lettres de menaces : IP, déchéance du terme, passage d'huissier...

Démarré par bisane, 03 Juin 2010 à 23:19

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bisane

Merci MamanRom pour ce petit florilège !
De lettres sans queue ni tête !  :D

Je reprends donc ces courriers, au nombre de 4, par ordre d'arrivée...

Et comme je vais me répondre à moi-même, je bloque le fil jusqu'au dernier épisode !  :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

La 1ère date donc du 6 Avril.

Celle-ci informe MamanRom qu'un huissier a été diligenté pour déposer auprès du tribunal compétent (ils doivent pas savoir lequel c'est...  :D) une requête en Injonction de Payer (IP).

Et de décrire les objectifs de la procédure... en gros : faire en sorte que la justice reconnaisse le droit à cette malaimable et malpolie société, de se faire payer la totalité de la somme dûe.

Jusque-là, y a rien qui va mal... ils sont dans leurs droits.

Sauf que !
Ils ne peuvent recourir à cette procédure que si la déchéance du terme a été prononcée.
Et c'est là que ça devient intéressant, parce que celle-ci, justement, ne l'a pas encore été !  ;D

Mais c'est le paragraphe final qui est le plus intéressant :
Nous vous rappelons qu'une solution amiable reste toujours possible
Ben faudrait savoir...

La lettre est signée Alexandra, du recouvrement contentieux....
Mais non, on s'en fiche pas, du nom de la dame ! Vous allez bientôt comprendre pourquoi...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Rom a ensuite pu respirer pendant un mois, puisque la lettre suivante a été rédigée le 6 Mai...

Admirez la nuance de langage !  ;)
Il s'agit donc maintenant d'un "avis de procédure"...
Nous vous informons que nous avons déposé, ce jour, auprès du Tribunal d'Instance (c'est bon, maintenant ils savent de quel tribunal il s'agit...  :D) de votre domicile, une requête aux fins d'ordonnance portant injonction de payer à votre encontre.
....
Une copie de l'ordonnance vous sera signifiée par voie d'Huissier de Justice
Copie qu'à ce jour Rom n'a toujours pas reçue...

Contactez-nous [...] pour nous préciser l'état de votre situation financière à l'origine des impayés. Nous rechercherons ensemble une solution adaptée à votre situation.
Ben y a plu K !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Là, les délais sont plus courts... la lettre suivante date du 12 Mai.
Un petit modèle du genre !!!  :D

Qu'y apprend-on en effet ?

Tout d'abord, un petit rappel (au cas où Rom, qui est quelque peu distraite, l'aurait oublié...  ;)) :
Nous vous rappelons que nous avons intenté une action en justice
Ben on attend toujours....

Par ailleurs, à la fin de ce mois, nous prononcerons la déchéance du terme de votre contrat
Ah ! Donc ça donne encore un peu de temps....  :o
En effet, la requête auprès du tribunal ne peut être déposée qu'une fois la déchéance du terme prononcée.
Il est tout de même curieux que cet ordre soit inversé dans cette lettre !  ::)
Parce que l'action en justice serait plus menaçante que la déchéance du terme ?

Mais tout va bien, car II est cependant encore temps de nous contacter au 01.------. afin d'éviter les désagréments et le coût d'une telle procédure.
Un simple appel, et le tour est joué ! Mieux que le loto !  :D
Ils oublient simplement de préciser que le coût, c'est surtout à eux-mêmes qu'ils souhaitent se l'éviter...  :P

Ce courrier-ci est signé d'un certain Jacques, qui doit ignorer que sa chère consoeur, portant le doux nom d'Alexandra, a déjà informé Rom qu'elle recevrait incessamment sous peu une copie de l'ordonnance [...] par voie d'Huissier de Justice.
Avant que la déchéance du terme ne soit prononcée ?
Alexandra aurait-elle oublié d'informer Jacques qu'une requête aux fins d'ordonnance portant injonction de payer a été déposée à l'encontre de Rom, on ne sait sur quelles bases ?

Sauf à croire que ces messieurs-dames pensent que le seul fait de transmettre un dossier à un huissier vaut procédure judiciaire...
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bisane

Et la petite dernière !
Datée du 18 Mai...

Laquelle confirme : une requête en injonction de payer pour la totalité des sommes empruntées a été déposée au Tribunal d'Instance de votre domicile.

