IMITATION DE SIGNATURE

[nounours]

pour le coupon des mesures recommandées quand vous le recevrez renvoyez le et donnez nous la date exacte de l'ouverture des mesures.

pour la créance du moment que les impôts signalent leur erreur, la dette va être actualisée vérifiez bien sur les documents que vous allez recevoir et contactez votre conseiller normalement il ne devrait pas y avoir de souci 

[agnesb]

re-bonjour,

merci de me répondre aussi vite

mais comme je viens de recevoir l 'état de mes dettes justement,la banque de france va le modifier et me l'adresser de nouveau ?

[agnesb]

oui je vous préviendrai aussitôt que je recevrai le coupon

[nounours]

normalement oui vous allez recevoir un nouveau actualisé

[agnesb]

bon j ai envoyé un mail à ma gestionnaire pour lui expliquer l erreur des impôts et ce qui m avait été dit, je pense qu elle va me répondre d ici demain
je vous dirai ce qu il en est , bonne fin de journée et merci encore
bises 

[nounours]

oui et zen

mon conseiller m'avait dit "tant que le plan définitif n'est pas signé on peut modifier" 

[agnesb]

bonsoir, tout d abord je me permets de vous souhaiter a tous une excellente annee, en esperant qu elle verra enfin nos situation repectives s arranger

alors, pour vous donner de mes nouvelles, la phase amiable n a pas abouti car trois creanciers ont refuse le projet de plan, la BDF m a donc adressé un courrier et je viens de leur retourner le coupon demandant l ouverture des mesures imposeees et/ou recommandees

mais je rencontre un pbl : en effet j avais dans mon precedent plan qui s est fini en novembre 2013 et à la suite duquel j ai deposé un nouveau dossier qui part aujourd hui en recommandation, la CAF comme créancier pour une dette d ASF que le pere de mes enfants avait touche à la suite de notre separation et que la caf m avait demande de rembourser

je devais , dans le cadre de mon precedent plan, regler 150 euros à la caf sur 11 mois (premier niveau de mon plan qui s est ensuite poursuivi avec les autres créanciers, donc j ai réglé la caf de novembre 2009 à novembre 2010 comme cela m etait demandé

alors quand j ai redéposé mon dossier , j ai indiqué 0 pour la dette de la caf et ensuite lorsque j ai reçu l etat détaillé de mes dettes par la bdf la créance ressortait toujours à zero

et aujourdhui je recois un un courrier de la caf me demandant de reprendre mes paiements et que je reste redevable d une dette de 691 euros

je les appelle et la personne me repond en effet qu ils n ont encaissé que quelques reglements mensuels de 150 euros mais pas pour la totalité de la dette

j avoue qu a cette periode , tout en travaillant, je m occupais de mon pere atteint d alzeimer et que je n avais pas la tete toujours tres claire, j ai retrouve sur les talons de cheques dix cheques que j ai envoyé à la caf mais je n ai jamais pointé pour voir si les cheques etaient bien debités et je me disais que tout allait bien puisque la caf ne m a jamais relancé pour un paiement mensuel qu il n aurait pas reçu ; je vais demander a la banque copie des releves que je n ai pas retrouve , mais je me demande ce que  je dois faire dans le cas ou en effet certains reglements ne leurs seraient pas parvenu

la bdf a mis zero sur mon état des dettes, si la caf savait que je leur devais 600 euros que je n avais pas reglé sur mon plan précédent, pourquoi alors ne pas l avoir dit à la bdf qui  aurait alors reactualisé ma dette ?

la caf me dis que c est pas grave et que je peux leur regler les 600 euros en plusieurs fois, 50 euros par mois

alors que dois je faire ?

je n en ai pas encore parlé à ma gestionnaire

je suis de bonne foi, car si je savais devoir encore 600 euros à la caf je l 'aurai indiqué à la bdf, et je n aurai pas indiqué dette zero pour la caf

aujourdhui mon dossier part en recommandation, alors que dois je faire  ?

regler la caf comme il me le demande, par 50 euros par mois, considérant que les 600 euros représentent la somme que je reste leur devoir à l issue de mon précédent plan, considérant que ils ne m ont jamais relancé pour mes retards en cours de plan, comptant me les réclamer à la fin du plan ?

merci de vos lumières car je ne sais pas quoi faire

je vous embrasse

[bisane]

Je fais une réponse simpliste, à voir avec votre gestionnaire...
La CAF aurait dû actualiser sa dette lors de l'état détaillé des dettes. Elle ne l'a pas fait. C'est tant pis pour elle !
Au moment des recommandations, la BDF va vous demander d'actualiser votre situation. Prenez les devants, et signalez-leur ce courrier et vos "négociations". A eux de décider ce qu'ils en feront !

Vous savez pourquoi certains créanciers s'opposent au plan et si la CAF figure parmi ces derniers ?


Pourquoi rembourseriez-vous des sommes perçues par votre ex ? ? ? 

[agnesb]

non la CAF n en fait pas partie et sinon trois creanciers ont refuse phase amiable car BDF preconise un dernier plan sur 6 mois (et seulement pour regler partiellement dette des impots) avec effacement du solde car j aurai alors atteint la durée maximale autorisée pour plan

et la somme que je dois à la caf correspond au remboursement de l ASF allocation que le pere de mes enfants avaient touché avant qu une pension alimentaire ne soit mise en place

[agnesb]

oui j'ai de toute façon commandé à la banque les relevés concernés et sur les 11 chéques j en retrouve déjà 10 ; donc je vais transmettre le tout à la CAF et à elle de pointer . Bon mais de toute façon j'ai envoyé un mail à ma gestionnaire pour lui expliquer tout ceci, elle me répond simplement : votre dossier ne présente pas de souci , nous avons bien noté votre intention  de passer en phase de recommandation ; bon bizarre elle ne me répond pas sur ce que je dois faire vis à vis du solde que la CAF me demande de régler directement entre leurs mains .....

Je viens de recevoir le courrier de la BDF me demandant si j ai des observations à formuler et si ma situation a changé depuis le dépôt de mon dossier, dois je indiquer dans ma réponse que ma situation n'a pas changé (ce qui est le cas), hormis la réclamation de la CAF ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci de votre réponse .

Bonne journée à toutes et tous

Agnès

[catsen]

je parlerais de ce problème de caf en disant que vous faites actuellement les recherches pour vérifier si leur demande est fondée

[agnesb]

mais ce souci avec la CAF ne risque pas de remettre en cause la recevabilité de mon dossier et le fait qu il soit en phase de recommandation ?

[nounours]

Je fais une réponse simpliste, à voir avec votre gestionnaire...
La CAF aurait dû actualiser sa dette lors de l'état détaillé des dettes. Elle ne l'a pas fait. C'est tant pis pour elle !
Au moment des recommandations, la BDF va vous demander d'actualiser votre situation. Prenez les devants, et signalez-leur ce courrier et vos "négociations". A eux de décider ce qu'ils en feront !

Vous savez pourquoi certains créanciers s'opposent au plan et si la CAF figure parmi ces derniers ?


Pourquoi rembourseriez-vous des sommes perçues par votre ex ? ? ? 

relisez la réponse de bisane qui rejoint celle de Bruyère

cas totalementn différent, j'ai rajouté une dette bien  indépendante de ma volonté (pas d'aggravement de mon surendettement voulu) au mêê moment et cela n'a pas créé de problème mon plan est en cours

[agnesb]

oui c est vrai mais moi pensant que j avais réglé tt ma dette à la CAF, quand j'ai redéposé mon dossier en septembre, j 'ai joint copie du plan précédent où à la fin la dette de la CAF apparaissait à ZERO et je n'ai pas déclaré que je leur devais encore quelque chose, je ne voudrais pas que la bdf considère que j 'ai voulu dissimuler un solde dette qui restait de mon plan précédent

ou je m 'angoisse pour rien ? ca c est une facheuse habitude 

[agnesb]

pensez-vous que la BDF puisse penser que j'ai voulu dissimuler une somme que je resterai devoir à la CAF de mon plan précédent ?

[agnesb]

merci de me donner vos avis
bonne soiree

[bisane]

On vous l'a déjà donné, notre avis ! 
J'espère juste que vous aviez signalé ce fait par écrit...
Et bien sûr qu'il faut le faire à ce stade.

Vous nous précisez la  date de l'envoi de la demande d'ouverture des mesures recommandées ?

[agnesb]

Bonsoir,  suite aux mesures recommandées par la bdf je viens de recevoir mon jugement et j aurai aimé en parler svp merci bcq

[agathe]

jugement ou homologation ?

[agnesb]

Et bien suite aux recommandations de la.bdf, un des créanciers avait fait une contestation,  j ai donc été à l'audience et maintenant le tribunal d instance à rendu un jugement auquel est annexe le tableau des mesures arretees

[agnesb]

Comme je ss arrivée en fin de durée légale pour un plan, sauf six mois, le juge a ré échelonné sur six mois les dettes fiscales et suspendu les autres créanciers pendant ces six mois et effacement des dettes subsistantes à l issue de ce délai mais dans le tableau tous les soldes sont dans la dernière colonne intitulée eff. Fin plan

[agnesb]

Je ne comprends pas ce que signifie exactement cette colonne alors que le dispositif du jugement parle d un effacement des dettes subsistantes à l issue du délai de six mois,  pourriez vous M aider,  merci beaucoup

[agathe]

Se sont les sommes qui vont être effacées.

[agnesb]

Ah d accord,  ce n est pas très clair et l expression effet fin de plan me fait peur

[bisane]

Ce n'est pas effet fin de plan mais effacement fin de plan !