contestation d'amende

Démarré par jacque66, 03 Janvier 2014 à 16:44

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jacque66


Bonjour,
Il y a quelque temps je me suis fait arrêter par la police pour un contrôle des papiers du véhicule, je ne possédais ni le contrôle technique ni la carte grise car je venais juste d'acheter cette voiture (je compter faire les papiers incessamment sous peu).Suite à ça le policier m'a délivré un document qui me laissait un délai de deux semaines pour présenter le CT et la carte grise au commissariat, une semaine après ma voiture a lâché, de ce fait j'ai oublié de faire la procédure pour présenter les documents nécessaires.Il y a quelques jours (2 mois après l'arrestation) j'ai reçu une amende de 300 euro car je n'ai ni présenté le CT ni la carte grise.Je voudrais donc savoir si dans mon cas il y aurait des recours afin d'éviter de payer l'amende?je vous remercie d'avance pour vos réponse.

Persévérance

Bonjour,

Ce forum traite du surendettement et des procédures s'y rapportant, nous ne sommes pas spécialisés dans les soucis de PV mais vous devriez pouvoir trouver d'autres sites qui traite de ce problème.

A moins que vos soucis soient plus généraux et que vous soyez dans une situation de surendettement ? ???
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

tichat40

Quoiqu'il en soit, je craint qu'il n'y ai pas grand chose à faire pour ce PV ...

Acheter un véhicule et rouler avec sans contrôle technique est très risqué tout de même  :P

Peu de chance d'échapper à l'amende due  ::)

Smilysoul

Citation de: tichat40 le 03 Janvier 2014 à 16:48
Acheter un véhicule et rouler avec sans contrôle technique est très risqué tout de même  :P
ok avec Tichat car le CT doit être fait par le vendeur  :P :P

le policier avait également la possibilité d'immobiliser votre véhicule  >:D

je ne vois aucun recours  ::)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

miati

Bonjour,

je crois que l'orsque vous etes en dossier de surendettement vous avez la possibilité de demandé un echenacier pour payé la somme lié a l'amende.
Merciii

catsen

avez vous un document justifiant que vous n'avez plus le véhicule??

si oui je tenterais d'en envoyer une copie mais sans espoir mais  il faut quand même payer l'amende en attendant la décision
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

DoJoMi

ça date de janvier 2014 Cat  ;)

agathe

La BDF ne s'occupe absolument pres des amendes il appartient au débiteur de les régler hors plan.

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies