Fin du plan de surendettement et après ?

[coco81]

Bonjour après appel téléphonique avec la BDF il ressort que les acomptes provisionnels ne sont pas des dettes dont je me suis acquittés des deux tiers.

Par contre j'ai un gros souci avec ma banque le C...a

j'ai reçu mon relevé de compte et ils ont changé leur pratique. Ils regroupent tous les incidents de paiement. Je vois que je vais être prélevée de 263.52 euros le 13 mai pour 8 chèques payés avec motif ib (donc interdiction bancaire). Le montant à chaque fois est de 32.94 e. Ce qui est moche c''est que j'ai eu ma conseillère il n'y a pas longtemps qui m'a dit : nous vous envoyons votre chèquier que je n'ai toujours pas reçu.

je suis attentivement le solde de mon compte et je n'étais pas à découvert, mais ce n'était pas pour ce mtofi. Ils me laissent utiliser mon chèquier depuis des mois sans problème et tout d'un coup ils se réveillent, tiens et si on prélevait histoire de s'enrichir encore plus.

Alors mes questions sont les suivantes :

- ont ils le droit alors que je suis en dossier de surendettement recevable depuis le 10 mars 2016 (les chèques portent sur la pérode du 7 mars, 9 mars, 10 mars, 14 mars, 16 mars et 17 mars).
- l'an dernier (19 août 2015) ils m'ont réclamé ma carte bleue que j'ai rendue mais pas le chéquier car je n'avais pas d'autre moyen de paiement. Ils m'ont laissé l'utiliser en honorant les chèques.

Ma question est la suivante :

- puis je faire un recours ou pas .
- ont ils le droit ?

Merci

[coco81]

PS : je viens d'avoir ma conseillère qui ne comprend pas. Sur mon dossier il n'y a pas d'IB. Donc je dois lui scanner et elle va voir avec la Directrice d'agence.

[bisane]

Quelle est l'utilité de vous citer vous-même ? 

Bonjour après appel téléphonique avec la BDF il ressort que les acomptes provisionnels ne sont pas des dettes dont je me suis acquittés des deux tiers.

Pas très clair, ça, puisqu'apparemment vous n'avez rien payé du tout ! 


@ suivre pour la banque ! 

[coco81]

Désolée pour le "citer" je voulais "modifier".

J'ai reçu ce jour le projet de plan conventionnel de redressement et le tableau d'évolution des remboursements du projet de plan conventionnel de redresseemnt

Sur le Projet de plan conventionnel de redressement est mentionné mensulaité de remboursement retenue par la commission : 3328 euros avec des mentions en bas :

pour la maison (plan sur 221 mois au taux de 2.5 % et conservation de la maison
pour les crédits à la consommation taux de 3.01 % sur 48 mois

Ceci est à retourner signé avant le 17 mai 2016

Sur le tableau d'évolution des remboursements du projet de plan conventionnel de redressement, il est marqué :

du 1er au 13è  mois : 1886 euros par mois
du 14 au 24 è mois : 1862
du 25è au 36 è mois : 1848
du 37 au 48 è mois : 1716e
et du 49 è au 221è mois : 949 euros

Pourriez vous me dire si je vais payer 3328 euros par mois ou 1800 et quelques ?

Car je ne comprends pas pourquoi ils mentionnent CR 3328 puis mensualité à 1800.

je voudrai être certaine de bien comprendre.

Merci à vous toutes et tous

[bisane]

Il faudra payer ce qui est indiqué dans les paliers.

[agathe]

Dans vos différents paliers est ce que le credit immobilier figure ?

[coco81]

Oui Agathe

[agathe]

Tout à ete renegocie, ce sont donc bien les paliers successifs qui s'appliquent.

[coco81]

Donc nous allons rembourser 1800 euros + ou - et quelques pendant 4 ans puis nous passerons à 949 euros pendant 18 ans.

[coco81]

Alros je suis ravie et je ne m'attendais pas à ce montant.

[bisane]

Vous vous en sortez bien, en effet ! 



... et nous n'avons toujours pas les références du jugement ! 

[coco81]

Bisane vous l aurez mais comment garantir la confidentialité des infos et de mon identitaire et que ce ne soit pas divulgué a n importe qui ?

[bisane]

Bisane vous l aurez mais comment garantir la confidentialité des infos et de mon identitaire et que ce ne soit pas divulgué a n importe qui ?

