URGENT : Saisie du véhicule + menaces huissiers

[biquette59]

je n'arrive pas à envoyer grouper

Il ne faut pas laisser apparaître vos données perso ! 

Fichier supprimé !

[bisane]

Heu... vous allez faire un crédit pour rembourser ce que vous devez ? ? ? 
Pas sûr que ce soit une très bonne solution....


D'après ce que vous dîtes, le crédit était forclos... il est d'autant plus dommage que vous n'ayez pas réagi à temps ! 

[feufolette]

Ce qui démontre bien sur un plan plus général  l'utilité pour l'huissier et le créancier  de la saisie du véhicule comme moyen de pression.


Et suis d'accord avec l'âne : si vous aviez opposé l'IP vous n'auriez rien eu à payer. Mais ce qui est fait est fait.


On va déjà attendre que les "pré-acceptation " de vos deux prêts se confirment (ils ont refusé un de 7000, et accepteraient un de 2000 + un de 5000 ? Sauf à demander en même temps à deux organismes différents ça ne  me paraît pas très logique, mais la logique bancaire m'échappe parfois grandement  ) 


Vous avez un mois à compter  du 22 octobre pour saisir le jex.  Le temps de rédiger l'assignation, trouver un huissier pour signifier ,etc etc, il faudrait que vous ayiez la réponse définitive et le déblocage des fonds annoncé  avant le 12 novembre..


En tous cas merci de nous donner des nouvelles

[saboun9366]

Bonjour,


Oui nous avons en effet, dans un soucis de délai restreint, demander à 2 organismes en partant pour 7000e mais on avait des refus, donc on s'est basé sur 5000e avec d'autres organismes...au début nous avions des refus donc on avait tablé 2000e, par conséquent, nous avons eu entre temps, 2 accords de principe pour un de 5000 et un de 2000.
Nous misons pour le moment sur celui de 5000 et nous avions conclu avec l'huissier oralement que si je lui donnais un accord de principe, il patienterait.


Moi ça me parait une bonne solution car nous pouvons tout à fait assumer un échéancier mais pas sortir des sommes exhorbitantes comme le demandait l'huissier...


Alors oui je n'ai pas réagit...oui j'aurai du...oui j'ai négligé...mais en effet ce qui est fait est fait, je le prends tout simplement comme un signe du destin qu'il faut vraiment que je me débarrasse de ce truc c'est tout...merci de ne pas porter de jugement ;-/


Je rédigerai donc le courrier de contestation demain que je vous enverrai en privé pour avis et validation si vous voulez bien.


Et je voudrai surtout savoir si pour le moment je me concentre uniquement sur le libre cours et j'attends de voir ce qu'ils vont faire pour le revolving??? L'injonction concerne uniquement le libre cours...


Merci d'avance de vos réponses

[bisane]

Quand je dis que le crédit ne me semble pas être une bonne idée, c'est parce que vous allez payer le crédit initial 2 fois, alors que si vous obtenez des délais de paiement auprès du tribunal et la non restitution, vous ne l'aurez au moins payé qu'une fois... ce qui est déjà beaucoup !
Mais c'est vous qui voyez.

Le courrier n'a pas besoin d'être envoyé en privé.
Il vaut mieux au contraire le mettre ici, en l'anonymisant, bien sûr, afin que chacun puisse éventuellement l'améliorer.

Certains de vos documents ayant été supprimés, nous ne les avons donc pas...

[saboun9366]

Auriez-vous un exemple de courrier présentant cette requête? Dans mon cas, pensez-vous que le tribunal pourrait m'accepter un échéancier? Si oui je ne sais pas comment m'y prendre, mon cerveau va exploser avec toutes ces infos, je ne dors plus, 2kg en moins en qq jours, tous ces docs à scanner, modifier, envoyer, refuser...avec ma fille de 2 ans qui me sollicite grandement...merci donc de votre compréhension si je n'arrive pas à tout bien saisir parmi ce langage juridique ^^


J'ai rempli le tableau, je ne sais pas comment inclure dedans le libre cours et revolving...je n'ai pas eu de retour dessus et du coup je ne sais pas si je suis en mesure de demander un échéancier au juge??? Bref voilà donc c'est en parti pour ça que nous étions parti pour faire un crédit et être défiché au plus vite afin de laisser cette histoire derrière nous!

[feufolette]

Certains de vos documents ayant été supprimés, nous ne les avons donc pas...

je l'ai .... en fait elle avait rayé son prénom et pas son nom, c'est pour cela que j'avais signalé et que biquette a fait l'effaceur.
Ce n'était pas le plus important, c'était la lettre de l'huissier "je viens de recevoir le dossier librecourt aux fins de recouvrement" Sur le doc  figurait le principal( 4832,02) l'indemnité contentieuse 383,68 les intérêts de retard et le DP 8 . Il a donc été annulé et remplacé par les sommes de l'ordonnance 4832,02 en principal et 0,10 en indemnité contentieuse. 


