aidez moi pour un dépot de dossier de surendettement

[bisane]

Vous ne risquez effectivement rien à contester !

[calisson]

Mon salaire est de 1700 € / mois et je fais des heures supp tous les 2 à 3 mois.
Quand je déduis toutes mes charges , il me reste que 200 € et j ai pas manger et fais les courses.
Mes APL vont diminuer pour l année 2015 , je passe de 107 € à 73 € et ma taxe d habitation a augmenté de 80 €.
Bien que vous me disiez que je dois étaler mon budget sur l année , je ne vois pas comment je peux faire quand je reste 3 mois avec 1700 € et rien pour finir le mois. En fait , comme je suis en garde alternée ils ont diminué le forfait.
Mes ressources sont fluctuantes en fonction des années et donc ne sont pas ma réalité de vie

[Comailles]

Vous n'avez pas épargné depuis la recevabilité ?

[calisson]

oui j ai épargné mais franchement j ai pas pu mettre bcp de côté


L épargne me sauvera pas sur un plan de 96 mois !!!

[Comailles]

Si car cela devrait vous permettre de lisser vos revenus

[calisson]

 je peux lisser sur qq mois mais certainement pas sur une longue durée
mon epargne est de tout juste 900 €

[BRUYERE]

Vous ne risquez effectivement rien à contester !

[feufolette]

le seul risque étant de cagnotter plus longtemps 

[calisson]

J ai préparé une lettre de contestation
A qui / dans quelle section je peux l envoyer pour avoir un regard extérieur svp ?

[Smilysoul]

recopiez la ci dessous, en retirant tous les informations confidentielles 

[calisson]

M Le Juge, Mme Le juge,

J'ai déposé un dossier de surendettement le 19 décembre 2014 , qui a été déclaré recevable le 10 février 2015 par la commission de surendettement.
J'ai reçu le plan à l'amiable le 29 septembre , et ma capacité de remboursement retenue est de 449 € pour un salaire comptabilisé de 1940 €.
Je souhaite attirer votre attention que , mon salaire de base est de 1700 €.
Effectivement, lorsque mon travail me le permet et mon service me l'autorise j'ai des heures supplémentaires qui me sont comptabilisés et je peux arriver à un salaire de 1900 €. En regardant mes salaires les années précedentes et 2015 en cours , je touche 1900 € tous les 3 mois.


Concernant mes APL , le montant versé par la CAF n 'est pas le même tous les ans. En 2013 , j'avais une aide de 52.91 € en 2014 , 47.61 € en 2015 107.11 € et en 2016 selon la simulation , elle sera de 73 €.
Ma taxe d'habitation a également augmenté de 80 € comparativement aux années passées.
Par ailleurs, une charge supplémentaire vient d 'arriver , je dois rembourser au trésor public la somme de 1125 € pour des amendes impayés. Ils m ont programmé un échéancier de 62 € jusqu en 2017


Lorsque je calcule mon reste à vivre avec une paye de 1700 € en enlevant toutes mes charges, il me reste 341 € sans compter la nourriture et l'essence pour finir le mois avec mon fils même si je l'ai en garde alternée.
J'ai peur de me retrouver dans un gouffre financier avec un reste à vivre aussi avec mon fils.


M. Le juge, Mme La juge, comptant sur votre bienveillance,
Cordialement

[bisane]

Pas le temps ce soir, mais c'est à revisiter...

Vous ne saviez pas que vous aviez des amendes à payer ? 

[calisson]

Pour les amendes quand j ai déposé le dossier , non je nétais pas au courant
J ai essayé de demander une remise gracieuse en expliquant ma situation et je viens de recevoir un refus et un ordre de payer
Après , je peux ne pas le signifier si cela remet beaucoup de choses en questions

[calisson]

est ce que quelqu un peut m aider pour ma lettre de contestation ? et me conseiller , je dois la renvoyer mardi dernier jour

[bisane]

Vous deviez bien savoir que vous aviez des amendes, non ?

Retour dans le WE...

[calisson]

les amendes sont arrivées en même temps que mon dépot de dossier
Tous c'est croisé

[agathe]

vous auriez du dès reception les envoyer à la Commission, il en aurait ete tenu compte pour etabli r le plan des délais vous aurez été donnes.

[calisson]

j ' ai pas pensé du tout à faire cela

[calisson]

je fais quoi maintenant  avec ces amendes , je les intégres ou pas ?

[agathe]

Vous les faites parvenir au juge puisque vous avez une contestation en cours.

[calisson]

d 'accord , merci

[bisane]

les amendes sont arrivées en même temps que mon dépot de dossier
Tous c'est croisé

1125 €, ce n'est pas une seule amende... vous deviez donc être prévenue... 




Madame, Monsieur le juge,

J'ai déposé un dossier de surendettement le 19 décembre 2014 , qui a été déclaré recevable le 10 février 2015 par la commission de surendettement.
J'ai reçu le plan à l'amiable le 29 septembre, comportant une capacité de remboursement de 449 € pour un salaire retenu à hauteur de 1940 €.
Je conteste par la présente ce montant.

Je souhaite en effet attirer votre attention sur le fait que mon salaire de base est de 1700 €.
Les montants complémentaires ne sont perçus qu'au titre d'heures supplémentaires, qui ne peuvent être effectuées que lorsque mon travail me le permet et mon service me l'autorise. Ils restent en conséquence parfaitement aléatoires et ne peuvent être considérés comme pérennes.

Concernant mes APL , le montant versé par la CAF n 'est pas le même tous les ans. En 2013 , j'avais une aide de 52.91 €, en 2014 , 47.61 €, en 2015 107.11 € et en 2016 selon la simulation , elle sera de 73 €.
Ma taxe d'habitation a également augmenté de 80 € comparativement aux années passées.

Je viens par ailleurs de recevoir un titre exécutoire de la part du trésor public, qui concerne des amendes impayées, que je reconnais avoir oublié, pour un montant total de 1125 €. Ils ont programmé un échéancier de 62 € par mois jusqu'en mois 2017.

Lorsque je calcule mon reste à vivre avec une paye de 1700 € en enlevant toutes mes charges, il me reste 341 € pour assumer mes besoins quotidiens, étant précisé que j'ai un enfant en garde alternée.

J'espère en conséquence pouvoir compter sur la bienveillance du tribunal afin qu'elle détermine une capacité de remboursement qui serait davantage en accord avec ma situation financière réelle.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sincères salutations

[calisson]

merci Bisane,
je suis désolée , j'ai pas pu répondre ce week end , plus d'internet . Ca tombe toujours au mauvais moment ce genre de chose.... et ça nous mets encore plus dans le stress.
Merci encore , je vous tiens au courant pour la suite

[calisson]

Bonsoir à tout le monde ,
Je viens d'avoir la convocation au tribunal suite à la contestation du montant de remboursement.
Je suis convoquée le 12 janvier.
Comment cela se passe t il ?

[bisane]

Il va falloir se mettre au boulot en respectant ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire