verification des creances sur dossier surrendettement

[SASA69]

bonjour,
après avoir parcouru le forum qui m'a appris beaucoup de choses , merci, je souhaite avoir quelques informations sur ma situation.
j'ai deposé un dossier de surendettement fin 2011, vailidé en debut 2012, et le remboursement a debuté.

Avec le temps je me suis rendue compte , en vous lisant que des dossiers foclos ont été validés par la commission de surendettement, et j'en suis très etonnée. je n'ai pas fait a l epoque de contestation , parce que je pensais que mettre mes créances au main de la BDF m'aurait encadré contre les frais et intérêts exorbitants et divers que je subissaient depuis des mois et dont tout a été validé par la commission.

A ce jour, j'ai 2 créanciers, un que je ne paie que par un huissier( avec une saisie sur compte en plus) et qui me mine par les frais, et l autre, m'ajoute des frais a n'en plus finir...( j'avais cessé de les rembourser pendant 3 mois a cause de mon hospitalisation, donc caducité du plan ). j ai 3 autres créanciers pour lesquels j'ai respecté a ce jour le remboursement.

Quels recours , si recours est possible, contre les dettes forclose qui ont été aprouvés par le plan de surendettement ?

quels recours aussi pour une créance racheté a un prix inferieur a ma créance forclose ?
merci de vos reponses,

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Sasa ! 


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Euh ... vous avez payé directement à un huissier en plus du plan ?

Le plan a été déclaré caduque à quelle date ? Vous envisagez de redéposer ou pas ? (si je suis bien il y a eu une diminution des revenus suite à une hospit ?)

Et il faudra envisager de demander une vérif de créances mais à discuter en fonction des crédits (type, déclarations mensongères ou pas lors de la souscription ...)

[SASA69]

non,  j ai demandé de reprendre les paiements pour continuer le plan, mais le créancier a refusé, et mon dossier a été pris en charge par Neu...Cont.. et et le titre executoire avant le plan a été mis en place.

Je n'ai fait aucune fausse declaration, et certainement pas mensogère, mon dossier a été recevable de suite, je tenais avant tout a le souligner.

A ce jour, j ai repris mon emploi, et l huissier me demande pour la créance le paiement integral, c est la ou c est difficile

[Persévérance]

Des déclarations mensongères ... on est nombreux à en avoir fait hein 

Donc là vous souhaitez quoi, redéposer ou négocier un échéancier avec l'huissier ?

[SASA69]

pourquoi vous me répondez comme ça ? je suis la pour savoir ce que je peux faire,, ce qui est mieux pour moi

[Persévérance]

Ben je ne comprends pas en quoi ce que j'ai dit est blessant ? Il y a deux solutions, me semble-t-il, tenter un redépôt ou négocier avec les créanciers, vous dites que vous avez repris un emploi mais que c'est de payer la totalité qui est difficile, ce qu'on entend bien après je ne sais pas ce que vous préférez faire 

[biquette59]

pourquoi vous me répondez comme ça ? je suis la pour savoir ce que je peux faire,, ce qui est mieux pour moi

Il n'y a rien de méchant dans ce que vous a dit Persévérance !

Nous avons bien compris que vous n'avez pas fait de déclarations mensongères dans votre dossier, Sasa ! 

[SASA69]

desolée , je suis pas trop bien en ce moment, ça tourne en boucle dans ma tete, parce que je paie et rien ne diminue concernant ces 2 dossiers.
j aimerai savoir si déjà je peux faire un recours concernant des créances qui etaient forcloses lors de mon depot de surendettement ?

[Comailles]

Pour quelles raisons dites vous que ces dettes sont forcloses ?

C'est pour ces dettes qu'il y a un titre exécutoire ?

[SASA69]

une des deux dettes  , oui, l autre il est trop tard pour evoquer la forclusion, vu que je n'ai pas formulé  d opposition

[Comailles]

Si il y décision de justice alors il ne peut y avoir forclusion.

