vente de son véhicule après dépôt du dossier de surendettement.

[BRUYERE]

    pour ces nouvelles positives !!

[drosophyllum]

Bonsoir


Merci pour vos soutiens.


Prochaine étape l'état des créances.
Et surement je demanderai une vérification des créances concernant le crédit principal ou plutôt l'enchaînement des crédits successifs qui ont aboutis à ce crédit (voir mon historique).

[bisane]

 

[drosophyllum]

Bonsoir


Bonsoir


Voila j'ai reçu aujourd'hui l'état détaillé des dettes daté du 18/12/13. Cela correspond bien à ma déclaration sur le dossier de surendettement.




J'ai confondu, je crois l'état des créances reçu en même temps que la recevabilité du dossier le 26/11/13 et cet état détaillé des dettes.


Mais J'ai vu que je dispose d'un délai de 20 jours pour le contester comme l'état des créances ?


Donc si je reprend le fil, le fait de contester cet état des dettes correspond à la vérification des créances ?


Si j'ai des doutes comme évoqué dans le fil sur la légalité des prêts qui mon amenée dans cet situation (prêts successifs pour aboutir sur un seul) je dois faire cette contestation ? Le juge vérifiera les conditions d'obtention de ces prêts (pour certains uniquement par téléphone sans documents demandés et sans vérifier mes faibles revenus) ?


Même si je ne conteste pas les sommes ? La lettre BDF précise " déclaration motivée indiquant les sommes contestées et les motifs qui justifient votre demande"

[bisane]

Si vous souhaitez faire une demande de vérification des créances, c'est maintenant, oui !

Vous pouvez nous résumer ce qui vous conduit à la demander ?

[drosophyllum]

Bonsoir


Voici la copie d'un  précédent message qui reprend l'historique des crédits accordés, qui ont aboutit au crédit final déclaré en BDF, le dossier N°19007.
C'est celui qui apparaît bien sur l'état détaillé des dettes. Avec un montant restant dû de 30.474, 65 € les 28 955,27 € inscrit sur le dossier BDF plus 4 mensualités de retard.

Je me pose des questions sur la responsabilité de la banque de m'avoir accordé un crédit déclaré sur le dossier de surendettement.


Effectivement, j'ai contracté un crédit initial de 16 500 € (11/12/08) pour l'achat d'une voiture, puis la banque m'a accordé une somme supplémentaire à ma demande (3000€ le 29/09/11) en réaménageant la crédit en portant la somme empruntée à 13 000 € (en conservant le même numéro de crédit). dossier 19003


Puis trois mois et demi plus tard (12/01/12) j'ai demandé une nouvelle somme (5000 €) qu'il m'on accordé sans problème sur simple appel téléphonique portant le crédit à 18 000 € avec changement de numéro de dossier crédit. dossier 19004


En suivant un mois et demi plus tard (24/02/2012) une nouvelle somme m'est autorisée (4 000 €), nouveau numéro dossier de crédit et nouveau montant 22 000 €. dossier 19005


Dans la continuité deuxmois plus tard le (19/04/12) accord pour (4 000 €) supplémentaires, nouveau numéro de dossier portant la somme due à 26 000 €. dossier 19006


Et pour finir le (03/07/12) somme de (2 700 €) octroyée portant le montant total du crédit à 28 500 € avec toujours un nouveau numéro. C'est ce crédit que j'ai déclaré à la banque de France sur mon dossier de surendettement. dossier 19007

A chaque fois ces sommes ont été accordées par téléphone, j'ai juste signé les courriers transmis par la banque à la maison. Les montant des mensualités ont variées à chaque fois ainsi que le taux. Je précise que je suis simple coiffeuse avec un revenu moyen pendant ces périodes de 1100 € net et un enfant à charge.J'ai donné à la BDF tous les documents des ces crédits, mais inscrit sur le dossier de surendettement le dernier 19007 résultant des autres.Quand pensez-vous ? Dois-je demandé à la BDF qu'elle demande des éléments supplémentaires à ma banque pour vérifier la régularité des crédit ? Si oui lesquels et comment ?Est-ce une autre procédure ? Avocat ? Aurais-je dans ce cas là pas dù faire un dossier de surendettement ?Merci de votre analyse et réponses. Sylviane

PS : *Suite à vos réponses lors de l'ouverture d'un forum, je n'ai pas vendu mon véhicule avant la recevabilité de mon dossier de surendettement.

