IMITATION DE SIGNATURE

[agnesb]

Je suis en pleine panique et pense au pire

[agnesb]

J bataille seule depuis longtemps, notre séparation a ete violente mais les annees ont calme les choses, depuis 2001, mais sil se retourne contre moi j baisse les bras, il n est pas di genre comprehensif et que vont penser mes enfants, j craque et a part ici j ne parle de rien a personne

[bisane]

Sils lui réclament le solde a lui, il vz bien sur leur dire qu il n a signé aucun contrat et ensuite jamais recu aucune signification de decision,  ce qui est vrai

Auquel cas, s'ils le poursuivent, il sera à temps de se défendre...

Ne pensez donc pas au pire ! 

[agnesb]

oui vous avez raison, je suis une eternelle pessimiste 

Bon pour le moment, j'aurai besoin de votre avis sur un projet de courrier que je voudrai adresser au trésor public , car dans l'attente de la décision de l BDF en septembre, j avais sollicité des délais pour régler mes impôts sur le revenu 2012 payable au 15 octobre 2013 (je leur ai versé la moitié à la rentrée et leur ai demandé délai pour le solde) ce qu ils m ont accordé dans l'attente de décision de la BDF qui est venue plus vite que ce que les impôts pensaient, surement, car je viens de recevoir u courrier de leur part m autorisant à  solder mes impôts 2012 sur novembre, décembre, janvier et février.

MAIS  la BDF m'indique par téléphone, que puisque je suis recevable je dois cesser tous paiements (sauf payer mes factures) et que donc je peux faire courrier au tresor public pour le leur confirmer
voici le texte que j ai préparé, qu en pensez vous ?
Merci de vos lumières :

Chères Mesdames,

Je fais suite à nos différents entretiens téléphoniques et au formulaire de délai de paiements que vous avez bien voulu m'envoyer.

Ainsi que je vous l'ai indiqué téléphoniquement, j'ai effectué un re-dépôt de dossier de surendettement auprès de la Banque de France et ma demande a été jugée recevable lors de la Commission du 15 octobre dernier, je vous joins une copie du courrier de recevabilité que je viens de recevoir de la Banque de France.

La Banque de France m'a indiqué qu'elle vous avait également informé par courrier de ma recevabilité, mais par correction je tenais à vous le confirmer de mon côté.

Le solde de mon impôt sur les revenus de cette année restant dû à la date de la recevabilité  a donc été inclus par la Banque de France dans la totalité de ma dette à l'égard de votre trésorerie et la Banque de France m'a indiqué que je ne devais, à la date de ma recevabilité, c'est-à-dire le 15 octobre 2013, cesser mes versements dans l'attente de la mise en place du plan de surendettement.

Je vous prie d'agréer, Chères Mesdames, l'assurance de mes sentiments dévoués.

[bisane]

Menues corrections...


Chères Mesdames,

Je fais suite à nos différents entretiens téléphoniques et au formulaire de délai de paiements que vous avez bien voulu m'envoyer.

Ainsi que je vous l'ai indiqué téléphoniquement, j'ai déposé un nouveau dossier de surendettement auprès de la Banque de France et ma demande a été jugée recevable lors de la Commission du 15 octobre dernier. Je vous joins une copie du courrier de recevabilité que je viens de recevoir de la Banque de France.

La Banque de France m'a indiqué qu'elle vous avait également informées par courrier de ma recevabilité, mais par correction je tenais à vous le confirmer par moi-même.

Le solde de mon impôt sur les revenus de cette année restant dû à la date de la recevabilité  a donc été inclus par la Banque de France dans la totalité de ma dette à l'égard de votre trésorerie et la Banque de France m'a indiqué que je ne devais, à la date de ma recevabilité, c'est-à-dire le 15 octobre 2013, cesser mes versements dans l'attente de la mise en place du plan de surendettement.

Je vous prie d'agréer, Chères Mesdames, l'assurance de mes sentiments dévoués.

[agnesb]

Merci beaucoup, la bdf m a indiqué que je n etais pas obligée de faire un courrier puisque la trésorerie a été informée de ma recevabilité mais bon je trouve que c est plus poli tt de meme

[bisane]

Plus poli et plus sécurisant... 

[agnesb]

Et du coup ils ne peuvent pas me faire de saisie arret sur salaire si jai bien compris ?

[feufolette]

z'avez bien compris

[agnesb]

Ouf un peu de repit, je te souhaite une bonne fin de soiree

[agnesb]

Oups j ai employé tutoiement

[feufolette]

c'est pas grave, faudra penser à continuer   


bonne soirée à toi aussi

[agnesb]

Oui avec plaisir

[agnesb]

"recevabilité et orientation vers une procédure amiable"

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous demander une précision, en effet, j'ai recu ma recevabilité le 15 octobre, c 'est juste le courrier qui me dit que mon dossier est recevable et part en phase amiable ; mais aucun projet de plan indiquant un plan sur six mois puis effacement n était joint à ce courrier, c est ma gestionnaire quand je l'ai appelé, qui m'a dit oui votre dossier est recevable et voici ce que le BDF préconise (dernier plan sur six mois car alors j 'aurai atteint le seuil des 8 ans, avec effacement du solde)

Est ce normal que le projet de plan n 'était pas joint à ce courrier de recevabilité ?

D'autre part, je crois que les créanciers avaient 15 jours à compter du 15 octobre (ou à compter de la réception de ce courrier envoyé en RAR) pour faire opposition ?

et Enfin, s'ils ne font pas opposition, comment cela se passe en fait au bout des six mois, bon je vais respecter le plan et faire mes versements indiqués pendant six mois, mais après comme se valide l'effacement ? aurais je quelque chose à faire ? est ce la BDF qui se charge de faire valider le plan et donc sa décision d'effacement du solde à l issue du plan par le Juge ?

Je vous souhaite une bonne après midi et vous remercie de vos lumières .

Agnès.

[nounours]

Pour le recours il faut compter 15 + 15 jours (pour le délai de retrait d'un recommandé) pour savoir s'il y en a un ou pas

la semaine prochaine vous serez fixé

si le plan prévoit six mois de paiement puis effacement cela se fera automatiquement

et ce plan va venir ne vous inquiétez pas 

[agnesb]

Merci beaucoup de votre réponse aussi rapide
bonne fin d apres midi

[nounours]

 

[agnesb]

Bonjour,

Alors voici la suite, j 'ai envoyé mail à ma gestionnaire pour avoir un peu de nouvelles, elle me répond ce matin me disant qu aucun créancier na fait de recours sur la recevabilité et qu elle était dans l'attente de la réponse de tous les créanciers (3 créanciers ont déja refusé la proposition)

elle me dit que le prochain courrier que je vais recevoir de leur part, début décembre, s'appelle l 'état détaillé des dettes, tableau des dettes reactualisé par les créancier.

Elle me dit qu 'ensuite ils constateront l 'echec de la phase amiable  et qu il y a aura un coupon  à nous renvoyer pour continuer la procédure ("mesures recommandées qui seront validées par le Juge", sic)

Bon, mais je nai toujours pas de projet de plan, est-ce normal ?
et d'autre part, quand ils vont constater l echec de la phase amiable, je reste couverte de toutes poursuites de la part des créanciers ?

Merci de m 'éclairer.

Bonne appétit à toutes et tous.

Agnès

[Smilysoul]

elle me dit que le prochain courrier que je vais recevoir de leur part, début décembre, s'appelle l 'état détaillé des dettes, tableau des dettes reactualisé par les créanciers.

ok ! à vérifier !
et si échec du plan amiable vous demanderez les mesures recommandées et vous resterez couverte par votre recevabilité
je vous donne un peu de lecture 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

[agnesb]

Merci, cela me rassure, j avais peur qu ils me tombent tous dessus ...

Par contre, est ce normal qu à ce stade, je n'ai pas encore reçu de projet de plan ? car après tout c est verbalement que ma gestionnaire m 'a indiqué que la BDF avait opté pour un plan sur six mois (car j aurai alors atteint les 8 ans de part mes plans précédents) et effacement du solde ; la BDF va t elle recommandé la même chose où peut elle changer d avis dans ses recommandations ?

