûr possible d'en parler, même sur un forum dédié au surendettement.
Mais quand tout sujet est prétexte à y revenir... ben... ça peut devenir un peu lassant ! 
Mais c'est aussi une question d'attitude générale, qui manque globalement de "décentrage"... 

Bisane, ce n'est pas un pb de décentrage ou de recentrage ... mes pb dentaires datent de mes 4 ans et m'ont passablement emm***** ma vie depuis, pour cause, une maladie génétique posant une défaillance de mon émail et un appareil dentaire à l'âge de 7 ans qui n'a pas arrangé le pb ... je ne pensais tout simplement pas que cela reviendrait si vite sur le devant de la scène .... 

[bisane]

Je parlais bien d'une attitude, et non de tes dents... pour lesquelles on ne peut que compatir ! 



Vous semblez tenter d'effectuer un prélèvement de 292.04 € sur mon compte xxxxx (nom de la banque), en date du 12 octobre 2015, au titre du contrat n°60019014192.
Je tiens à vous rappeler que le tribunal d'instance de xxxx a rendu une ordonnance le 11.09.2015, rendant exécutoires les mesures recommandées par la commission de surendettement de xxxxx le 28.06.2014, en écartant précisément ce contrat du plan, dans la mesure où vous n'avez pas daigné démontrer votre créance.
Toute nouvelle tentative de prélèvement de votre part, pour une créance qui est désormais éteinte et donc indue, donnerait lieu de ma part à une saisine du tribunal compétent pour tentative d'extorsion de fonds.

Je vous rappelle par ailleurs que le contrat n° de compte 60032348861, d'un montant de 6 181,44 € doit être remboursée en 84 mensualité de 69,10 €, la première mensualité ne devant intervenir qu'entre le 1er et le 15 octobre 2016.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie....

[Laurence11]

Bisane, je mets le jugement complet en pièce jointe ?


question subsidiaire : pendant combien de temps vais-je devoir garder les documents des créances qui ont été jugées ? (relevé de compte, contrat ....). Pour les autres, je vais les garder le temps des 96 mois

[bisane]

Tu ne joins rien du tout, et tu conserves tout pendant la durée du plan...

[Laurence11]

Envoyé en recommandé électronique ce jour

[bisane]

5/ les conditions d'une éventuelle caducité du plan sont clairement précisées (j'y reviendra) et ne concerneraient que le(s) créancier(s) concerné

Bisane, tu veux parler de ça :
" La société COFIGAGA a demandé la mention d'une clause de déchéance en cas d'irrespect des mesures"

réponse du juge :
"Dit qu'à défaut d'une seule mensualité passé un délai de 15 jours sans régularisation, à compter de l'envoi par le créancier concerné d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, ce créancier pourra reprendre les poursuites en vue du recouvrement de la totalité de sa créance et le plan sera caduc en ce qui le concerne"

Je trouve enfin le temps de revenir à ceci...

La formulation du juge est en effet, étonnamment, très restrictive !
L'article R334-3 du code la consommation, est, lui, plus "large", en indiquant que :
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations
C'est donc alors tout le plan qui peut être déclaré caduc !

Quand je dis que tu es passée entre de nombreuses gouttes ! 

[sega78]

 

toutes mes félicitations

sega