Mais qui devient aussi plus précise : Une ordonnance a été rendue par le Tribunal vous condamnant à payer la somme de 1332,05€ en principal -sous réserve des frais et intérêts de retard non encore comptabilisés-.
Zut !  >:(

L'Huissier de Justice que nous avons mandaté passera, soit à votre domicile, soit sur votre lieu de travail, pour vous signifier cette ordonnance.
Comment ça, soit sur votre lieu de travail ?
Mais c'est illégal, ça !!!  ??? :o ::)
En effet, selon l'Article 653 du Code de procédure civile, La date de la signification d'un acte d'huissier de justice, [...] est celle du jour où elle est faite à personne, à domicile, à résidence.
Donc, à moins de résider sur son lieu de travail... cela relèverait d'une atteinte à la vie privée ! Et donc d'un dépôt de plainte, et d'un "signalement" à la Chambre des Huissiers

A noter que malgré tout ça, notre chère Alexandra (et oui, on la retrouve !  ;)) propose encore de prendre son téléphone : Nous rechercherons ensemble une solution adaptée à votre situation.
Ben, vaut mieux attendre d'avoir reçu l'IP, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'en termine, et je débloque le fil...

En rédigeant les différents messages, je me suis bien sûr livrée à quelques recherches sur le Net... ma foi fructueuses !
Et qui m'ont permis de rédiger cet article : Recouvrement amiable des créances - une profession encadrée et réglementée.

Je rappelle par ailleurs que la très grande majorité des sociétés de crédit (dont celle dont il est question ici !  ;D) a signé un accord sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation... qu'elles sont très (trop ! ;D) souvent loin de respecter, et qu'en conséquence ces pratiques, outre qu'elles peuvent donner lieu à une plainte en bonne et dûe forme, peuvent être signalées à la DGCCRF.
Une petite idée des signataires de cet accord...

Un grand merci à vous, MamanRom !  :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mamanrom

C'est moi qui vous remercie pour ce fil... si cela peut aider j'en suis ravie....je ne manquerait pas de vous envoyer les prochaines....
Je suis quand même perplexe à la vue de l'incohérence totale à l'intérieur même de ces courriers.

Bien à vous

bisane

#7
Celle-ci émane de Cymbi, qui me l'a envoyée, un peu inquiète...
Et on peut dire qu'elle détient le pompon, de la mauvaise foi et de l'intimidation ! Un véritable modèle du genre !!!  ;D
Ne serait-ce que parce qu'elle émane d'un huissier, qui, de toute évidence, abuse de son titre !
Et qui ressemble de très près à celle reçue par Karnity.

Une lettre proprement inadmissible, et qui mériterait un dépôt de plainte, et un signalement à la chambre des huissiers...
En rappelant que la loi punit toute fausse référence juridique !
Or cette lettre en est truffée... de propos menaçants, et juridiquement infondés...

Elle commence en effet ainsi :
Je vous informe avoir demandé le dépôt d'une requête a votre encontre permettant à mon confrère de se présenter à votre domicile pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens.
Mais, Mme l'huisserie, vous n'êtes en aucun cas en droit de mandater un de vos collègues pour effectuer une saisie conservatoire ! Il vous faudrait pour cela une décision de justice que vous ne mentionnez pas... et pour cause, vous ne la détenez pas !  ;D
A moins que votre confrère ne puisse la faire valoir à Cymbi, ce dont je fais plus que douter...

Citationnous vous fixons un rendez vous provisoire pour le Le 11 Juin 2010
Mme, auriez-vous l'obligeance de m'expliquer ce que signifie un rendez vous provisoire ? Un rendez-vous auquel personne ne sera présent ? ???
Mais qu'on demande tout de même à Cymbi de confirmer, pour le cas où elle ne saurait à quoi occuper son temps, y compris quand elle est au boulot...

CitationEn cas d'absence, le juge de l'Exécution pourra autoriser l'ouverture forcée de votre porte.
Ben, Cymbi, attends donc qu'il en fasse la demande, le juge !
A mon avis, c'est pas pour demain !  :D

On est en droit de se demander, à la lecture de ces propos menaçants, pourquoi on prendrait encore la peine de verser quoi que ce soit à cette délicieuse huisserie, qui prend tout de même le soin de préciser toutes les coordonnées qui pourraient permettre de lui verser quelques deniers...
Elle se moque, ou elle le fait exprès ?  ;D ;D ;D  >:( >:( >:(


Cymbi (et à tous ceux qui pourraient recevoir de tels courriers) : d'abord, pas de panique !!! Mais surtout plainte, et dans ce cas, signalement impératif à la Chambre des Huissiers pour abus de pouvoir et usurpation de fonction !  :D :o ::)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cymbidium

#8
Merci beaucoup Bisane pour ces explications ,

au fil des lectures du forum au fond de moi je me doutais un peu que c'était du blabla , mais le psychisme humaine resurgis quand nous sommes dans la situation de sur-endette et j'avais besoin d'être rassuré plusieurs fois .( j'avais appelé ma lili hier ) , mais ce matin gros moment de doute.

