defichage ficp

[lelivre]

j'ai réussi à voir  mon avocate cet aprés-midi et j'ai eu mon notaire au téléphone.

Ils me conseillent d'envoyer  une lettre de mise en demeure en recommandée à mon ex-femme
en lui réclamant le remboursement de 50 % des mensualités des prets pris avant le divorce.

Je viens de le faire.

Si il n'y a  pas de paiement ou de proposition d'écheancier sous 8 jours alors il faudra
que je fasse une requête devant le TI.

Pour déposer la requête et aller devant le TI pas besoin d'avocat selon mon avocate.
Il faut dire que je lui ai précisé que je n'ai pas les 1500 € qu'elle demandait pour plaider :-)

La consultation a été gratuite.

[lelivre]

 
Si j'ai bien compris les discussions de la rubrique :

   Jurisprudence de surendettement - de la contestation de bonne foi

Même si le TI accepte le recours d'une banque contre la recevabilité, il est possible de déposer un nouveau dossier

si l'on dispose d'éléments nouveaux ?



 

[bisane]

si l'on dispose d'éléments nouveaux ?

Oui, et très sérieux ! 

[lelivre]

Ben, si jamais le TI acceptait le recours de mon créancier.
Est-ce que de tels arguments sont assez sérieux pour envisager le dépôt d'un nouveau dossier devant la BDF :

- Decision du TI d'expulser des locataires qui ne payaient leurs loyers.
- Requéte devant le TI afin d'obliger mon ex-femme à payer 50 % des prêts pris avant le divorce.
- Ajout de ressource, j'ai oublié d'indiqué à la BDF que j'ai des panneaux photovoltaiques sur le toit.
 

[bisane]

1/ jugement effectif ?
2/ la requête est juste lancée ?
3/ oui, d'autant que je suppose que cela a engagé un investissement de votre part

[lelivre]

1/ jugement effectif ?

Oui

2/ la requête est juste lancée ?

Non, le jugement est effectif

3/ oui, d'autant que je suppose que cela a engagé un investissement de votre part

Surtout en temps mais aussi financière passage des huissiers + avocat.

[bisane]

Heu... en 3/, je parlais du photovoltaïque ! 

Pour les jugements, ils sont intervenus depuis votre audience de recevabilité ?

Ce serait bien qu'on ait les dates précises pour compléter le calendrier.

[lelivre]

Heu... en 3/, je parlais du photovoltaïque ! 

Pour les jugements, ils sont intervenus depuis votre audience de recevabilité ?

Ce serait bien qu'on ait les dates précises pour compléter le calendrier.

Je suis passé en audience 5 juin au TI pour le recours d'une des banques.

Le juge a dit qu'il donnerait sa réponse d'ici le 5 juillet.
Je profite de ce temps pour me preparer au cas ou le recours serait accepté.

[bisane]

Je parlais des dates des autres jugements.
Celles du dossier sont déjà notées au calendrier.

[lelivre]

OK, voici les dates :

- Décision de recevabilité du dossier de surendettement par la BDF : 16/01/2014

- Référé de l'expulsion  des locataires TI  : 24/01/2014

- Recours contre recevabilité par la BPCasse-noisettes : 30 janvier 2014

- Mise en demeure de mon ex-femme en recommandé (préalable à la saisine du TI) : 12/06/2014

- Rejet par la CAF de ma demande de réduction de ma dette (j'ai un prêt à la CAF) : 13/06/2014

[bisane]

Calendrier complété !!

C'est quoi la dette CAF ? Pour une PA ?

Donc le 2/ n'est pas encore un jugement effectif !
Vous venez à peine de lancer la procédure...

[bisane]

Bon RDV !

[lelivre]

La CAF m'avait fait un prét " Amelioration de l'habitat".
Ils font des petits préts pour "petits travaux".