[bisane]

Je me suis permis de modifier votre message, pour le rendre plus lisible...


Donc vous pouvez en effet demander une vérification de créances...
Par prudence, avant de le faire, ce serait bien que vous nous envoyiez le contrat initial et le dernier sur notre mail.
Clic sur l'enveloppe sous ma photo, en précisant dans votre mail votre pseudo et le lien vers votre fil.

[drosophyllum]

Aucun soucis je vous envoie cela dès demain matin.

[drosophyllum]

Bonjour


je vous ai envoyé les documents des dossiers de crédits comme prévu ce matin.

[bisane]

Sauf erreur de ma part, on n'a toujours pas votre tableau complet, contenant l'onglet "1ers renseignements", qui est pourtant déterminant...

Docs bien reçus !

[drosophyllum]

Bonjour


Je vais voir cela, merci.

[drosophyllum]

Je pense que c'est cette page.
La BDF à fait le calcul avec tout d'abord avec le montant de mes indemnités journalières 600 € en ressources (déclaré sur dossier BDF). Mensualité retenue par commission 44.88 € je pense que c'est la quotité saisissable. Etat descriptif du débiteur au 26/11/13.


Puis mon conseiller m'a demandé ma situation, je lui est précisé que suite à mon inaptitude à mon poste pour maladie professionnelle je venais d'être licenciée, elle à donc p pris en compte une base de 800 € pour le chômage. Mensualité de remboursement retenue par commission sur état détaillé des dettes 84.88 € la aussi cela semble correspondre à la quotité saisissable.


Sur la feuille j'ai essayer de faire correspondre avec le tableau BDF.
Pour mes ressources il précise - DÉBITEUR :  contribution aux charges 1183 € et Indemn Jour 600 €. Je pense que les contribution au charges cela doit comprendre les revenus de mon compagnon. Diminué de charges pour ses pansions enfants et crédits.
En charges DÉBITEUR : charges courantes 68 / Divers 100 / Forfait charges courantes 638 / impôts 63 / logement 823 = Total 1692

[bisane]

Ce serait bien de mettre le tableau dans votre 1er message...
En ne remplissant rien d'autre que l'onglet 1ers renseignements !!!! 
Ni les revenus de votre compagnon, puisque vous déposez seule...

Quels étaient vos revenus aux moments des différentes augmentations ?

[drosophyllum]

Bonjour et bonne année 2014 pour toute l'équipe


Je vais faire le tableau avec uniquement mes revenus (pour l'instant je suis en arrêt maladie non professionnelle [pas encore reconnue] ) et je perçoit 600 €


J'ai déclarée à la BDF cette somme et aussi les revenus de mon compagnon, j'ai indiqué que je participai au paiement de la moitié des charges du ménage.


Au moment des demandes des sommes qui ont occasionnées les crédits successifs je percevais un salaire de :


[size=78%]- crédit 19004 / 5135 € / 12-01-2012 / salaire décembre 2012= 1787 € (30 heures supp) [/size]
- crédit 19005 / 4118 € / 24-02-2012 / salaire février 2012 = 1514 € (8 heures supp)
- crédit 19006 / 4058 € / 19-04-2012 / salaire mars 2012 = 1408 € (8.3 heures supp)
déménagement de Grenoble vers Mérignac
- crédit 19007 / 2706 € / 03-07-2012 / salaire juin 2012 = 209 € (1 jour d'essai le 11-06-2012) - 33 € (1/2 jour d'essai le 30-06-2012) - 698 € (du 01-07-2012 au 26-07-2012)

Loyer de Grenoble = 700 € (seule + 1 enfant)
Loyer de Mérignac = 840 € (en couple + 1 enfant)
Pension perçue 150 €

[drosophyllum]

Depuis le 1er Août mon fils à rejoint son père et je verse une pension de 100 €.

[drosophyllum]

Il me reste un peu de temps pour demander la vérification des créances, aujourd'hui et demain jusqu'au 09/01/2014. J'ai reçu la lettre de la BDF le 20/12/2013.


Dois-je le faire suivant les derniers renseignements fournis ?

