Redepôt les démarches quoi faire. Convocation tribunal pour PRP

[missbonita]

BOnjour,


j'ai reçu donc mon dossier de surendettement, et prend mon courage a deucx mains pour le completer.


Mais j'ai un soucis déjà pour une partie, si quelqu'un pouvait m'eclairer ce serait super.


Dans la partie profession et ressources mensuelle.
Donc pour moi j'ai mis chomage , avec un inscription fin de droits au 18/10/2013 donc je pense que je marquerais aucune ressources.(puisque dans 8 jours je n'ai plus droit)


par contre pour mon mari lui aussi est au chomage mais travaille par intermittence en intérim(exemple aout il a travaillé 56h, septembre 101h au mois d'octobre je ne sais pas , vu qu'il est appeler le soir a 17h pour travailler le lendemain) du coup je sais pas trop quoi mettre puisque les ressources mensuelles varie d'un mois à l'autre.


bref besoin de votre aide merci.

[missbonita]

pareil il me demande estimation récente faut que j'en refasse une?


j'ai les mandats des 3 agences qu'il faut que je mette aussi

[missbonita]

j'ai appelé la banque de france du coup qui m'informe pour mon mari de faire une moyenne de ses salaires depuis janvier 2013 ainsi que le chomage, et dedonner toute les photocopies

[biquette59]

pareil il me demande estimation récente faut que j'en refasse une?

Elle date de quand votre estimation? 

[missbonita]

elle  date du depot de mon dossier inital en 2011, mais la personne m'a dit c'est bon je laisse celle la.


en tout cas je ne me rappelais pas qu'il était aussi demandé  les diplomes, les recherches d'emplois etc....

[missbonita]

Bonjour,


Voila j'ai donc redeposer mon dossier début octobre
fil ici [size=78%]https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14620.0[/size]
mon premier dossier a été déposé en 2011
fil ici https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5415.msg236297#msg236297


Bon voila donc celle qui s'occupe de mon dossier m'a contacté hier par rapport a des infos sur mon dossier.
Elle m'indique qu'il sera trop juste pour le passer en commission mardi donc faudra attendre une qunzaine de jours en plus.


Elle m'informe qu'étant donné que j'ai eu un moratoire de 24 mois , avec demande de vente de la maison ainsi qu'un remboursement de 58€ pour un créancier que la banque de france ne peut refaire un renouvellement.(la maison malgré 3 mandat de vente, + annonce en particulier n'est pas vendue)


Elle m'indique que ce qui sera proposé c'est une prp, apparement vente du bien par une personne (pas trop bien compris) et pour le reste de la dette effacement (car bien sur la maison de partira pas a 130 000 ).


Donc voila je voulais savoir si quelqu'un était passé par la et comment cela ce passe?

ah et aussi savoir si il peut etre irrecevable pour une raison ou autre autre?

merci a tous par avance.

[Persévérance]

La gestionnaire parle d'une PRP avec liquidation judiciaire donc vente des biens par un mandataire (logement, éventuellement véhicule s'il est de grande valeur mais c'est très rare) et effacement du solde restant.

Donc il y a d'abord l'étape recevabilité puis recommandation de la PRP avec LJ puis transmission du dossier au juge donc ça va prendre un peu de temps 

[missbonita]

merci pour la réponse


Oki, oui question voiture lol ben a mon avis je vais rester avec une break cabossé de 2000 et une twingo de 1993 lol donc a ce niveau las pas de soucis et pis c'est notre moyen de locomotion pour le travail , étant donné que la ville pour bosser et a 35 km , et que y'a 3 train le matin et 3 train le soir donc niveau horaire pas vraiment facile.(et que d'ailleurs j'espère ne nous lacherons pas d'ici la)


Concernant la recevabilité justement qu'est ce qui pourrait faire que la premiere fois mon dossier soit recevable et plus maintenant par exemple ?(sachant que la situation et la meme )
Si dossier recevable le juge peut refuser la PRP? si oui quelles sont les éventuelles autres solutions?
Quand vous dites ca va prendre du temps environ combien?


et au niveau du paiement que je fais actuellement de 58e pour un organisme comment ca va se passer sachant que le moratoire va finir dans 1 mois?


merci encore par avance pour la réponse a ses nouvelles questions.

[Persévérance]

Pour la recevabilité c'est toujours possible mais à priori je ne vois pas de raisons  Pour la PRP, le juge peut estimer que votre situation n'est pas irrémédiablement compromise et/ou les créanciers contester mais pareil, vous avez déjà eu un moratoire donc il n'y a pas trop d'autres solutions 

Donc tout devrait bien se passer 

Attendez la décision de la BdF pour la prochaine mensualité à mon avis 

[missbonita]

ok merci pour ses réponses, donc oui faut patienter c'est ce qu'il y a de plus long de savoir a quoi s'attendre!!


en tout cas merci encore

[Persévérance]

Attendez quand même les autres avis pour la mensualité 

[bisane]

Votre capacité e remboursement n'a pas du tout évolué ?

[Comailles]

Pouvez vous nous donner la date du redepot ?

[missbonita]

Bonsoir,


La date de redepot exact je ne l'ai pas sous les yeux a cette heure ci je redonnerais mais vers le 15 octobre .
Non pas vraiment je suis en fin de droit de chomage comme à l'epoque (j'ai travailler en interim entre temps)je ne pense pas avoir droit a l'ass, mais pour le moment je n'ai pas vraiment indiquer dans mon dossier je suis en attente d'une reponse de pôle emploi(je pense dans la semaine). La personne de la banque de france m'a dit de lui envoye dès que j'ai la notification.
Et mon mari toujours au chômage et intérim aussi (mais lui travaille régulièrement) mais trés aléatoire en faite y'a des mois travailleras peu a pas du tout et d'autre travaillera un mois complet, donc la dame que j'avais eu au tel pour le redepot, m'a dit faite 1 moyenne sur 1 année.


Donc en gros moi j'ai droit a rien ou au mieux a 450 environ
mon mari si travaille pas 950e de chomage, si travaille trés aléatoire.

[missbonita]

Bonjour,


Donc pour les nouveautés de mon dossier
Donc mon mari tjs en intérim + pole moi
moi fin de droit ARE mais j'ai droit a l'ass 450e.




Commission du 10 decembre donc PRP demandé avec une capacité de remboursement a 326e


Alors moi c'est la capacité de remboursement qui m'interpelle et voudrez un peu de votre aide pour m'eclairer
Donc j'ai une capacité a 326e car ass 450 (6 mois) sinon ma capacité était a 0€ sachant que mon mari sa  varie énormément y'a des mois a 950e ou 1500e au plus haut....et les mois ou il ne fera que 950e ce sera bien évidemment plus difficile.


Mon problème est le suivant à savoir que dans 6 mois du moins avril 2014 maintenant j'ai un risque que l'ass ne soit pas renouvelé et donc la plus aucun revenus est donc une capacité a 0€ . Donc comment je devrais procéder?
car la certe ils estiment que je peux payer 326e mais je pense qui partira a la fin de mon plan précédent qui est apparement dernier remboursement a 58e en fevrier 2014 , donc logiquement si j'ai bien compris en mars et avril je devrais payé 326e
mais si en avril je n'ai plus rien de mon côté niveau ressources et donc ma capacité plus que reduite quelles démarches je dois faire?


merci a tous par avance.

[missbonita]

que compte t-il dans le forfait depenses?

[BRUYERE]

  pour  la recevabilité !!

La PRP et une CR de 326 € me semblent plutôt  incompatibles....   Comment est rédigé votre courrier ?

Date ajoutée et changement de section....

[Persévérance]

Qui parle de PRP ? Si vous avez une CR c'est surprenant qu'il y ait une PRP ...

[missbonita]

j'ai eu un moratoire de 24 mois deja avec vente du bien demandé
au vu de notre situation professionnelle qui n'evolue pas dans le bon sens  et la vente du bien qui n'a pas abouti, il ne peuvent pas replonger d'après les dire de ma banque de france

[BRUYERE]

Pourriez vous nous citer exactement les termes du courrier de la bdf ?

[missbonita]

le courrier de comission reçu de la banque de france ce matin


"orienter votre dossier vers la PRP¨avec liquidation judiciare . Cette procedure consiste a regler tout ou partie de vos dettes en procedant a la liquidation (vente) de votre patrimoine et a effacer celle qui n'auront pas pu etre remboursées par ce moyen"


après mon accord transmettre le dossier au juge


Je peux essayer de vous scanner le courrier si vous voulez

[BRUYERE]

ok.. C'est donc bien une PRP avec liquidation judiciaire comme on pouvait s'y attendre..

D'où sort la CR de 326 € ??

[missbonita]

du meme papier , du moins sur le tableau de l'etat descriptif de la situation du débiteur


Et justement je voulais savoir a quoi correspond le forfait des charges courantes vu que ce n'est pas détaillé sur leur tableau

[missbonita]

j'ai d'autre question concernant la PRP


Est ce que ils ne vont vendre que ma maison et c'est tout , la vendre une bouchée de pain, puis ensuite effacement des dettes ou ils peuvent ajouter d'autre bien mobiliers . Je ne parle pas de voiture car ce sont des vieilles voitures break année 2000 180 000 km et une renault twingo de 1996 , sachant c'est ce qui nous permet en plus de travailler étant à la campagne et a 35km en moyenne du lieu de travaille.

[Persévérance]

Donc ce serait une PRP avec liquidation judiciaire ? Mais comme demande Bruyère, donnez nous les termes exacts