Litige avec Société de crédit et Assignation Tribunal

[brice775]

Bonjour à tous,


je suis nouveau sur le forum. Je me présente, mon pseudo est Brice , j'habite Bonneville. je fais mes débuts sur votre forum et je viens chercher de l'aide. Excusez moi si j'ai oublié de me présenter


J'ai effectué un rachat de crédit en 2009 avec une société de crédit. J'ai du accepter la saisie sur salaire pour avoir le prêt donc on me prélève 730€/mois sur 7ans. Tout se passait bien jusqu'en 2011 ou j'ai perdu mon emploi. Les ennuis ont commencé car j'apprenais avec stupéfaction que l'assurance ne couvrait pas le chômage donc mon salaire était divisé par 2 et je payais la meme somme. La saisie sur salaire est tombée de ce fait donc le prélèvement automatique a fais suite.
Je n'ai pas pu payer 3 mois car je n'avais pas de salaire ni Assedic. Ensuite j'ai retrouvé un boulot, j'ai commencé à honorer mes échéances normalement mais j'avais un retard de 3mois. Le service recouvrement m'a harcelé, je ne pouvais pas donner plus de 100€ de plus par mois.donc j'ai mis en place un échelonnement avec eux. Pour info le salaire de mon nouveau job était de 20% inférieur à celui précédent. Et oui c dur !
Donc je payais 730€ de principal et 100€ de + pour éponger le retard. Or en mai 2013, je ne pouvais plus faire face à l'échéance, les prélèvements étaient rejetés par ma banque. En payant mon loyer, mes charges et les impôts  il ne me restait que 500€ /mois donc impossible de payer 830€ à cet organisme. Je les ai contacté pour voir si il était possible de réduire les mensualités, ils n'ont rien voulu savoir, ils m'ont dit qu'il fallait payer point à la ligne. J'ai réitéré les courriers sans aucun retour de leur part !
En juillet je reçois une assignation devant le tribunal par le biais d'un huissier de justice !  c'est la douche froide , je ne sais pas quoi faire !
Que va-t-il se passer ? que faut-il faire ?   
J'ai toujours été honnete et j'ai payer mes dettes mais ma situation actuelle étant tendue, je ne peux honorer une telle somme.
Quels sont vos conseils ?
MERCI PAR AVANCE 

[bisane]

Bonjour !
J'ai déplacé votre fil dans la bonne section... mais il faudra en créer un autre.

Ne vous inquiétez pas trop pour cette assignation : elle risque de permettre d'officialiser un échéancier, et il est possible qu'il y ait d'autres choses à défendre.

Bénéficiez-vous d'une protection juridique ?

Vous pensez avoir rattrapé combien, sur les 3 échéances impayées ?
Quelle est la date précise du 1er impayé ?

[brice775]

Bonjour


Merci pour votre réponse rapide.


Oui je bénéficie d'une protection  juridique avec mon assurance auto/habitation.
une mensualité a été rattrapé sur les 3.
Le 1er impayé a eu lieu en avril


merci pour votre retour


Cordialement,

[bisane]

Essayez de vous rapprocher de votre protection juridique, pour savoir s'ils prennent en charge ce genre de litiges.


Quoi qu'il en soit, merci de suivre ces indications, et de réserver ce nouveau fil à l'argumentation, alors que celui-ci le sera à toutes vos autres questions...


Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt



Si la 1ère échéance impayée date du mois d'avril 2011, et que vous n'avez régularisé que cette dernière, il est possible de faire jouer la forclusion de l'action, qui aurait dû intervenir avant mai 2013. Auquel cas, vous n'auriez plus rien à payer.
Mais c'est à vérifier de très près ! 

[brice775]

Bonjour


Merci pour votre réponse


La 1ère mensualité impayée date de Avril 2013.


OK je vais suivre vos instructions.


Merci et bonne journée

[bisane]

J'essaie de poser ma question plus clairement...

Je n'ai pas pu payer 3 mois car je n'avais pas de salaire ni Assedic.

Ca, c'était en 2011.

je ne pouvais pas donner plus de 100€ de plus par mois.donc j'ai mis en place un échelonnement avec eux. [...]
Donc je payais 730€ de principal et 100€ de + pour éponger le retard.

Vous avez fait cela pendant combien de mois ?


Vous avez ensuite cessé vos paiements en mai 201, c'est ça ?

