Futur mariage et contrat et dossier sur endettement

[ANKHA]

Bonjour


Une amie doit se marie rbientot et monsieur a un dossier de sur endettement.


DOit elle faire un contrat de mariage specifique chez le notaire? Ou le contrat de base la protege?


Merci d'avance

[Astian]

Tout est discutable dans ce genre de cas.

Grosso modo trois régimes matrimoniaux existent aujourd'hui :

- Le régime légale de base dit de la communauté réduite aux acquets ;
- Le régime séparatiste ;
- La communauté universelle.

Le régime de base
Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage. Ce sont les « biens propres ». Chacun est également seul propriétaire des biens qu'il reçoit personnellement par héritage ou donation. Les biens achetés avec le produit de la vente d'un bien propre reste la propriété personnelle de l'époux concerné. Tous les biens achetés pendant le mariage par l'un ou l'autre époux sont supposés appartenir aux deux. Ce sont ces « biens communs » qui composent « la communauté ». Dans  ce cas précis les dettes contractés avant mariage reste théoriquement à leur concepteur.

Le régime séparatiste.

Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés. Il en est de même pour les biens reçus par héritage ou donation. Les biens achetés ensemble appartiennent aux deux époux en proportion des parts acquises qui, normalement, doivent correspondre aux apports de chacun.

Chacun reste responsable des dettes qu'il a contractées seul.

La communauté universelle.

A l'inverse du régime séparatiste, la communauté universelle met tout en commun à l'exception de clause contraire : exclusion de communauté. C'est un régime souvent utilisé en l'absence d'enfant et la présence de collatéraux ( frères, soeurs ou ascendants). La communauté universelle permet de transmettre en suspension de droit la totalité du patrimoine du défunt au conjoint survivant.

Dans le cas qui nous intéresse, M. arrive au mariage avec des dettes. Théoriquement il reste responsable seul de ces dettes et de leur désengagement. Maintenant, s'il y a compte commun et défaut dans le paiement de la dette, rien n'empêchera le créancier de se servir sur le compte commun, même si la dette est personnelle.  Parallèlement, le mariage constitue un changement de situation. Il faudrait questionner les spécialistes sur le sujet mais tout changement de situation devant être signalé à la BDF, rien ne dit que la BDF n'actualise le plan en fonction de la situation nouvelle issue du mariage.

Mon avis personnel est le suivant : le régime séparatiste assure la sécurité du conjoint qui n'est pas surendetté et compartimente les patrimoines des deux futurs mariés. Il nécessite de passer par un notaire mais au cas d'espèce, le jeu en vaut peut être la chandelle, surtout si la mariée emmène son patrimoine.

La communauté universelle est à exclure totalement dans ce cas de figure.
Après c'est un choix personnel et le régime séparatiste, s'il est mal expliqué peut-être appréhendé comme un "bravo ! la confiance règne  " .

A titre personnel, je choisirai le régime séparatiste.

[Lyre]

Sage conseil