Contestation de mesures imposées

[Sylvie]

Bonjour,

Suite à une constestation de mesures imposées de ma part (pour un seul créancier), le tribunal à exclus le montant d'un crédit (CL) car il n'a pas permis au Tribunal de vérifier le caractère fondé et exigible de sa créance.

En fait il y avait un écart énorme entre le montant qu'il reste à rembourser et le montant que le CL à déclarer à la banque de France motif pour lequel j'ai contesté cette créance, je souhaitais savoir à quoi correspondait cette différence.

Le Tribunal à donc solliciter une validation de créance auprès de CL mais n'a eu comme réponse manuscrit sur cette propre demande (COMPTE FERME), du coup le tribunal de sachant pas ce que celà voulait dire, le Juge n'a pas validé cette créance.

Cette dette étant exclu du plan, je me demande que va t-il m'arriver comme surprise désagréable à l'avenir de la part du CL ! Sur le tableau des mesures imposées une * indique : dette exclue de la procédure, sera traitée hors plan !! mais comment sera t-elle traité dans la mesure où le CL n'a pas confirmer le montant de la créance au tribunal ? J'espère que quelqu'un à déjà eu connaissance d'un cas similaire et pourra éclairer mes lanternes.

[catsen]

Bonjour et bienvenue,

je signale votre message à l'équipe

[Sylvie]

MErci et vous retourne 

[Persévérance]

Situation inédite je crois 

Que dit précisément le jugement concernant cette créance ? Est-ce qu'il y a une mention sur une forclusion ?

[nounours]

oui je pense comme toi persé
mais pourquoi traitée hors plan 

[bisane]

dette exclue de la procédure, sera traitée hors plan

Vous êtes sure que c'est la mention exacte ? 

[Sylvie]

Bonjour à tous !

j'aimerai connaitre la suite des évènements possibles lorsque le tribunal à exclus le montant d'une créance au motif que le créancier concerné ne permet pas au Tribunal de vérifier le caractère fondé et exigible de sa créance.

J'ai contesté les mesures imposées n'étant pas d'accord avec le montant d'une créance largement supérieur au montant emprunté à l'origine. Le juge à donc sollicité une vérification de créance mais n'a eu comme réponse la mention COMPTE FERME inscrit au stylo sur le courrier du tribunal, ce dernier considère donc que cette mention est insuffisante pour consacrer une créance certaine et liquide et de ce fait l'a exclus du plan.

Par contre ce qui m'inquiète c'est qu'il est préciser en bas de page du tableau des mesures imposées par la BDF * dette exclue de la procédure sera traité hors plan.

Ce créancier a t-il encore le pouvoir de me poursuivre après cette décision, sachant que j'ai été condamnée à régler cette dette via le tribunal de Pontoise en 2008 ?

Merci de vos réponses !

[Sylvie]

Désolé je vous ai déjà sollicité en septembre, apparemment mon cas est unique pour l'instant selon vos réponses ! toujours aucune nouvelle depuis le plan n'a toujours pas débuté, mais peut-être que le L*** ayant eu la décision du tribunal va faire appel !!

Pour répondre à Bisane : oui ce sont bien les termes exactes ! j'en déduit que ça veut dire que je m'en débrouille toute seule à la limite... mais le *** à répondu COMPTE FERME peut-être que la dette est passée dans les pertes de la banque, c'est ce qu'un ami m'a expliqué.

[bisane]

Vous revenez, près de 1,5 mois plus tard, avec une information d'importance :

sachant que j'ai été condamnée à régler cette dette via le tribunal de Pontoise en 2008 ?

Vous l'aviez dit au juge au moment de la vérification de créance, ça ?

[Persévérance]

Merci de ne pas citer le nom des créanciers ! Message modifié 

[Sylvie]

Toutes les pièces étaient aux dossiers y compris ce jugement, il ne m'a pas posé la question est je n'ai pas contesté cette pièce de dossier mais le montant que le créancier réclame. Le juge lui a statuer de cette manière car la réponse de la banque n'était absolument pas clair et de plus n'a pas validé le montant.

MAIS POURQUOI ? le créancier me facture t-il des frais qui n'ont pas lieu d'être pour faire monter ma dette autant ! pour info en 2010 j'ai versé 3 fois 200€ à un huissier soit 600€ et bien c'est 3 mensualités sont restés dans le portefeuille de l'huissier du coup logiquement celui-ci s'étant déjà payé le créancier ne devrait pas me les facturer, j'ai l'impression du contraire.

D'ailleurs ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la BdF n'a pas pris en compte les pièces de la BDF de pontoise établie en 1999, le montant initiale déclaré à cette commission était réelle et inférieur à celle d'aujourdh'ui et il faut en plus prendre en compte les versements que j'ai respecté dans le cadre de ce premier plan. Si la commission était partie des preuves que j'apportais le passage au tribunal aurait pu être évité, mon dossier est en traitement depuis février 2011 et toujours pas terminé a ce jour.

Ce qui me révolte c'est qu'autour de moi une connaissance à vue ses dettes effacées avec un salaire supérieur au mien et un seul enfant à charge, dettes de crédit à la conso pour se payer des jeans qui frolle les 200€ et autres fringues de luxe. Comme quoi selon la personne qui traite votre dossier la résultat final est loin d'être le même.

Mon seul tort s'est d'avoir écouté mon gestionnaire à l'époque pour lui faciliter la tache, ce prêt à servi à financer un véhicule à mon ex besoin pour bosser la nuit en région parisienne, moi j'ai même pas le permis et en ce qui  le concerne n'ayant soit disant pas eu l'injonction de payer en main propre est sortie d'affaire. 

[bisane]

Il est improductif de faire des comparaisons improbables...

Si le juge a écarté la dette de la procédure, elle n'a pas à être traitée hors plan...

Je crains qu'on ne puisse pas s'en sortir sans les documents...