[Manolété]

Bienvenue (...) Brice !
Vous êtes au bon endroit pour le soutien que vous attendez !
Est ce bien en 2011 (quel mois précisément ?) que vous avez eu votre premier impayé pour le rachat ?De quand date la saisie sur salaire (est-elle liée à des impayés du rachat ?De quel mois/année date la première saisie et quel montant ?)...Précisions importantes pour la "possible forclusion" !...
Il faudrait que vous remplissiez le tableau demandé par Bisane et que vous le joigniez à votre 1er message sur le forum en y associant la lettre de saisine de la Commission !
Mais êtes-vous bien dans le cas d'une irrecevabilité prononcée par la Commission après dépôt d'un dossier de surendettement à la BDF ?

[brice775]

J'essaie de poser ma question plus clairement...

Je n'ai pas pu payer 3 mois car je n'avais pas de salaire ni Assedic.

Ca, c'était en 2011.

je ne pouvais pas donner plus de 100€ de plus par mois.donc j'ai mis en place un échelonnement avec eux. [...]
Donc je payais 730€ de principal et 100€ de + pour éponger le retard.

Vous avez fait cela pendant combien de mois ?


Vous avez ensuite cessé vos paiements en mai 201, c'est ça ?

Bonjour


merci pour votre retour


Je vais essayer d'être le plus clair possible dans mes réponses.
les premiers impayés étaient en 2011, 3mois , ensuite j'ai honoré les échéances donc je payais les mensualités mais j'avais 3mois d'impayés.


Maintenant , j'ai arrété de payer complétement depuis mai 2013


Merci

[brice775]

Bienvenue (...) Brice !
Vous êtes au bon endroit pour le soutien que vous attendez !
Est ce bien en 2011 (quel mois précisément ?) que vous avez eu votre premier impayé pour le rachat ?De quand date la saisie sur salaire (est-elle liée à des impayés du rachat ?/De quel mois/année date la première saisie et quel montant ?)...Précisions importantes pour la "possible forclusion" !...
Il faudrait que vous remplissiez le tableau demandé par Bisane et que vous le joigniez à votre 1er message sur le forum en y associant la lettre de saisine de la Commission !
Mais êtes-vous bien dans le cas d'une irrecevabilité prononcée par la Commission après dépôt d'un dossier de surendettement à la BDF ?

Bonjour
j'ai remplis le fichier de Bisane, par contre je n'ai pas de lettre de saisine de la commission car je n'ai jamais déposé de dossier de surendettement  à la BDF
Cordialement

[Manolété]

Bienvenue (...) Brice !
Vous êtes au bon endroit pour le soutien que vous attendez !
Est ce bien en 2011 (quel mois précisément ?) que vous avez eu votre premier impayé pour le rachat ?De quand date la saisie sur salaire (est-elle liée à des impayés du rachat ?/De quel mois/année date la première saisie et quel montant ?)...Précisions importantes pour la "possible forclusion" !...
Il faudrait que vous remplissiez le tableau demandé par Bisane et que vous le joigniez à votre 1er message sur le forum en y associant la lettre de saisine de la Commission !
Mais êtes-vous bien dans le cas d'une irrecevabilité prononcée par la Commission après dépôt d'un dossier de surendettement à la BDF ?

Bonjour
j'ai remplis le fichier de Bisane, par contre je n'ai pas de lettre de saisine de la commission car je n'ai jamais déposé de dossier de surendettement  à la BDF
Cordialement

En fait Brice je vous ai déjà répondu sur l'autre fil que vous avez créé pour l'assignation/tribunal à proprement dite !C'est bien plutôt le tableau dans le message d'accueil ci-dessous qu'il faudrait remplir !
On va y arriver !
Si vous êtes bien en situation de surendettement(on le verra donc avec votre tableau résumant la situation financière ! ) on vous aidera à faire une lettre de saisine de la Commission !...et vous pourrez inclure, dans votre dossier les poursuites au Tribunal !

[Manolété]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[bisane]

Merci de mettre votre tableau dans les 1ers messages de chacun des fils...


Vous n'êtes pas vraiment en surendettement.


Vous n'avez pas répondu à ma principale question concernant les paiements, mais ce serait mieux que vous y répondiez sur l'autre fil...

je ne pouvais pas donner plus de 100€ de plus par mois.donc j'ai mis en place un échelonnement avec eux. [...]
Donc je payais 730€ de principal et 100€ de + pour éponger le retard.

Vous avez fait cela pendant combien de mois ?

Et très précisément de quand à quand ?