menace saisie arrêt par creancier

[julieta529]

Bonjour
Mon conjoint a un plan BDF depuis 2010. Nous avons déménagé entre temps et omis de prévenir les créanciers et la BDF. Étant en prélèvement pour les créanciers et ceux ci étant hoborés nous n y avons plus pensés.
Le souci est qu on s est aperçu il y a 6 mois qu un  créancier n était pas payé. On est restés inactifs ne sachant que faire .  Le facteur nous connaissant il nous a transmis  et transmet encore les courriers de notre ancienne adresse .
Ce jour on reçoit un courrier Ar de ce créancier nous demandant de prendre contact avec eux avant le 20.06 pour qu me l on propose un plan d échelonnement . Sinon ils transmettront à un huissier pour saisie arrêt sur salaire . Nous n avons pas reçu d autre nouvelle auparavant .
Il n est pas précisé le montant restant ( il leur versait régulièrement de l argent avant que l on déménage ) et je vais rechercher le plan de 2010 .
Il avait été précisé de mémoire une capacité de remboursement de 350€ pour l ensemble des créanciers et pour eux précisément 100€ . A ce jour il doit payer ses créanciers encore pour 4 ans .
On ne peut mettre plus de 100€ par mois pour le moment .
Ma question est de savoir : si je leur propose le même montant sont ils obliges de l accepter même si on n a pas respecte le plan en fait ...   . La saisie sur salaire doit être du même montant prévu par le plan ? Ce qui m inquiète c est qu on a du retard dans ce remboursement et ils peuvent exiger de nous réclamer l antériorité déjà due ...

Merci de votre retour .
Cordialement

[zorah0412]

hélas non! ils ne sont pas obligés d'accepter mais il faut tenter en expliquant la situation 


Vous vous en êtes aperçus il y a six mois ? Pourquoi n'avez vous pas bougé?

[zorah0412]

On peut vous aider à rédiger un courrier mais il nous faut plus d'informations......


ne tardez pas


car une saisie sur salaire pourrait rendre votre plan caduc.....

[ombrelle69]

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
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- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[ombrelle69]

Ce jour on reçoit un courrier Ar de ce créancier nous demandant de prendre contact avec eux avant le 20.06 pour qu me l on propose un plan d échelonnement . Sinon ils transmettront à un huissier pour saisie arrêt sur salaire . Nous n avons pas reçu d autre nouvelle auparavant .
Il n est pas précisé le montant restant ( il leur versait régulièrement de l argent avant que l on déménage ) et je vais rechercher le plan de 2010 .
Il avait été précisé de mémoire une capacité de remboursement de 350€ pour l ensemble des créanciers et pour eux précisément 100€ . A ce jour il doit payer ses créanciers encore pour 4 ans .
On ne peut mettre plus de 100€ par mois pour le moment .
Ma question est de savoir : si je leur propose le même montant sont ils obliges de l accepter même si on n a pas respecte le plan en fait ...   . La saisie sur salaire doit être du même montant prévu par le plan ? Ce qui m inquiète c est qu on a du retard dans ce remboursement et ils peuvent exiger de nous réclamer l antériorité déjà due ...

Ils ne sont obligés en rien d'accepter... Comme vous l'expliquez bien d'ailleurs.
Et effectivement le gros risque est que le plan devienne caduc. 

Suivez les sages conseils de Zo

[loganserval]

bonjour à tous,

Je me pose une question.... je croyais que le défaut de paiement des échéances prévues par le plan pendant deux mois rendait d'office le plan caduc... et permettait justement au créancier de retrouver sa liberté pour récupérer sa dette...

ce qui semble être le cas pour julieta non ?

Ou quelque chose m'échappe ?

loganserval

[zorah0412]

bonjour à tous,

Je me pose une question.... je croyais que le défaut de paiement des échéances prévues par le plan pendant deux mois rendait d'office le plan caduc... et permettait justement au créancier de retrouver sa liberté pour récupérer sa dette...

ce qui semble être le cas pour julieta non ?

