Plan en cours

[MALPOC58]

bonjour, après avoir relu charte et modalités, je vous rejoins dans la -trop- grande famille des surendettés. Notre couple entame la 2éme année de son second plan de surend., d'une durée de 5 ans, sans trop de pb, car nous sommes des retraités"riches"


(3600 Euros de retraite mensuelle...) Notre problème principal : nous remboursons réglo, MAIS NOS IMPÖTS(3000 E mensuels) nous empêchent de mettre un sou de côté : nous sommes ainsi à la merci d'un pépin(panne de voiture, d'électroménager, pneus...)
Notre question :
- peut-on, en vertu de l'article L247 du Livre des procédures fiscales( qui mentionne "un état de gène"), demander au fisc un dégrèvement ou  une remise ?
- Doit-on d'abord demander l'avis et/ou l'aide de la personne de la B de France qui a suivi notre dossier ?


NB- pour les personnes intéressées, en France, la moitié des demandes effectuées en vertu de l'art. L247 sont suivies d'un dégrèvement partiel ou total de l'impôt.


Merci de votre concours. Si j'obtiens des renseignements et/ou des résultats positifs , je ferai passer l'info par ce forum

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue, 

Je vous ai crée un fil 

Vous pouvez solliciter une remise gracieuse auprès des impôts oui  (et pas besoin d'informer la BdF)
Vous n'êtes pas mensualisé ?

[MALPOC58]

merci pour le fil

[MALPOC58]

si_, je suis mensualisé.
Quant à la B de France, s'ils appuient ma demande, est-ce un plus ?

[zorah0412]

Un plan, en général, ne permet pas de mettre beaucoup de côté


Vos impôts ont-ils considérablement augmenté depuis votre plan?


Car le plan prend en compte les impôts dans votre capacité de remboursement.


Si vous demandez un dégrèvement, la Banque de france ne vous appuiera pas. Ce n'est pas son rôle. En revanche, vous pouvez joindre les documents de la BDF qui prouvent que vous être en surendettement

[bisane]

MAIS NOS IMPÖTS(3000 E mensuels)

3 000 € mensuels ? ? ? 

[BRUYERE]

MAIS NOS IMPÖTS(3000 E mensuels)

3 000 € mensuels ? ? ? 

Vu les revenus, il doit y avoir un zéro de trop...

Egalement retraités, également en plan de désendettement, il est exact que l'épargne n'est pas au programme...

C'est le lot de tous ici, retraités ou non, hélas..
.La CR (capacité de remboursement) prenant en compte ces montants, je ne suis pas sûre que votre demande ait quelque chance d'aboutir ...

Tenez nous au courant..