Vous m'avez fait des MP auxquels j'ai répondu.
Mais j'apporte donc quelques précisions ici...
Ce forum existe depuis janvier 2010, et l'équipe intervenait auparavant sur un autre forum. Voilà donc au moins 7 ans que la confidentialité est parfaitement respectée, faute de quoi quelqu'un aurait pu porter plainte et faire fermer le forum.
Si je vous demande copie de ce jugement, avec les références indispensables pour en obtenir une copie et une légère insistance  , c'est qu'il peut vraiment être utile à d'autres !
Vous ne souhaitez pas que ces informations soient divulguées, et je vous garantis, ainsi que l'équipe, qu'elles ne le seront pas, sauf si quelqu'un nous les demande, parce qu'il serait dans un cas similaire et qu'il en aurait besoin pour nourrir sa défense. Si un tel cas devait se présenter, la communication des infos serait faite de manière parfaitement confidentielle.

Je ne sais comment mieux le dire... il n'y a aucun risque pour vous ! 
Mais vous pouvez rendre un grand service à d'autres forumeurs.

[Smilysoul]

document bien reçu 

[coco81]

Bonsoir,
J'espère que vous avez passé un bon dimanche.

J'aurai des renseignements à vous demander : aussi je vous mets une copie du courrier que j'adresse à ma banque. le contenu vous éclairera.
                                                                                                               
LETTRE EN RAR
OBJET     contestation frais du 13 mai 2016

PJ : capture d'écran de mon compte du 13, 16 et 17 mars
relevé de compte mars 2016
2 captures d'écran correspondant aux 2 chèques rejetés et aux 2 rejets de prélèvements
2 injonctions d'émettre des chèques avec demande de provision en date du 26 février 2016 chacun

Madame la Directrice,
Le 6 mai 2016 j'ai reçu mon relevé de comptes ou il est mentionné que le 13 mai mon compte sera débité d'un montant de 263.52 euros,  sous le libéllé « frais irréguliers et incidents » pour 8 chèques impayés sur Interdiction bancaire que vous me facturez à l'unité 32.94 euros.

Il n'y a aucun numéro des chèques en question seulement des dates :
7 mars 2016
9 mars 2016
10 mars 2016
10 mars 2016
14 mars 2016
14 mars 2016
16 mars 2016
17 mars 2016

En reprenant mon relevé de compte du mois de mars 2016, dans la colonne « date de l'opération » mais aussi « date de valeur » , je n'ai :

  - aucun chèque encaissé à la date du 7 mars 2016
- 2 chèques dont un de 63 euros et l'autre de 348 euros à la date du 9 mars 2016
- aucun chèque encaissé à la date du 10 mars 2016
- aucun chèque encaissé à la date du 14 mars 2016
- 2 chèques dont un de 23 euros et l'autre de 35.53 euros à la date du 16 mars 2016
- aucun chèque encaissé à la date du 17 mars 2016
De plus en examinant de près mes relevés de compte depuis le 1er janvier 2016 je relève :
un courrier de votre part en RAR N°3C00239766838  du 24 février 2016 et relatif au chèque n°2562080 d'un montant de 48 euros rejeté le 23 février 2016 et pour lequel je vous ai demandé une provision affectée pour ce chèque le 26 février 2016
1 courrier simple de votre part du 25 février 2016 et relatif au chèque n°71700075 d'un montant de 23 euros et pour lequel je vous ai demandé une provision affectée le 26 février 2016

Je relève aussi que vous me facturez 32.94 pour deux rejets relatifs à des prélèvements et non à des chèques (prélèvement impôt du 18 janvier 2016 et du 16 février 2016).
De plus comme vous pourrez le constater à la lecture des captures d'écrans de mon compte, je n'ai pas été à découvert aux périodes pré-citées.
En outre vous m'avez adressé une attestation de régularisation en date du 17 mars 2016 pour des provisions qui vous ont été demandées le 26 février 2016.

En conséquence, je conteste ce prélèvement et vous demande de l'annuler. Par retour je vous demande de me fournir des informations détaillées et claires sur les dates et les chèques pour lesquels vous ne mentionnez aucun numéro.A défaut d'explication dans un délai de 15 jours soit fin mai 2016, je saisirai le Médiateur du C.


Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.


Je souhaitais vous demander des conseils sur ce courrier que j'envisage d'envoyer demain avec des PJ

Merci

[bisane]

Etes-vous certaine que les 7, 10, 14 et 17 mars votre compte présentait une provision suffisante ?
Que signifie "demander une provision affectée" ?