Pour l'autre dette, pourquoi pensez vous qu'il y a forclusion ?

[SASA69]

le 1er impaye date de 2006 et jamais d injonction, mais des frais

[zorah0412]

le 1er impaye date de 2006 et jamais d injonction, mais des frais

les frais, c'est "normal".....mais sans injonction, ils ont les mains liées 

[catsen]

Bonjour,

Pas de paiement entre 2006 et quand?

avant toutes choses il faut vérifier contrat par contrat

on ne peut pas vous dire ce que vous pouvez faire si on a pas toutes les infos en mains et les déclarations mensongères en font parties

ça ne vous vise pas en particulier beaucoup de gens font des déclarations mensongères car sinon ils n'obtiendraient pas les prêts qui les aide bien souvent à tenter de survivre, ce n'est pas un jugement, c'est une simple demande

[zorah0412]

le 1er impaye date de 2006 et jamais d injonction, mais des frais

catsen a raison! 


Donc 1er impayé en 2006...et après?

[bisane]

J'essaie de résumer, car votre propos n'est pas très clair...

1/ vous avez un plan de redressement depuis début 2012 que vous n'avez pas respecté
2/ un créancier, qui détenait uin titre exécutoire à votre encontre (donc la créance ne peut en aucun cas être forclose) a repris des saisies sur votre rémunération
3/ un autre créancier, non honoré, a "vendu" sa créance. Vous n'aviez rien payé jusqu'à l'établissement du plan depuis 2006. Le problème, c'est que le plan interrompt le délai de forclusion... et que vous l'avez bel et bien signé...
Vous pourriez éventuellement faire valoir la forclusion s'il vous poursuit, mais c'est loin d'être gagné.



Et j'ai déplacé votre sujet dans ce qui me semble être la bonne section...

[SASA69]

bonjour et merci pour vos interventions, c est à peu près cela.

Je sais que je ne peux plus évoquer la forclusion, certes pour ces deux crédits , puisque je n ai fait ni oppositions, ( pour le titre exécutoire)   et j ai approuvé le plan de surendettement sans formuler de désaccord ( par ma méconnaissance du droit, et j en suis très amère).

Ma question est peut on saisir le tribunal pour contrat non conforme, en vue d une déchéance au moins au droit aux intérêts ? ce sont des contrats de crédits revolving, avec augmentation de plafond sans nouveau contrat .
merci

[bisane]

Vous saisiriez le tribunal vous-même ?
Quel intérêt ?

[SASA69]

bonjour,



je vais assigné devant le juge d execution pour une demande de dalai de paiement concernant un credit a la consommation

je n ai pas effectué les oppositions aux injonction de payer ni au titre executoire, car je ne savais pas que je pouvais le faire ; maintenant que j 'en sais un peu plus sur mes droits, je me suis rendue compte que mon dossier etait forclos, avec des clauses abusives dans mon contrat de credit revolving.
ma question est puis je soulever ces irrégularités au cours de ma convocation, bien que mon dossier soit une chose jugée, et puis je sollicité le juge de l execution pour au moins la decheance des intérêts conformement a l'article L. 141-4 C. conso, qui stipule que n importe quel   juge peut donc relever d'office toutes les dispositions du code de la consommation
L'article L. 141-4 C. conso est issu de l'article 34 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Il énonce que « le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application ».
j ai trouvé ceci sur votre site, et cela m aiderait beaucoup.

d autre part pour l injonction de payer, FA...., mon creancier , pour lequel je devais 4950 EUROS a donné un montant de 4000 euros pour passer devant le juge de proximité ; pourquoi n a t il pas donné le montant de ma dette ? dans quel interet l a t il fait? je n arrive pas a comprendre ; et est ce legal de diminuer vonlontairement la dette pour saisir une autre juridiction ?

merci de vos reponses, j'ai besoin de comprendre et d en savoir un peu plus si cela peut m aider
cordialement

[BRUYERE]

Merci de rester sur votre fil pour poster....C'est plus clair pour nous d'avoir ainsi tout votre historique...