La dernière mouture à considérer est celle qui figure sur le pv d'indisponibilité


@saboun  :


5882,31 - 200 -600 = 5082,31  /24 mois ça fait du 212 par mois  à proposer au juge .  On peut aussi proposer moins sur 23 mois et le solde à la 24ème échéance .  Et si vous pouvez apporter la preuve que votre dernière échéance payée datait de 2011 on pourrait
souligner le fait que vous êtes condamnée à payer une dette forclose et tenter ainsi de l'inciter à être plus compréhensif à votre égard.


Pour la rédaction de la prose pour le jex , on vous aidera; le tout est de savoir si vous voulez tenter votre chance ou pas.


Ce que l'on ne peut pas faire, c'est appeler le tribunal pour avoir la date d'audience et contacter l'huissier qui fera la signification (celui qui bossera pour vous contre le leuceuleu)


Sachant que si les prêts sont refusés de toute façon vous n'aurez pas le choix   

[bisane]

La dernière mouture à considérer est celle qui figure sur le pv d'indisponibilité

OK ! 


Saboum, on va essayer de limiter cette perte de poids accélérée, hein ? 
Mais il est bien normal que vous ayez du mal à vous y retrouver ! 


Je résume, pour tenter de faire en sorte que vous compreniez bien tous les enjeux :

Sur le plan juridique :
1/ si vraiment vous n'aviez rien payé depuis 2011, la dette était forclose, et l'ordonnance d'injonction de payer n'aurait pas dû être prononcée ;
Il est donc très important de vérifier ce point !
2/ l'ordonnance vous ayant été signifiée dans les délais, vous ne pouvez plus vous y opposer ;
3/ l'huissier est donc en droit de mettre en oeuvre toute mesure d'exécution par la lui souhaitée... et on peut dire qu'il a utilisé l'une des plus contraignantes, et en tout cas flippantes, en s'attaquant à votre voiture ! 
4/ il vous est cependant encore possible, surtout en regard d'une amélioration probable de votre situation, de vous opposer à cette saisie et de demander des délais de paiement... qu'il faudra absolument respecter s'ils sont accordés (ce dont je ne doute guère), sous peine de voir la saisie s'opérer très rapidement.
Et, comme le dit Feuf, si la créance est en effet forclose, le juge sera très enclin à être conciliant.

Sur le plan pratique et financier :
1/ Vous avez, au moins partiellement remboursé un crédit... et surtout ses intérêts !
Reprendre un crédit pour solder ce dernier va augmenter ce que vous allez payer en intérêts, et, au bout du compte, vous aurez payé le capital initialement emprunté plusieurs fois...
Mais rien ne vous interdit de faire ce choix, si le crédit vous est effectivement accordé.
2/ cette solution présente l'avantage d'un défichage immédiat et de pouvoir "passer à autre chose", mais vous accroche un fil à la patte pour quelques années.

Bien sûr, ces choix vous appartiennent, mais j'espère avoir résumé leurs tenants et aboutissants !
Reste qu'il faut réagit très vite...

[saboun9366]

Ahhh merci pour ce beau résumé, en ce lundi matin, les idées fraîches, j'y vois plus clair hihi


Bon je traite ce point en priorité...Je suis certaine que ça fait plus de 2 ans car j'ai arrêté de payer bien avant la naissance de ma fille et elle est née le 24 mai 2012 (soit 2 ans et demi)!! J'ai sous mes yeux là un courrier datant du 08/06/2011 que j'ai envoyé au ceuleuleu recouvrement  expliquant que j'ai payé la somme de 609,45 destinés aux chèques impayés et mensualités de crédit, donc j'étais déjà en recouvrement à cette date là et j'ai cessé de payer peu de temps après...c'est le dernier courrier que je leur ai adressé et que j'ai dans mon dossier archive. Par précaution, je me mets de ce pas à tout regarder dans ma caisse "à trier" lol...

[bisane]

Et en fonction de votre décision, on s'attaque à la rédaction de l'assignation.

Si tel est le cas, veillez à préciser :
1/ les dates : souscription, dernier paiement régulier, OIP, signification, signification de la saisie
2/ type de crédit
3/ ce que vous penser pouvoir payer

[saboun9366]

Mauvaise nouvelle, après avoir trié et recherché mes dernières traces de paiement, j'ai ré-effectué des virements par la suite, mon dernier paiement date précisément du 10/06/2013!!!

[feufolette]

moins de regrets d'avoir laissé passer le délai d'opposition alors ...

[saboun9366]

Bonsoir,


Après mûre réflexion, je choisis comme 1ère solution d'envoyer le dossier de crédit, je suis bien consciente que je paierai d'avantage la dette initiale mais je veux me débarrasser au plus vite de ce fichage, huissiers, juge...nous avons donc un contrat de 5000e sur 36 mois à 150e ce qui me parait plus jouable que 212e et quelques à donner certes pendant 2 ans.
J'envoie donc le dossier demain, je pense avoir une réponse sous huitaine qui j'espère sera favorable.