Merci de vos réponses
Agnès

[Smilysoul]

Par contre, est ce normal qu à ce stade, je n'ai pas encore reçu de projet de plan ?

oui
les étapes généralement sont les suivantes :

elle me dit que le prochain courrier que je vais recevoir de leur part, début décembre, s'appelle l 'état détaillé des dettes, tableau des dettes reactualisé par les créancier.

puis projet de plan
ce que vous a dit verbalement votre gestionnaire est certainement ce qu'elle pense pour la suite de votre dossier 

[agnesb]

re bonjour,

merci pour vos réponses d hier, alors pour compléter, j ai appelé tt de même hier en fin de journée ma gestionnaire, bon elle m'a bien confirmé que c etait mort pour la phase amiable car deja trois créanciers ont refusé le projet de plan (ce projet est un plan sur 6 mois pendant lequel la BDF proposait que je règle seulement le TRESOR PUBLIC, mais plus rien aux crédits REVOLVING ; et qu au bout des six mois les dettes restantes soient effacées)

alors elle fera recommandations sur cette meme base au Juge, elle m'adressera dans un premier temps un courrier contenant tableau avec dettes reactualisées et un second courrier constatant l echec de la phase amiable et le coupon que je devrai lui retourner pour qu elle fasse recommandations au Juge

Et du coup, elle m'a dit je ne vous envoi pas le projet de plan puisque qu il est d ores et deja refusé par trois créanciers et que votre dossier va passer en phase de recommandations ; donc c inutile que je vous envoi le projet de plan mais c est bien paiement sur six mois et effacement à l issue des six mois

J'angoisse tout de même du fait que les créanciers refusent cette solution ....

Qu'en pensez vous ?

Bonne apres-midi 

J'angoisse un peu du fait que certains créanceirs a

[BRUYERE]

J'angoisse tout de même du fait que les créanciers refusent cette solution ....

Qu'en pensez vous ?

Pas de quoi vous angoisser agnes....

Voici un peu de lecture concernant la phase de recommandations :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

même si les créanciers continuent à s' y opposer, le plan finira par être mis en place..

Et du coup, vous pouvez cagnotter tout ce que vous pouvez.. C'est le point positif de cette phase 

[bisane]

Il est normal que vous n'ayez pas reçu de plan, puisqu'il n'a pas pu être établi ! 
Mais ya rien qui va plus mal !

[agnesb]

Bonjour,
Je reviens vous tenir informée des suites ..... bon et bien je viens de recevoir l'état détaillé de mes dettes et le courrier m'indiquant que j'ai 20 jours pour contester ;
En parallèle, par mail, ma gestionnaire m'a donc confirmé que plusieurs créanciers ont refusé le plan et que donc nous allons en phase de recommandation ; que le courrier m'en informant me serait adressé après le courrier m'adressant l'état détaillé des dettes, et que j'aurai donc un coupon à lui retourner pour lui demander de faire les recommandations.
Mais je voulais vous demander (impossible de joindre ma gestionnaire ces derniers jours) ce qui se passe dans le cas où un créancier s'est trompé dans le montant de la dette le concernant mais reconnait cette erreur. Je vous explique, les impôts ont omis d'indiquer dans le montant total que je reste leur devoir, le solde de mes impôts 2012 que je n'avais pas fini de leur régler au moment ou mon plan a été jugé recevable en octobre 2013 ; et du coup ils m'adressent une mise en demeure d avoir à régler ce solde au titre des impôts 2012.
J'ai appelé la dame du recouvrement qui a toujours été aimable avec moi et après vérification elle me dit , il y a eu une erreur de ligne informatique de notre part et nous n'avons pas indiqué la bonne somme à la Banque de France, elle me dit bon je vais envoyer fax à la banque de France pour le leur dire et faire rectifier
Mais , justement , je me demandais, la banque de France va-t-elle vouloir modifier l'état des créances qui a été édité le 5 décembre ? en fait cest pas moi qui conteste le montant d'une créance mais un créancier qui  les informe qu il sest trompé en leur donnant la somme véritablement due
Que va-t-il se passer à votre avis ?
Merci de vos lumières
Bises à toutes et tous
Agnès