Dossier recevable BDF recours d'un créancier sur nue propriété

[bisane]

euh...Je suis bien dans le fil "retour créancier contre recevabilité" ?

Oui !
Mais :

Pour cela, merci de suivre ces consignes :
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[biquette59]

Bonjour à toute l'équipe qui m'a bien aidée.
1/ Mon dossier a été "recevable" en date de la commission du 28 février 2014.

Quelle est la date exacte de votre recevabilité, Terry ?

Il y a le 28/02/2014 ici, et sur l'autre fil, le 4/03/2014, quelle est la bonne date ? 

[terry]

Commision saisie le 15 janvier 2014
La commission a décidé mon dossier recevable le 28 février 2014
La lettre de la BDF est datée du 4 mars 2014
Merci

[bisane]

Il faut donc mettre le 28/02 dans l'autre fil.

[terry]

Voilà , c'est fait

[bisane]

 

[terry]

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir ma convocation au tribunal d'instance concernant le recours de CE et CA contre la décision de la commission de surendettement

Convoqué le 16 avril 2015

J'ai mis ce message là où je m'étais arrêté il y a 9 mois et qui regroupe les éléments principaux.
Besoin d'aide à nouveau
Merci

[BRUYERE]

Bonjour terry,

Pour préparer cette audience, merci de suivre les consignes données par Bisane

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346

Je n'ai pas remonté tout votre fil mais s'il y avait une CR retenue par la BdF, son épargne est très importante !!

[terry]

Merci de votre réponse

La capacité de remboursement retenue est, (dans la pratique et comptablement irréaliste) . Mais c'est ce que la BDF m'a donné.
Je viens d'ouvrir un nouveau fil.
Merci

[BRUYERE]

La capacité de remboursement retenue est, (dans la pratique et comptablement irréaliste) . Mais c'est ce que la BDF m'a donné.

Même si ce n'est pas la mensualité totale retenue, avez-vous pu épargner depuis votre recevabilité ?

[terry]

Absolument pas et je n'ai vraiment fait aucune dépense particulère.

En fait depuis 3 mois j'ai pris le pb à l'envers et j'ai pu trouver des compléments de revenu (prof de tennis temps partiel + étude scolaire tous les soirs ).
Ces compléments de revenu se chiffrent à 350 euros depuis 3 mois (là je peux mettre 400 euros de coté). Mais Est-ce la bonne solution face à une CR irréalisable

[BRUYERE]

Notre tableau (celui de votre premier message) donne une CR d'environ 600 €.

C'est ennuyeux que vous n'ayez rien pu épargner car c'est toujours un bon point pour le juge que de démontrer sa capacité à rembourser un plan.

[terry]

Je comprends bien, j'ai pu mettre de côté depuis que j'ai un peu plus de ressources. Soit à ce jour 1200 euros

[terry]

Le montant de la BDF est de 680 euros/mois

[BRUYERE]

Le montant de la BDF est de 680 euros/mois

Ce qui n'est pas très éloigné de notre calcul et correspond donc aux forfaits habituels..

[bisane]

Et vous auriez donc pu et dû épargner 5 400 € ! 

De surcroit, attention, car si vos revenus augmentent, la CR augmentera de même !

[terry]

J'ai mis de côté 2000 euros en espèce "sous le matelas",(un gros ras le bol des banques) je vais donc m'empresser de les mettre sur mon compte épargne avec les 1200 euros, j'arriverai à 3200 euros.
J'avais reçu 1 mois après ma recevabilité un courrier de mon ancienne banque me stipulant que  n'ayant pas clôturé mon compte épargne (sur lequel il n'y avait rien) je ne pouvais en ouvrir un autre....D'où mon "matelas.

Je n'arrive pas à la somme totale mais les virements sont réguliers depuis 3 mois et le seront évidemment par la suite.

Concernant mes "jobs" supplémentaires, ils sont bien évidemment déclarés (bulletins de paie), êtes vous certain que la CR sera augmentée sur décision du JEX. Dois-je au préalable les déclarer à la BDF.?

[bisane]

Pourquoi n'avez-vous pas clôturé ce livret, si vous souhaitiez en ouvrir un autre ? 

Il va vraiment falloir essayer de cagnotter davantage d'ici la date de l'audience : c'est un élément essentiel pour faire pencher la balance en votre faveur.

êtes vous certain que la CR sera augmentée sur décision du JEX

Le juge ne staturea pas sur la CR, mais seulement sur la recevabilité. Il est certain, oui, que la BDF augmentera la CR.
Ceci étant, c'est aussi un "pls" en faveur de votre bonne foi.

Dois-je au préalable les déclarer à la BDF.?

Non.
Il faudra informer le juge, puis la BDF si la recevabilité est confirmée.

[terry]

Merci pour ces réponses très précises.

Je n'ai pas clôturé le compte épargne car j'étais saturé (le mot est faible) de toute les démarches effectuées. Je vais donc régler çà.

Ma "maison secondaire" isolée dans le Vaucluse  étant en indivision à 3 têtes (mère: usufruit,  sœur en nu- propriété  à part égale avec moi. La maison a été estimée par deux agences à 150 000 euros, ma part en  nu- propriété s'élève d'après le notaire à  70 000 euros.

Avez-vous eu connaissance de saisie en indivision? Car la j'aurai un sérieux problème familiale en plus de tout.

[bisane]

Il n'est pas question de saisie, hein, pour le moment ! 

C'est toujours compliqué, ces histoires d'indivision, mais je doute qu'en procédure de surendettement on ait cette exigence...

[terry]

OK
Concernant les documents, courriers et argumentations au JEX:

- Je suis en pleine santé mais je suis passé à deux doigts de la boite en sapin en juin 2011.
Pour faire court, depuis mon divorce en 2007, j'ai été hospitalisée à 6 reprises pour traiter mon addiction. je m'en tire très bien....puisque je suis guéri.
Cette longue période embrumée correspond à une gestion catastrophique liée à de nombreux crédits.
J'ai évidemment un dossier médical plus que conséquent. (hospitalisations, soin, cure, suivi psy, traitement...)
Il me semble logique d'évoquer ce problème, mais cet état psychologique qui a duré 5 ans doit-il être l'élément principal?

J'ai eu du mal à écrire tout çà

[bisane]

Pas trop en disposition de reprendre votre dossier, là, mais il me semble que ça peut être un argument parmi d'autres.

[zorah0412]

Moi non plus 


C'est bien de faire un rapide résumé quand on revient sur le forum


ça nous aide!

[bisane]

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Il est fait, le résumé, Zor ! 
Dossier recevable par la BDF. Recours de deux créanciers - Terry - 15/04/2015

[zorah0412]

C'est bien de faire un rapide résumé quand on revient sur le forum


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Il est fait, le résumé, Zor ! 
Dossier recevable par la BDF. Recours de deux créanciers - Terry - 15/04/2015

sorry!