[Persévérance]

Alors en attente des autres avis mais il faut donc préparer un courrier et là c'est urgent  du type :

"Madame, Monsieur le juge,
Je demande la vérification des créances suivantes :
Bonhomme vert ...
Cette demande est justifiée par ...."

En indiquant donc toutes les créances pour lesquelles vous sollicitez une vérification et en donnant les éléments justifiant cette demande (pas d'accord sur le montant, frais de pénalités injustifiés, augmentation du disponible sans accord préalable ...)

Faites une première ébauche et on regarde ensuite     

[catsen]

vous voulez faire contrôler les crédits mentionnés 19004 à 19007?

[drosophyllum]

Oui ceux correspondant à la période du 12/01/2012  au 03/07/2012, pour une somme globale empruntée d'environs 16 000 € en l'espace de 6 mois.


Uniquement par téléphone auprès de mon conseiller de l'époque, ce qui à conduit au dernier crédit le 19007 d'un montant de 28 500 €. Au total c'est un enchaînement de 6 crédits depuis le 11/12/2008.


Au total j'ai obtenue 6 crédits auprès de la même banque + 1 crédit renouvelable de 1000 €. Tout cela à Grenoble, juste avant mon départ pour Mérignac, où j'ai dû rechercher un nouvel emploi.



[/size]Faut t'il demander sur l'ensemble de la créance  (tous les crédits)? J'ai fournit les documents lors de l'établissement à la BDF, mais je crois qu'elle prends en compte le dernier de 28500 €. Comme si j'avais contracté un seul crédit le 03/07/2012 de 28500 €.[size=78%]

[drosophyllum]

Voici mon projet de lettre de vérification des créances.

[bisane]

Vous revenez 1 jour (la date limite, c'est demain, impérativement !) avant la date limite, sans avoir donné de nouvelles pendant 15 jours... 

Vous n'avez toujours pas corrigé le tableau, ni ne l'avez mis dans votre 1er message.

Vous mettez un document en PDF, donc impossible à corriger...

Vous nous rendez la tâche un peu difficile pour vous aider ! 


Il y a en tout cas 2 fautes orthographe dans le dernier paragraphe : diminuer et retrouver

[drosophyllum]

Désolée je pensai qu'en PDF, c'était mieux. Je n'ai que open office.


Je n'avais plus d'accès internet, chez mes parents en région grenobloise.


Je suis pas une foudre de guerre en orthographe.


Je vais réessayer pour le tableau, mais cela bloque et je suis obligé de faire une récupération open office à chaque fois.


Je pense amener la lettre demain directement à la BDF.

[drosophyllum]

J'ai mis la feuille de renseignements dans le premier message. J'espère que cela à bien fonctionné ? J'ai mis le montant de mes IJ et retiré la salaire de mon compagnon et divisé par deux les charges, puisque je paie la moitié.
J'ai laissé deux personnes dans le foyer.

[Persévérance]

Je copie colle ici votre lettre, plus facile pour les corrections 

Madame,Monsieur le Juge


Sur les recommandations de ma conseillère sociale qui suit mon dossier de surendettement et avec mon plein accord, je vous sollicite afin de demander la vérification des créances suivantes :

   crédit N° XXX du 11/12/2008
crédit N° XXX du 29/09/2011
crédit N° XXX du 12/01/2012
crédit N° XXX du 24/02/2012
crédit N° XXX du 19/04/2012
crédit N° XXX du 03/07/2012

Je ne conteste pas les sommes de l'état détaillé des dettes, mais la manière dont ces crédits ont été
acceptés par le même organisme bancaire, la ***


En effet mon assistante sociale s'interroge sur l'enchaînement des crédits successifs accordés qui ont conduit à la somme globale empruntée. De plus les dernières sommes de 2012 ont été obtenues sur simple appel téléphonique sans plus de formalités.


Lors de l'année 2012, mes revenus n'ont fait que diminués (plus d'heures supplémentaires) et après mon déménagement dans la région Aquitaine en juin, je n'ai pu retrouver un emploi stable qu'en août avec un salaire moyen de 1100 € net.

[drosophyllum]

Est-ce que cela vous semble correct et recevable par le juge, même si je ne conteste pas les sommes.


Le fait de mentionner l'assistante sociale, plutôt que d'employer le première personne n'est pas gênant ?