Dénonciation de plan par un créancier

[chriss09]

Bonsoir à tous.
Je suis en plans de surendettement successifs depuis près de 10 ans. Le dernier en date, a été validé par le Jex en janvier. J'ai peiné à contacter chaque créancier pour obtenir les coordonnées bancaires et adresses, mais ce fut fait. Sauf pour un, qui a revendu sa créance à un organisme de recouvrement. Cet organisme a une communication particulière, (comme beaucoup de créanciers) et le temps que j'arrive enfin à tout mettre en place correctement pour les paiements, j'ai accusé un retard de paiement de 2 mois. Retard que j'ai régularisé à mon retour de vacances, il y a quelques semaines. Entre temps l'organisme en question  a dénoncé le plan (du moins ils l'affirment) auprès de la commission de surendettement.
Je n'ai à ce jour reçu aucun courrier ni de la commission ni de mes autres créanciers, mais comme c'est récent, cela peut s'expliquer...

J'ai 2 questions:
1/ quelle est la conséquence de cette dénonciation du plan pour mes autres créanciers? (pour lesquels je n'ai AUCUN retard de paiement)

2/ quels sont mes éventuels recours pour démontrer que je n'ai plus aucun retard et que le retard n'était du qu'à un "dysfonctionnement" de communication?


Merci par avance de votre aide !

[bisane]

Bonjour !

Avez-vous reçu une mise en demeure vous demandant de régulariser la situation ?
Si oui, combien de temps après avez-vous régularisé ?
A quoi ont été précisément dus les retards ?

Quel est le montant concerné ?

En théorie, vos autres créanciers ne seront pas informés.

[bisane]

Et j'ai déplacé votre sujet... 

[chriss09]

Bonjour Bisane et merci pour vos réponses.

Pour faire suite, lors de la validation des mesures recommandées par le Jex, le jugement précisait que les remboursements devaient commencer dans le mois suivant la réception du jugement. Celui ci a été rendu le 31 janvier 2013, je l'ai reçu en LR une semaine plus tard, soit début février.
Pour certains créanciers, je leur ai écrit un courrier demandant leurs coordonnées bancaires pour que je mette en place un virement bancaire, j'ai eu de très mauvaises expériences avec les prélèvements

Pour CE créancier, c'est particulier, parce que à l'origine, il n'est PAS dans mon plan. La dette concernée a été vendue par le créancier d'origine, or je n'avais pas les coordonnées de l'organisme qui a racheté la dette, puisque je ne le savais pas. Je n'ai rien reçu d'eux, et j'avais donc écrit à mon créancier d'origine, qui, à ce moment-là, m'a informée de la vente de la créance. Je sais pas si c'est bien clair lol...
Bref le retard est donc du au fait que certains créanciers ont voulu commencer les règlements en mars, et celui la en février, et également au fait qu'il m'a fallu un bon mois de plus pour obtenir enfin leurs références bancaires...  Fin juillet, j'ai enfin reçu le plan d'amortissement correspondant aux mesures de la commission, et j'ai régularisé le retard (après avoir vérifié ce que j'avais payé ou pas) courant aout.
Le retard s'élevait à 56 euros, montant de  2 mensualités.
Je n'ai par ailleurs reçu aucune mise en demeure....

Je précise que je n'ai pas l'intention de me laisser faire, déjà parce qu'il y a effacement d'une partie de la dette en fin de plan (ce qui explique surement la volonté de dénoncer le plan...) ensuite parce que je veux en finir une bonne fois pour toute avec le surendettement qd mon plan sera enfin terminé dans 24 mois.

Merci pour votre attention !

[bisane]

Pas de mise en demeure restée infructueuse => pas de caducité...

[chriss09]

hum c'est à dire?

voulez vous dire que le créancier n'a pas pu dénoncer le plan? (ce qui me conviendrait tout à fait je l'avoue !)

[Smilysoul]

hum c'est à dire?

Pour dénoncer le plan, il faudrait 2 mois de retard de paiement mais également une mise en demeure de payer non régularisée ...
donc continuez vos paiements comme prévus dans votre plan 

Nous restons à vos côtés si vous avez d'autres nouvelles ...

[bisane]

Et vous pouvez contacter la BDF pour savoir si le plan a en effet été dénoncé ou pas...