compte bancaire - information changement d'adresse

[feufolette]

il est intitulé  PROJET DE SAISINE DU TRIBUNAL  de In...Ju....
disant qu'ils ont reçu pour instruction de leur client de saisir le tribunal dans un délai de 4 jours si pas de paiement .

comme vous le savez , il 'y a jamais eu d'injonctions de payer , ni rien d'autre auprès du tribunal , et à l'époque de ma venue sur ce forum , on m'avait dit qu'il y avait forclusion .

donc ma question : es-ce de l'intimidation , ou bien peuvent-ils aller au tribunal ?

c'est de la pure intimidation, parce qu'ils savent très bien que s'ils vont au tribunal, ils sont obligés de produire l'historique du compte, et qu'au vu de l'historique le juge ne peut pas ne pas voir que le dernier règlement remonte à plus de 2 ans, et ne peut donc que refuser de signer une injonction de payer.


Le fait qu'ils indiquent "projet de saisine du tribunal "  constitue l'aveu de leur part qu'ils n'ont pas d'injonction de payer.  S'ils l'avaient, ils n'en seraient pas au stade du projet mais vous auraient déjà envoyé l'huissier pour signifier l'IP


Attendez vous ensuite à recevoir courrier d'un huissier de Trifouillis-les-dents-longues avec une enveloppe avec un joli "huissier de justice " marqué dessus, pour que ça se voit mieux (ça fait partie de l'intimido-culpabilisation du debiterus ordinarus ), huissier qui vous appellera au téléphone bien sûr et laissera un message sur votre répondeur "rappellez Madame Grincheuse ou Monsieur Hurleur de toute urgence pour affaire vous concernant)


Vous n'avez qu'à leur répondre (recommandé AR)  :


  Messieurs,


  J'ai bien noté la menace de saisine du tribunal formulée dans votre courrier du xx/xx/xx.  Je me permets simplement de vous rappeler qu'en vertu de l'article L311-37 du code de la consommation applicable au dossier, le juge ne pourra que vous débouter de votre demande.   Aussi vous voudrez bien vous dispenser de vous livrer à vos habituelles manoeuvres d'intimidation. 


Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes très sincères et respectueuses salutations

[maman en détresse]

bonjour à toutes

je vous remercie de vos réponses Feufolette - Agathe et Smilysoul .

je m'en doutais un peu mais vu que le courrier n'était pas pareil que les autres
dans le doute j'ai préféré poser la question , car avec eux on ne sait jamais .

Feufolette , c'est certainement ce que je ferais au cas où si un courrier d'huissier
arrivait , je leur ferais ce petit commentaire que vous m'avez si gentiment soumis .

je vous souhaite à toutes  une agréable journée et pleins de bonnes chose dans l'avenir .

bisous-bisous !

MeD

[BRUYERE]

 

[feufolette]

Feufolette , c'est certainement ce que je ferais au cas où si un courrier d'huissier
arrivait , je leur ferais ce petit commentaire que vous m'avez si gentiment soumis .

ce n'est pas la bonne méthode... vous envoyez dès aujourd'hui le courrier (y'a quatre lignes ) à intrusion justiciable et ensuite, si vous recevez un courrier d'huissier amiable peu aimable vous enverrez  la copie du courrier adressé à IJ à l'huissier. 


Si vous ne répondez pas à intrusion justiciable, vous l'encouragez à continuer son harcèlement puisqu'ils supposeront que vous ne connaissez rien au principe de la forclusion et que vous n'osez pas répondre.


fô savoir ce que l'on veut   

[bisane]

Ok avec Feuf, hein, ne laissez pas traîner ! 

[maman en détresse]

bonjour Bisane et Feufolette

désolée je n'avais pas vu que vous aviez répondu à mon dernier message .

d'accord je ferais comme vous me conseillez de le faire dès lundi   

très bon week-end  à vous  et encore merci .

bisous

MeD