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Forclusion

Démarré par Titoune, 15 octobre 2013 à 11:46:20

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Titoune

15 octobre 2013 à 11:46:20 Dernière édition: 16 octobre 2013 à 12:20:08 par bisane »
Bonjour,
J'étais assigné en date du 20 juin 2013 pour une dette impayée envers la B*** (crédit de consommation).
Le juge a relevé une forclusion (que j'ai découvert l'existence même lors de l'audience !)
Plus de 2 ans se sont donc coulés entre mon dernier paiement à la B*** et ma date d'assignation.


- Dernier prélèvement sur mon compte Avril 2011
- Compte clôturer Septembre 2011
- Assignation 20 Juin 2013


Mais j'ai du payer 2 fois 250€ à une autre société de recouvrement E*** désigné par la B*** entre temps. Je voudrais savoir si ces 2 paiements viennent chambouler les 2 ans de forclusion ?!
Merci

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

Merci de ne pas mettre le nom des créanciers en toutes lettres  ;)

bbbo bbbo bbbo pour la forclusion, je signale votre message car c'est un peu pointu  ;)

Que dit précisément le jugement ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

lilinne

de combien étaient les mensualités de ce prêt?

bisane

15 octobre 2013 à 13:31:28 #3 Dernière édition: 15 octobre 2013 à 20:09:44 par bisane »
Bonjour !

Excusez-moi, mais je ne comprends pas bien le but de votre question, puisque vous dîtes que la dette a été jugée forclose ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

à quelle date les paiement des 2 * 250 ?
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Titoune

Bonjour à tous et merci pour vos réponses/remarques.


- Le juge a relevé une forclose le 20 juin et l'a seulement signalé, du coup il a "renvoyé" à une autre séance (au 10 oct 2013).
Je me suis présenté le 10 oct et là, à la demande de la B...P  le dossier est de nouveau renvoyé au 9 janvier 2014. pourquoi ? parce qu'entre temps ils essaient de négocier pour un remboursement amiable par un cabinet d'avocat.


La prochaine séance est pour le 9 janvier.


- Les mensualités d'origine étaient de 218€ par mois.


- Les paiements de 250€ à la société E....O datent du janvier et février 2013.

Titoune

En fait, ma question est :


Si je ne fais rien avant le 9 janvier (date de la prochaine séance).
La dette serait jugée forclose ou bien à cause de ces 2 paiements à E...O ils peuvent réclamer le remboursement ?
Je précise que je n'ai pas payé à la B...mais à E... par virement et par chèque.

lilinne

il faut voir si ces paiements repésentent des retards ou des intérêts qui ont continué a courir
dans ce cas la forclusiion reste acquise
est ce que le créancier vous a adressé des documents?
un relevé de compte ou autre...


j'ai signalé votre message ;)

Titoune

16 octobre 2013 à 11:12:06 #8 Dernière édition: 16 octobre 2013 à 11:26:07 par biquette59 »
J'ai reçu aucun relevé ou documents de leur part pour ces 2 paiements.

lilinne

ils ne vous ont rien envoyé pour l'assignation?

Titoune


Titoune

16 octobre 2013 à 12:14:12 #11 Dernière édition: 16 octobre 2013 à 12:16:59 par biquette59 »
E fait, j'ai seulement reçu le courrier de l'assignation mais les pièces jointes (relevé bancaire, plan du prêt...etc) n'étaient pas jointes !!

Je viens de les appeler, ils doivent me les envoyer par mail !

Une fois reçues, j'examine tout ça et je reviens vers vous.

Merci pur votre aide en tout cas.

bisane

L'assignation doit normalement comporter copie du contrat et de l'historique...

Pouvez-vous suivre ces indications ?
Questionnaire à remplir si Assignation


Il faudra par ailleurs remplir un tableau pour savoir si la forclusion est acquise ou pas... mais je ne l'ai pas sous la main...  :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Au cas où vous repasseriez par là, voici le tableau pour le calcul de la forclusion...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles