Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

Démarré par roadsign, 01 Juin 2010 à 12:16

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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roadsign

si on reprend mon parcours de surendetté peut être on peut comprendre que je suis remplie de doutes et d'incertitude plutot que d'assurance !!! je veux tellement faire valoir cette fameuse "bonne foi" qui m'est refusée à chaque fois que voilà quoi !!! même si ça me demande des sacrifices énormes je veux bien accepter ce qu'on me demande de payer pour me laisser une paix toute relative hélas ! et pour espérer qu'on admette un jour ou l'autre que je veux vraiment faire des efforts pour sortir de ce surendettement ! vous comprenez bisane ?

catsen

il y a des lois et elles doivent être respectées donc l'huissier n'a pas à vous faire de menace, de toute manière à un moment vous ne pourrez pas accepter de payer plus que vous ne percevez

ce véhicule vous est il essentiel?   santé, isolement ou autre?  les saisies de mobilier sont soumises aussi à des obligations
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

La carte grise n'étant pas un certificat de propriété, si la facture est au nom de votre mère, la voiture n'est pas saisissable.

On peut vous comprendre, ce n'est pas la question !  ;)
La question est plutôt de savoir ce qui dans votre cas est le plus adapté pour ne pas vous mettre en difficulté.
Or en ayant accepté de payer une fois vous avez ouvert la porte à l'huissier pour qu'il remette ça tous les mois... et vous ne pourrez pas tenir !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

bonjour, voici le courrier reçu par le batonnier :
madame,
Je fais suite à votre courrier en date du 25 septemebre 2015.
D'emblée, je vous informe qu'à la lecture des pièces communiquées, je ne vois aucune raison d'engager la resposabilité de Me B----.
Compte tenu des usages et des réglkes de procédures, une action en justice contre un avocat de l'A--- doit être engagée dans une juridiction limitrophe, traditionnellement C------, pour un avocat de ce Barreau.
Il vous faudra prendre attache avec un confrère de C----.
En ce qui concerne la Cie d'assurances, Me B---- a fait déclaration de sinistre.
Veuillez agréer, Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées.

jacques123

Il faut contacter Maître B qui aurait fait une déclaration de sinistre à son assureur suivant les dires du bâtonnier. Lui préciser que vous n'avez pas de courrier de cet assureur et qu'en principe l'assureur informe de sa position vers le tiers lésé. Lui demander le cas échéant de déclarer ce sinistre ou de fournir les coordonnées de son assureur RC.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

roadsign

donc le courrier au batonnier ne servait à rien ! je fais un courrier à l'avocate


Maitre,


Nous avons reçu un courrier du batonnier du tribunal de Foix nous indiquant que vous aviez fait une déclaration de sinistre auprés de votre compagnie d'assurance. Nous vous précisons qu'à ce jour nous n'avons rien reçu concernant notre démarche. En principe, l'assureur informe de sa position vers le tiers lésé.

Nous vous demandons donc de déclarer ce sinistre ou de nous fournir les coordonnées de votre assureur RC.


En vous en remerciant, recevez Maitre nos salutations respectueuses.


Ok le courrier ?



bisane

Citation de: roadsign le 16 Octobre 2015 à 22:06
donc le courrier au batonnier ne servait à rien !
N'a servi à rien... ce qui n'était ni prévisible ni certain.


Le courrier est bien sûr à envoyer en RAR !


Maitre,


Nous avons reçu un courrier du bâtonnier du tribunal de Foix nous indiquant que vous auriez fait une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d'assurance concernant notre dossier. Nous nous étonnons que l'assureur, qui a pour habitude d'informer le tiers lésé, n'ait pas pris contact avec nous.

Nous vous demandons en conséquence de déclarer ce sinistre si ce n'est déjà fait, ou, le cas échéant, de nous fournir les coordonnées de votre assureur RC et le numéro du dossier sous lequel notre sinistre a été enregistré.

En vous en remerciant et en comptant sur votre diligence, nous vous prions d'agréer, Maitre, nos salutations respectueuses.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

ok, merci bisane je l'envoie en recommandé  ;)  à suivre...

feufolette

Citation de: roadsign le 16 Octobre 2015 à 22:06
donc le courrier au batonnier ne servait à rien ! je fais un courrier à l'avocate



si, puisqu'il permet de confirmer que Maître xxx a fait la déclaration de sinistre
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

Citation de: bisane le 02 Octobre 2015 à 14:09
La carte grise n'étant pas un certificat de propriété, si la facture est au nom de votre mère, la voiture n'est pas saisissable.

Or en ayant accepté de payer une fois vous avez ouvert la porte à l'huissier pour qu'il remette ça tous les mois... et vous ne pourrez pas tenir !  :P


j'arrive 100 ans après la bataille mais on avait déjà soulevé le problème de la voiture, sauf que vous n'aviez pas précisé que la facture était au nom de maman.