Je vais suivre ton conseil et porté plainte dès mon prochain jour de repos.Après tout ils ont sus me faire peur et je ne vais pas me laisser faire.

J'espère que cela pourra servir pour d'autres personnes ici .
Serait-ce le bout du chemin au loin qu'on entrevoit!

bisane

CitationJ'espère que cela pourra servir pour d'autres personnes ici
Moi aussi !!!  :D
Et si cela pouvait les inciter à un peu plus de vigilance et de respect de la loi, ce serait top !  :D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#10
Celle-ci nous a été communiquée par Tiffany. Merci à elle !
Laquelle Tiffany est en procédure de surendettement depuis... 18 mois !

Le titre est alléchant : PROJET DE SAISINE DU TRIBUNAL
Tant que ça ne reste qu'un projet....

Toutes nos tentatives amiables étant restées sans suite, nous avons reçu pour instruction de notre cliente, lal société OR-NGE FRANCE BDX SURDT, de saisir le tribunal compétent dans un délai de rigueur de 4 jours.
Je crois que le délai est dépassé... mais voilà une procédure qui semble bien inutile !

Il est de votre intérêt de nous adresser votre règlement intégral de 387,00E frais et intérêts de retard compris, parli carte bleue, virement, chèque ou mandat.
Ce serait un intérêt bien mal compris, puisque la procédure de surendettement recommande de ne privilégier aucun créancier...

A défaut, vous serez exposé après validation de notre requête par un juge à toutes les mesures de contraintes que la justice met à disposition des créanciers et ce par la voie de notre HUISSIER DE JUSTICE
C'était important, hein, de mettre l'huissier en majuscules, pour que ça fasse plus peur !

Les paris sont ouverts, mais je suis persuadée que cette lettre restera sans suite...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tiffany

Ouf je suis rassurée je les voyais déjà débarquer à la maison.

ombrelle69

Ce sont quand même des courriers très effrayants qui sont reproduits ici  >:D

Ils nécessitent vraiment une explication de texte car il y a de quoi paniquer  >:(    Je trouve ces procédés scandaleux et dangereux  grrr grrr grrr

tiffany

C'est clair que c'est honteux, puis les coups de fils..... maintenant je réponds plus mais alors les messages qu on me laisse..... bonjour !!

bisane

Quelques nouvelles :

Reçu par Chanelle243 :

dernière sommation !
l'huissier territorialement compétent utilisera tous les moyens prévus par la loi etc.....
lourdes conséquences d'une procédure judiciaire, dramatique et violente avec tous les frais à votre charge afin d'obtenir le solde de votre dossier
[...] lourdes conséquences psychologiques sur vous même et votre entourage, famille, voisins, mairie, passages réguliers à votre domicile, ouverture des portes par serrurier, placardage sur les portes lors des procédures de vente



Reçu par Nadia :

A défaut une procédure de saisie sera opérée à votre domicile par un huissier territorialement compétent et sera effectuée à vos frais , en votre présence ou en votre absence acec le concours d'un serrurier et de la force publique
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je rajoute celle qu'a reçue JSKW89 :

je dois présenter maintenant votre dossier à la commission interne hebdomadaire tenue par les huissiers de justice eux mêmes qui doit prendre une décision définitive de passage aux procédures judiciaires le 26/092011
après cette date il ne faudra plus nous contacter car la commission aura pris sa décision  il sera trop tard


L'imagination n'a pas de limites !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et une de plus ! Maître B-P doit détenir le record des absurdités parfaitement illégales !!!!!
Merci Moune !

Cette chère huisserie peut éventuellement procéder à une saisie conservatoire... si elle en demande l'autorisation au JEX, et donc si elle une ordonnance de sa part !
Et elle ne peut en aucun cas le faire dans ce cadre en recourant à l'ouverture forcée de quelque porte que ce soit !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

Bisane,
Avec le lien que vous avez laissé sur mon fil, je découvre ici que c'est le même maître requin qui s'occupe de cofinono et monalisa!!!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

#22
Recu par Laurence91... où l'on invente la téletransportation d'huissiers !

Trop fort !!!  bbbo bbbo bbbo bbbo

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Laurence91

ils n' ont pas peur du ridicule ces chacals................ ccbat ccbat ccbat ccbat grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr

Laurence11

fallait me dire que vous aviez une collect comme ça !!! je pourrais vous en envoyer tout plein !!!

:-* :-*

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