[loganserval]

Bonsoir lelivre

alors ce rendez-vous ?

loganserval

[lelivre]

  Bonjour,

Voila les infos de la réunion :

La problématique : 3 prêts pris avant le divorce, mon ex-femme n'a jamais voulu payer les 50 % des remboursements.
Ce qu'en dit mon avocate :

- Envoyer à mon ex-femme une  lettre recommandé avec accusé de réception  avec les termes « mise en demeure avant  saisine du TI sous 8 jours »,
- Attendre 8 jours et envoyé  une deuxième  lettre recommandé afin  d'éviter toute contestation possible.
- Attendre 8 jours.
- Faire une requête devant le TI --> Google est votre ami pour le formulaire de requête.
- Faire un dossier avec les copies  des contrats de prêts concernés , faire un récapitulatif précis et clair.
- Demander au titre de l'article 700, le remboursement des frais de recommandés et le temps passé à faire le dossier.
- Envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception aux greffes du TI.


Propositions complémentaires de l'avocate :


- Si vous ne vous "sentez" pas de faire le dossier,  je peut le faire mais c'est  700 €
- Si vous  voulez que je fasse le dossier et que je vienne à l'audience c'est 1500 €.

J'ai répondu que j'allais essayer de me débrouiller seul :-)

[bisane]

Et ça devrait le faire !

On peut vérifier pas à pas avec vous !

[lelivre]

Ok, merci.


J'ai demandé à deux banques la résilliation de mes comptes (chèques) en recommandés.

Je me heurte à deux refus (par téléphone et par mail). Ils ne veulent pas me faire de réponse par lettre .....

Les banques ont-elles le droit de refuser la clôture de comptes bancaires

[Persévérance]

Comment ça la clôture de vos comptes ?  S'il y a des débits sur les comptes, vous ne pouvez pas les clôturer ?

[lelivre]

Ok, merci.


J'ai demandé à deux banques la résilliation de mes comptes (chèques) en recommandés.

Je me heurte à deux refus (par téléphone et par mail). Ils ne veulent pas me faire de réponse par lettre .....
Mais ils me disent que tant que j'ai un prêt chez eux, ils refuseront de clôturer le compte courant.



Les banques ont-elles le droit de refuser la clôture de comptes bancaires

[bisane]

Pourquoi vous citez-vous au lieu de répondre à PSV ?

[lelivre]

Oups, petite erreur de copier/coller désolé.

Ce sont deux comptes de dépôt, créditeurs de quelques euros.

Ces deux comptes sont sur deux banques différentes.
J'ai du leur écrire en recommandé pour avoir une réponse.
Ils me disent que dans la mesure ou j'ai des prêts chez eux, ils refusent la clôture de mes comptes de dépôts.

[bisane]

Ce qui est souvent le cas...

Vous y étiez-vous engagé ?

[lelivre]

  Je ne comprends pas le sens de votre phrase.
"vous vous y étiez engagé ? "


Ce sont des comptes de dépôts "standards",  dans ces deux banques il y a des prêts conso, revolving et un immo.
Ce serait dans les prêts que je me serais engagé à garder mon compte ouvert ?
Je n'en ai pas souvenir mais je vais  relire les contrats.


Arhh, la Banque des Petroliers d'Occident non seulement refuse de fermer mon compte mais ils viennent de  me facturer les frais de fonctionnement du compte.
Bilan, comme le compte était à « 0 » il est maintenant à découvert !!!

[lelivre]

Je suis en train de travailler sur une idée avec mon notaire :

Il s'agirait de vendre une partie de ma maison "à la découpe".

Il y a trois appartements. Il faudrait vendre deux appartements et
il resterait celui que j'habite.

Cela reduirait d'environ 50 % le capital restant du.
Le problème étant qu'en faisant ceci je me prive de mes revenus locatifs.

J'ai essayé d'aborder le sujet avec la BDF 31. C'est pas gagné :-(
Voici leur réponse :

- Si le recours contre la recevabilité de votre dossier est refusé nous vous proposerons un plan d'apurement. Vous n'avez pas à faire de proposition à la commission.
- Si le recours est accepté vous pourrez toujours  négocier librement avec vos  creanciers.

J'ai pris contact avec mon principal créancier, celui  qui a une hypothèque sur la maison. Euh, lui il est  "heureux" d'une telle possibilité. Il veut que je lui demande son accord avant la signature d'une éventuelle vente, notamment concernant le prix de vente.

Je ne sais pas trop vers quelle direction aller.

Les seuls frais administratifs d'une découpe sont de 2500 € à avancer .....

[BRUYERE]

Ce pourrait effectivement être un "plan B" en cas d'irrecevabilité...

Attendez déjà le délibéré ....