              Et si elle peut apporter aussi la preuve du paiement par elle, on pourrait effectivement contester la saisie soit au moment de la saisie (non saisissable parce qu'appartenant à autrui) soit au moment de la vente (c'est votre mère qui fait une action en distraction pour que l'argent de la vente aille dans sa poche à elle et pas celle de l'huissier )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

roadsign

j'ai regardé un peu sur internet feufolette et j'ai vu que c'était le certificat de cession du véhicule qui était pris en compte non pas la facture ou le chéque émis. Alors je sais pas trop ! enfin on en est pas là puisque je donne 200 euros par mois à l'huissier  :-\
aujourd'hui SMS : URGENT LE BLOCAGE DE VOS COMPTES BANCAIRES EST PROGRAMME. CONTACTEZ NOUS  AVANT 19 H AU 03.....POUR EVITER CE BLOCAGE.
SCP TM HUISSIERS DE JUSTICE
Intox ou à prendre au sérieux ? je ne sais pas d'ou sont ces huissiers ni pour quel dossier ils interviennent

feufolette

intox:  en saisie compte, l'huissier bloque d'abord et informe après .
 
côté voiture, ben faut dire que normalement le certificat de cession et la facture sont censés être au même nom...
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 20 Octobre 2015 à 18:09
intox:  en saisie compte, l'huissier bloque d'abord et informe après .
Mais informez les qu'il y a une saisie sur rémunération.


Citation de: roadsign le 20 Octobre 2015 à 15:51j'ai vu que c'était le certificat de cession du véhicule qui était pris en compte
Et ce dernier est à votre nom ?

Citationenfin on en est pas là puisque je donne 200 euros par mois à l'huissier
Ce qui ne l'empêchera malheureusement pas forcément de procéder à la saisie !  >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

un huissier peut bloquer un compte sans qu'il y ait eu une décision de justice ? Je croyais aussi que tant que ce n'était pas un huissier du département où on habitait il n'y avait pas à s'inquiéter ?

bisane

Oui, il faut une décision de justice, mais vous ne savez pas s'ils en détiennent une. Quant au département, je doute qu'il figure dans le sms !  ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

ben non le département ne figure pas dans le sms mais le numéro de téléphone si !!!! donc je sais le département d'ou il vient !!! ;D  et il peut y avoir eu une décision de justice pour bloquer le compte sans que j'en sois prévenue ?

bisane

Citation de: roadsign le 21 Octobre 2015 à 09:35et il peut y avoir eu une décision de justice pour bloquer le compte sans que j'en sois prévenue ?
non...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

de toute façon j'ai appelé !donc c'était pour la banque c----r, l'huissier voulait me proposer un arrangement à l'amiable. J'ai donc précisé que j'avais une saisie sur retraite, que je donnais 200 euros pour les dossiers ou il y avait eu un jugement. Elle m'a dit : de toute façon il n'y a jamais eu de réglement concernant ce dossier. Je le renvoie donc au créancier. Voila !

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

#1294
bonsoir à tous,
probléme du jour : j'ai eu 1 accrochage avec ma voiture l'autre jour, je fais marcher bien sur mon assurance qui prend en charge la réparation (moins 175 euros de franchise). Hier matin le virement de l'assurance est fait sur mon compte, je vais donc au garage faire le chéque de la réparation. Aujour'hui lettre recommandée du trésor public me signifiant un avis a tiers détendeur auprés de ma banque.

Sauf que j'ai dessus mon compte les 906 euros de mon assurance et que le chéque est fait au garagiste. catastrophe !!!! donc voila ce que j'ai fait : j'ai été tout de suite retirer 900 euros au distributeur   (j'ai pu les avoir) mais le chéque est en présentation ce soir. Donc ma question est : puis je remettre l'argent sur mon compte ? le chéque va t il ainsi être payé ? il faut certainement que j'appelle ma banque ? non mais vraiment c'est trop tout ça !!!! le trésor public me fait deja une saisie sur ma retraite.
S'il vous plait dites moi ce que vous en pensez et ce que je dois faire !

Comailles

Je pense que le meiux est d'attendre que le chèque soit impayé et d'aller payer le garagiste en espèce afin de récupèrer le chèque et lever l'interdiction pour chèque impayé.


roadsign

#1296
j'ai appelé la banque ce matin, mais je n'ai pas pu avoir de renseignements car le samedi matin les services sont fermés et il y a une permanernce pour des problémes du type opposition sur cb etc... la dame m'a dit de rappeler lundi matin.

Finalement j'aurais pu laisser l'argent sur le compte le chéque aurait été payé, le blocage n'était pas encore effectif je pense (puisque j'ai pu retirer l'argent). Ce matin le chéque est mis sur mon compte donc j'espére qu'il ne va pas être rejeté si je remets l'argent lundi matin (car bonjour les frais sur 1 chéque de ce montant !)

cette avis à tiers détendeur à ma banque est il valable pour les mois suivants ou est ce juste ponctuel (présenté qu'une fois). Le trésor public peut donc faire une saisie sur retraite plus une saisie sur le compte courant en même temps ? Car finalement ce n'est même pas la

roadsign

... peine d'avoir un baréme de saisie si ils peuvent en plus faire une saisie sur le compte.

bisane

Citation de: roadsign le 07 Novembre 2015 à 16:08Le trésor public peut donc faire une saisie sur retraite plus une saisie sur le compte courant en même temps ?
Non...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

bisane vous me dites non .... et c'est tout !!! ben alors c'est pas normal cette ATD que j'ai reçu ! je dois faire quoi ? pourquoi vous me dites pas plus ???? Oh la dur, dur !!! je suis trop triste ce soir !!! ^^^^ ^^^^

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