Ou quelque chose m'échappe ?

loganserval

ben moi aussi...mais ça ne les arrange peut être pas de rendre le plan caduc!


Ils peuvent tenter une saisie sur salaire...premier saisissant, premier servi 


En dénonçant la caducité du plan...ils se retrouvent au même niveau que les autres créanciers qui vont faire de même 

[agathe]

Une saisie sur salaire , s'ils sont les seuls et probablement plus intéressante pour eux, (plus de 100 euros) et de plus ils sont surs de percevoir la somme.

[loganserval]

Bonjour agathe et merci pour votre réponse

J'en profite pour vous poser la question directement pour compléter mon "savoir"  si vous connaissez la réponse bien sûr.

Est-ce qu'effectivement au bout de deux mensualités impayées le plan devient caduc ?

loganserval

[julieta529]

Merci pour vos réponses . Il est vrai que ce qui m intrigue est qu ils auraient pu dénoncer le plan depuis longtemps ou même dans ce courrier . Pourquoi nous demander une proposition ? Ont ils peur que mon conjoint ré dépose un dossier ? Leur courrier commence par le fait que nous avons une créance qui a fait l objet d un plan en mars 2010. Ensuite ils demandent a ce que nous les contactions pour un échelonnement sinon saisie .  et pourquoi attendre aussi longtps ? Se peut il que cette créance mentionnée dans le plan est prescrite car ils n ont pas de titre exécutoire ? Il fait en effet qu ils recommencent la procédure depuis le debut( mise en demeure , IP etc) . Pour effectuer une saisie arrêt il faut un titre exécutoire or il aurait dû nous être signifié par huissier  s'ils en avaient un ... Or nous n'avons rien . ( a moins qu il s'est présenté à notre ancienne adresse et qu il a déposé en mairie ??)
Je pensais appeler mardi pour voir avec eux. En fait je veux leur proposer 150€ jusquà la fin de l année et ensuite augmenter . Pour moi je dois les considérer comme ne faisant plus parti du plan . Mais s'ils ne sont pas d accord , dois je leur dire que dans ce cas  nous n aurons pas le choix de redepoSer  sachant que nous attendons un enfant ds les prochains jours et que les autres créanciers sont payés  scrupuleusement .  Par mon expérience à mon travail , j ai vu plusieurs mêmes débiteurs re déposer des dossiers à plusieurs reprises et acceptés alors que pour moi la BDF nous accorde une chance de nous en sortir ... Et non pas tous les 5 ans par exemple . Bref .
Je vous dis franchement que nous ne souhaitons pas redéposer .  Mais que dire pour qu ils acceptent ?
Cordialement 

[ombrelle69]

Vous devez signaler tout changement significatif à la BDF ; donc le déménagement et le bout de chou 

Il faudrait que vous arriviez à négocier pour récupérer votre retard de paiement donc un peu plus que la mensualité prévue initialement. Et ensuite vous reprendrez les mensualités tel que prévu par le plan.

Quel est le montant du retard ? 100 multiplié par combien de mois ?? Et donc combien faut-il de temps à 150 € par mois pour rattraper ce qui n'a pas été payé.

Et je ne suis pas d'accord pour considérer qu'ils ne font plus partie du plan...

[agathe]

Effectivement au bout de deux mensualités impayées le plan peut être dénoncé par le créancier.
Par contre la BDF ne fait aucun suivi, et n'est donc pas avertie. La dette n'est surement pas prescrite et votre omission de paiement et de changement d'adresse peuvent justifier le retard du créancier.
Pour l'instant le plan n'est pas dénoncé, à vous de faire une proposition intérressante pour règler au plus vite votre situation.

[zorah0412]

Julieta,


il faudrait remplir le tableau du mail indiqué par Ombrelle:


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16979.msg620522#msg620522


La situation est tout de même assez critique et comme le dit Agathe, il faut y remédier au plus vite, d'autant qu'un BB arrive dans les prochains jours et vous n'aurez pas le temps de le faire

[bisane]

Il faut en effet réagir dans les meilleurs délais... et sans doute vous serrer la ceinture très sérieusement pendant quelques mois !