Cette assignation concerne-t-elle toujours le même créancier  mentionné dans vos précédents messages ?
A quelle date cette assignation ?

Je signale votre message, car un peu complexe pour moi...

[jacques123]

Si je comprends bien, vous avez 2 créances :

Créance 1 : vous avez eu une injonction de payer qui est devenue force exécutoire car vous n'avez pas formé opposition.

créance 2 : pas de titre exécutoire, vous réglez cependant à un huissier mais vous contestez la conformité de l'offre de prêt


Pour la créance 1, il est malheureusement trop tard pour contester.

Pour la créance 2, bloquez les réglements en informant votre créancier que vous contestez les irrégularités de l'offre de prêt vous donnant droit à la déchéance des intérêts en expliquant pourquoi et faîtes un décompte. Vous allez certainement être assigné, ce qui vous permettra de vous argumenter au tribunal

[bisane]

Pour la créance 2, bloquez les réglements en informant votre créancier que vous contestez les irrégularités de l'offre de prêt vous donnant droit à la déchéance des intérêts en expliquant pourquoi et faîtes un décompte. Vous allez certainement être assigné, ce qui vous permettra de vous argumenter au tribunal

Sauf qu'il n'est pas du tout certain que ce soit aussi "simple" ! 

Et il n'y a en tout état de cause aucune raison de saisir le juge de l'exécution...
Par ailleurs, des irrégularités dans un contrat n'entraînent pas une forclusion, mais, éventuellement, la déchéance du droit aux intérêts.


Pour qu'on puisse réellement vous aider, il va falloir que vous soyez beaucoup plus précise et rigoureuse sur toutes les procédures et leurs dates !

Et vous devriez peut-être aller consulter un avocat, ou à tout le moins une association spécialisée, avant d'entreprendre quoi que ce soit et de vous lancer à corps perdu dans une bataille qui serait perdue d'avance... 

[SASA69]

bonsoir,
je vais tacher d etre plus claire dans mes dossiers, effectivement en me relisant c est un peu flou
tout d abord la 1ere creance  credit revolving
j ai eu une injonction de payer en mars 2011 , executoire en avril et une premiere saisie sur compte en juin 2011. En septembre 2011 j ai deposé un plan de surendettement que j ai commencé les echances de ce creancier en septembre 2012, c etait le 2eme palier de mon plan. Puis j ai eu des problèmes de santé avec hospitalisation et j ai suspendu pendant 3 mois en les prevenant, puis j ai souhaité reprendre mes remboursements mais ils ont transfere le dossier chez l huissier. Saisie a nouveau puis j ai conclu un accord avec l huissier, mais ce dernier a augmenté mes échéances, c est pour cela que je saisi le juge d execution pour un echeancier.
j ai entre temps retrouvé mon contrat de credit, et c est la que j ai constaté que j avais eu des augmentations de credit sans nouveaux contrats
ma question etait pour ce dossier : puis je soulever les clauses abusives au cours de ma convocation devant le juge d execution, et ma 2e question etait : pourquoi le creancier a t il modifier le montant pour l injonction de payer en mars 2011 ? En effet je devais 4950 EUROS et non pas 4000 EUROS, et je doute qu'ils m'aient fait une ristourne , si je puis dire , sur ma dette.

Jespere que j ai été plus claire pour ce 1er dossier, merci encore de vous interesser a mon probleme

[bisane]

Vous avez déjà saisi le juge de l'exécution, ou pas encore ?
Dans ce que vous dîtes, il ne peut rien pour vous, non plus qu'aucun autre juge...
L'affaire est jugée, vous n'y avez pas fait appel, et vous avez même commencer à l'exécuter.
Vous ne pouvez pas revenir en arrière !