18 novembre 2019 à 10:23:05

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

JPA-Dossier IRRECEVABLE

Démarré par JPA, 08 mars 2014 à 22:19:17

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JPA

08 mars 2014 à 22:19:17 Dernière édition: 22 mai 2016 à 07:36:08 par bisane »
Bonjour,

Nouveau sur le forum, je me suis inspiré de bon nombre de témoignages, conseils divers pour mener à bien le montage de mon dossier.

Pour autant, celui-ci a été déclaré IRRECEVABLE alors que très sincèrement nous sommes de bonne foi, et n'avions plus que cette démarche possible avant l'ultime solution : revente de notre maison...mais pas aussi simple car bail emphytéotique sur le terrain qui peut faire fuir des familles intéressées.

Permettez-moi de solliciter votre aide afin de construire le courrier de recours mais aussi préparer le dossier à présenter devant le juge.

Je mets en annexe ma lettre de saisine, et le fichier excel (renseigné tel qu'il a été rempli dans le dossier BDF....depuis les choses ont évolué suite à des impayés puis révocations....)

Quelques éléments clés :
     . Dossier déposé le 15/01/2014
     . Date commission : 28/02/2014
     . Réponse commission datée au 04/03/2014
     . Réception réponse commission en A/R : 08/03/2014
     . Motifs d'irrecevabilité : Absence de bonne foi!!! + Aggravation volontaire de l'endettement!!!

Reste 14 jours pour envoyer une lettre béton.
Nous pensions enfin trouver une issue, et nous voilà au pied du mur!!

Merci d'avance de votre aide précieuse.

BRUYERE

Bonsoir JPA,



Désolée pour votre irrecevabilité... >:(

Il va falloir effectivement préparer un recours .. Dans l'immédiat, pas besoin de "bétonner " quoi que soit : un simple courrier en RAR à votre BdF pour indiquer que vous formez recours contre cette décision...Par contre, l'argumentaire à préparer pour le passage devant le juge devra lui être très minutieusement préparé..


Le rachat de crédit comporte une partie de votre prêt immo ? Combien reste-t-il exactement à payer sur votre maison ?

Il faut impérativement continuer à payer tout ce qui est immo, essayer de résorber le découvert bancaire et régler une mensualité de contact à vos créanciers..

Et vous allez avoir d'autres conseils et questions ... ;) ;) ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

JPA

08 mars 2014 à 23:18:46 #3 Dernière édition: 08 mars 2014 à 23:41:27 par JPA »
Bonsoir,

Merci pour votre réactivité qui nous réconforte déjà! Nous ne sommes plus seuls! ;)

Comme indiqué dans l'onglet 3 (détail des crédits), il ne nous reste plus que 10300€ sur le crédit immo (un peu moins de 2 ans)

Pour le rachat, idem, moins de 2 ans et 17K€ restants à rembourser. J'ai toujours pensé pouvoir continuer à emprunter pour rembourser des crédits autres que ces 2 là, mais impossible d'aller au terme de ces 2 ans...j'aurait dû faire la démarche il y a bien des années!
Beaucoup de profonds regrets et de sentiment de culpabilité, mais maintenant que toutes ces erreurs ont été commises, faut regarder devant et avancer.

Pour ce qui est des mensualités de contact, en février, ils ont tous reçus 20€. Le découvert bancaire est, quant à lui,est passé à 2800€ fin février

Compte ouvert à la banque jaune mi-janvier+ virement des 2 salaires OK depuis fin février (le mien tout seul fin janvier / les 2 salaires fin février)

Rdv ce vendredi 07/03 avec ma nouvelle conseillère Socgen(la 3ème sur 3 mois!, mais elle a vraiment l'air d'être très à l'écoute, et nous a avoué à demi-mot des maladresses lors de la première passation entre confrères début janvier)

Nous avons obtenu une solution pour pouvoir continuer à rembourser intégralement nos mensualités du prêt immo (chèque de la banque jaune qui sera débité du prêt immo, telle une mensualité prélevée sur le compte, ou via virement (mais pour ça faut que je fasse activer le service auprès de la banque jaune...on s'en occupe cette semaine)) => et donc remboursement sur place des mensualités de février+mars.
Nous nous sommes engagés à renflouer au fil de l'eau le découvert et à verser des mensualités de contacts sur le revolving.

Merci de votre aide! ;)

JPA

Bonsoir,

Selon vous, dois-je mettre en vente dès à présent la maison sans pour autant valider de compromis de vente?, l'idée étant de démontrer au Jex notre volonté de trouver une issue, quitte à vendre la maison, même si cette option nous arrache le cœur, et va à l'encontre de notre plus profond souhait mis en avant dans notre lettre de saisine?
Qu'en pensez-vous?

NB : Samedi, j'ai reçu un courrier du notaire indiquant que suite à nos échanges datant de décembre, ils ont trouver une solution pour que nous puissions racheter le terrain à la mairie.
Pour cela : => faire valider le projet au prochain conseil municipal (vu ce we avec le maire actuel, et son futur successeur probable....les élections vont se jouer entre eux 2......tous les 2 me donnent leur appui et me garantissent mettre ce point dès le 2nd conseil municipal, probablement fin avril). Puis divers documents à préparer + 1500€ de frais de notaire + 6000€ pour l'acquisition du terrain (ma sœur pourra me les prêter. Je pourrai lui rendre quand la maison sera vendue, et si la chance nous sourit et que le Jex nous accorde la recevabilité, je pourrai lui rembourser entre le moment de la recevabilité et la mise en place du plan.

Merci de vos avis....A+

bisane

Pardon pour l'entrée en matière, mais votre lettre est à la fois très touchante... et parfaitement maladroite et contre-productive !  :P

Je découvre le bail emphytéotique, et rencontre quelques difficultés à en évaluer la portée et les conséquences...


Quoi qu'il en soit, et si je lis bien votre tableau, vous vous êtes endettés de 100 000 €, en plus de l'immobilier... avec un grand nombre de crédits récents, et c'est bien cela qu'il faudra tenter d'expliquer devant le tribunal.


On peut tenter de débroussailler ici et que vous suiviez en parallèle ces indications ?

Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et
afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

JPA

Pardon pour l'entrée en matière, mais votre lettre est à la fois très touchante... et parfaitement maladroite et contre-productive !  :P

Super! Vous pensez que ma lettre de saisine y est pour beaucoup dans cette décision de recevabilité?
Déjà que je suis responsable de planter ma famille à avoir essayé pendant tant d'années à trouver des solutions et avoir échoué, et surtout à avoir fait des grosses erreurs de gestion il y a 4/5 ans.....tant qu'à faire, dites le moi clairement, j'ai besoin de savoir, mais aussi de comprendre en quoi j'ai été mauvais (une fois de +!) sur ce courrier

Je découvre le bail emphytéotique, et rencontre quelques difficultés à en évaluer la portée et les conséquences...
Si quelqu'un peut juste me dire s'il est bien ou non de mettre en vente de suite afin de prouver au Jex que nous essayons de tout mettre en œuvre afin de se sortir de ce surendettement chronique



Quoi qu'il en soit, et si je lis bien votre tableau, vous vous êtes endettés de 100 000 €, en plus de l'immobilier... avec un grand nombre de crédits récents, et c'est bien cela qu'il faudra tenter d'expliquer devant le tribunal.
125K€ de crédits + 10K€ de prêt immo


On peut tenter de débroussailler ici et que vous suiviez en parallèle ces indications ?
OUI, je suis partant

catsen

Bonsoir,

Citermais aussi de comprendre en quoi j'ai été mauvais (une fois de +!)


Bisane ne vous a pas dit "mauvais" mais maladroit ça n'a pas la même signification!!!!  on ne peut pas tout savoir c'est l'expérience qui aide à avancer
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

il faudrait expliquer la progression des emprunts notamment ceux de 2013
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

JPA

11 mars 2014 à 21:09:13 #9 Dernière édition: 11 mars 2014 à 23:30:55 par JPA »
non, c'est moi dit que je suis et ai été mauvais....
Merci à toute l'équipe pour tout ce que vous faites pour aider chacun d'entre nous.

J'ai toujours été surendetté, toute ma chienne de vie, et maintenant que, enfin, je prends mon courage à 2 mains, demande de l'aide à la commission prévue pour ça, une fois de plus, on me laisse sur le carreau, toujours et encore....

Avec beaucoup de recul, beaucoup de réflexion, depuis tant d'années, je me dis que jamais je ne m'en sortirai.
On se ressaisit, allez......dès demain, j'ouvre le fil dans la section prévue à cet effet, et on commence à bosser sur ce recours.

De toute façon, regarder en arrière ne fera pas avancer le schmilblick. Je reste stupéfait de ne pas avoir été recevable....c'est ma faute, j'aurai dû déposer le dossier il y a bien des années...



delphine45

mais pas aussi simple car bail emphytéotique sur le terrain qui peut faire fuir des familles intéressées.

Pouvez vous m'en dire plus sur ce bail emphythéotique :
qui est le bailleur qui est locataire, quel est l'objet de la location

Merci

JPA

Bonsoir,

Effectivement, c'est pourquoi, je souhaite absolument l'acheter ce terrain pour pouvoir vendre l'ensemble sans que d'éventuels clients (ainsi que leur créancier) ne rebrousse chemin.

L'histoire c''est que fin d'année, un rachat de crédit global (hors prête immo) avait été définitivement validé par la Socgen. Pour ce faire : engagements d'épargne mensuelle mais surtout garantie hypothécaire sur la maison.

Le notaire notifie que le terrain ne nous appartient pas, et après bien des échanges entre notaire, mairie, constructeur, banque, on nous propose un rachat de ce bail, mais avec des délais assez longs (4/5 mois)
La Socgen nous laisse 4 mois pour finaliser l'achat (on prévoit de vendre notre auto pour financer), mais le découvert monte en flèche car remboursements>rentrées mensuelles.
Début janvier, on nous change de conseiller sans nous prévenir, on ne nous autorise aucun découvert complémentaire, les rejets commencent (eau/edf/....), pas de nouvelle de la mairie, ni du notaire. Avec ma femme, on décide de tout stopper, et de déposer le dossier BDF.
ça, c'est pour vous resituer le contexte....

Semaine dernière :courrier magique du notaire (lendemain de notification d'irrecevabilité!!) : on peut acheter le terrain !!!

Donc quoiqu'il advienne, on va faire la démarche et l'acheter, surtout pour optimiser nos chances de vendre à un prix correct.

Bail emphytéotique d'une durée de 22 ans devant expirer le 18/08/2022.
Rachat possible dès le 18/08/2018 (cash ou par mensualités)

La comme de XXX a consenti à l'OPAC du Nord, comparant de première part, un bail emphytéotique conforme aux dispositions de l'article 451-1 du Code Rural, d'une durée de 22 ans, devant expirer le 18/08/2022 moyennant un loyer de 1 franc.
Il a été stipulé que l'OPAC pourrait céder son bail au profit de toutes personnes de son choix; la cession devant simplement être notifiée au bailleur
......
Au terme d'un acte administratif, la commune de XXXX a consenti à l'OPAC, ou ses ayant cause, une promesse unilatérale de vente .....


Ce point ne m'inquiète plus trop maintenant (on a vu la Clerc de notaire et la mairie cette semaine)...la vente va se faire (1500€ de frais!! ...le terrain ne vaut que 6000€, mais on les regagnera à la revente de la maison)



catsen

ça doit être ce système qui permet de devenir propriétaire de sa maison sans être propriétaire du terrain?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

JPA

Exactement! A ce temps là, ça nous intéressait, puisque moins à financer, jamais nous n'aurions songé à que ça nous pollue la vie à ce point 12 ans plus tard!

Je me souviens même que certaines banques refusaient de nous financer, et notre propre banque avait également bien hésité.....

Le montage a été fait de sorte à ce qu'on termine de payer le prêt immo avant de payer le terrain.

catsen

je m'en rappelle, je m'étais dit que c'était très limite dans la légalité

normalement on ne peut pas construire sur un terrain dont on est pas propriétaire  et surtout le droit du sol l'emporte sur la construction
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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