Pour mémoire : Lettre de réclamation concernant les frais bancaires

[coco81]

Bonsoir Bisane, oui j'en suis certaine car je vais un enregistrement de mon solde chaque jour vu la confiance que j'ai en ma banque lol
POur la provision affectée, cela consiste quand on reçoit une injonction, soit de régulariser le chèque par un autre moyen et de fournir ce justificatif à sa banque soit de demander à la banque de mettre de côté une provision correspondant au montant du chèque rejeté. C'est une partie du courrier de l'injonction que j'ai reçue et j'a retourné le tout le 26 février. Je l'ai toujours fait et n'ai jamais eu de problème jusqu'à cette fois.

[bisane]

Mais si vous avez fait ça, c'e'st que la provision de votre compte n'était suffisante, non ?

[coco81]

C'est qu'au moment où les chèques sont passés la provisin était suffisante, c'était en février, or en mars mon solde a toujours été positifi et les chèques sont repassés sans pb.
J'ai envoyé mon courrier j'attends des explications claires de la banque car marquer 8 chqèes et des dates qui ne correspondent àr ien c'est un manque de transparence.

[coco81]

Bonjour à vous tous et toutes
Je m'adresse à Agathe en particulier car elle a travaille à la BDF
Voici mon pb
Ma banque m a prélevé hier 263 e pour 8 chèques émis pendant ce que ils considèrent mon Ib
Or le jour où j ai reçu leur injonction le 26 février  j ai fait ce qui est mentionné sur leur injonction à savoir j ai demandé à ma banque la provision pour ces deux chèques
Ceci est prévu par les articles L131 -78 et 73 du code monétaire et financier
Il y est bien mentionné pour retrouver la faculté d émettre...
Or voici la réponse de ma conseillère :
Nous n avons reçu de la BDF la levée de l Ib que le 17 mars donc c est la raison pour laquelle les chèques présentes entre la date de réception de l injonction et la date de la levée de l Ib vous ont été facturés 37 e chacun
Donc trouvant cela ILLOGIQUE et CONTRADICTOIRE je m adresse à toi Agathe
En parallèle j adresse un courrier en RAR à la banque et BDF pour connaître date effective de la levée de l Ib
Pour la petite histoire elle m à incitée à quitter ma banque car je saisis trop souvent le Mediateur

Je suis écoeurée
Cet argent correspond à ma petite cagnotte mise de côté en cas de pépin
Merci à vous

[agathe]

Vous parlez de 8 chèques et seul 2 chèques ont eu une provision bloquée, les 6 autres ont été émis alors que la levée de l'interdiction n était pas faite  (ce n'est jamais immédiat), vous avez donc émis 6 chèques en interdiction bancaire. Vous avez donc les pénalités légales à regler.
Il fallait attendre le courrier signalant la levee de l'interdiction pour émettre.
Vous pouvez essayer de négocier les frais sî vos relations sont encore bonnes.

[coco81]

Bonjour Agathe j'ai tenté de joindre les documents que j'ai scannés (injonction et lettre de régularisation)  sans succès. PUis je vous l'envoyer sur un mél ?

Mon ancienne conseillère m'avait fait découvrir cette possibilité ''provision" pour aller plus vite et ne pas être bloquée. La nouvelle conseilluère n'applique pas la même chose. Une question : ont ils le droit de m'appliquer des frais sur des chèques émis avant l'injonction mais présentés par le tireur après l'injonction ? Merci

[agathe]

La seule date qui compte c'est la date où vous avez émis les chèques et non la date de présentation.

[coco81]

Agathe, sur les 8 chèques pour lesquels la banque m'a facturé 8 * 32.64 euros voici les dates d'émission :
- 19/12/15
- 03/01/2016
- 12/01/2016
- 03/02/2016
- 09/02/2016
- 14/02/2016
- 06/03/2016 (2 fois)

Certains chèques ont été déposés tardivement à ma demande par les vétérinaires car cela concerne des soins vétérinaires pour ma chienne qui a un cancer.

Donc seul deux chèques ont été émis après l'IB

Quels sont mes recours ? merci Agathe

[agathe]

Les 6 chèques établis avant l'autorisation bancaire ont ils été payés?
La date de depot n'a aucune importance sauf si vous avez anti date les chèques.