1/ Dois-je par mesure de précaution assurer mes arrières en contestant la saisie de mon véhicule?
2/ Dois- je par la même occasion, quand même proposer un échéancier dans la mesure où le dossier crédit de mon conjoint serait refusé?
3/ L'avocat fait le mort depuis plusieurs jours...


Merci d'avance 

[feufolette]

le 1/ et le 2/ se font en même temps.   Et 212 sur 24 mois est à titre indicatif; on peut parfaitement demander 100 x23  et le solde au 24ème mois


3/ l'avocat ? ou l'huissier ?

[saboun9366]

Oups pardon l'huissier ^^


Ok alors donc demain matin :


1/ J'appelle le tribunal afin d'obtenir une date d'audience
2/ Je commence à rédiger la lettre de contestation
3/ Je cherche un huissier pouvant m'acter cette contestation
4/ Je vous envoie la lettre ici pour avis, correction, conseils, avez-vous un exemple de lettre type afin que je m'en inspire surtout pour les termes juridiques svp


Merci

[feufolette]

vous le mets ce soir le modèle (tard  ) mais ça ne vous empêche pas de rédiger ce que vous souhaitez argumenter   

[bisane]

ça ne vous empêche pas de rédiger ce que vous souhaitez argumenter   

C'est même indispensable, avec les indications que je vous ai demandées...

[saboun9366]

Bonjour,


J'ai obtenu une date d'audience au tribunal pour le 14 novembre à 14h.

[bisane]

Il faut se mettre très très vite à la rédaction ! 

[saboun9366]

Oui je suis dessus...

[feufolette]

pour la partie "formaliste"

[feufolette]

vous en êtes où? 

Sachant qu'il faut respecter un délai  raisonnable entre la date de l'assignation et la date d'audience :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3559CCFD2633EF28151BAA87826EA280.tpdjo13v_1?idArticle=LEGIARTI000025938324&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20141030

[saboun9366]

Bonjour à toutes et à tous,


excusez moi de mon silence mais ma box a grillé avant hier, je n'avais donc plus internet (quand le sort s'acharne...^^).


Bien étant un peu perdue dans mes démarches au milieu de ce jargon inconnu, comme je vous l'avais signalé en 1ère solution :


1- J'ai renvoyé mon dossier de crédit (je suis bien consciente de ce que cela comporte mais comme évoqué plus haut, ça me permet le défichage immédiat et de clôturer ce dossier pour enfin tourner la page)


2- En prévision, je souhaitais assurer mes arrières donc j'avais en effet obtenu une date d'audience fixée au 14 novembre


3- J'ai pris contact avec un huissier à côté de chez moi et qui a pris le temps de me recevoir gratuitement afin de m'expliquer toute la démarche à suivre. Je lui ai fait part de ma demande de crédit 1er. Elle m'a donc conseillé dans un 1er temps de contacter de suite mon huissier dans le but de le faire patienter, chose acceptée de même qu'il m'a envoyé par courrier le décompte total de la somme due (j'ai hâte de voir comment il a réparti l'acompte, sur le libre cours ou sur le revolving...je vous dirai dès réception)[size=78%].[/size]
[/size][size=78%] [/size]
Ensuite, si jamais mon crédit est refusé, elle m'a dit de foncer direct au tribunal afin de former opposition à l'ordonnance, un papier me sera remis qu'il faudra que je transmette à mon huissier. Ensuite une convocation à une future audience me sera envoyée et là je pourrai demander au juge un délai de paiement et je pourrai me défendre seule. Cette démarche selon elle uniquement pour gagner du temps et qui me coutera moins chère...


Elle m'a expliqué bien entendu que je pouvais également suivre l'issue que vous m'aviez conseillé mais qu'on était très juste au niveau des délais, que ça aurait un coût et que peu d'huissier chez nous acceptait  de simplement signer la signification sans le rédiger lui même. Elle, elle accepte de simplement me la signer mais elle m'a dit qu'il était préférable de m'assister d'un avocat dans ce genre de procédure qui trouverait les failles à mon dossier et qui me défendrait dans le fait que je n'ai pas réagit avant. De plus, comme l'injonction de payer ne m'a pas été remise en mains propres, cela joue en ma faveur non pas sur la contestation mais sur la valeur de droit. 


Voilà où j'en suis, je vous tiens au courant dès le moindre avancement. Et je pense que je vous solliciterai pour avis dès réception du décompte.
Merci pour votre aide précieuse qui m'a aider à y voir plus claire, vraiment merci 

[feufolette]

Ensuite, si jamais mon crédit est refusé, elle m'a dit de foncer direct au tribunal afin de former opposition à l'ordonnance, un papier me sera remis qu'il faudra que je transmette à mon huissier. Ensuite une convocation à une future audience me sera envoyée et là je pourrai demander au juge un délai de paiement et je pourrai me défendre seule. Cette démarche selon elle uniquement pour gagner du temps et qui me coutera moins chère...
De plus, comme l'injonction de payer ne m'a pas été remise en mains propres, cela joue en ma faveur non pas sur la contestation mais sur la valeur de droit. 

sauf que  vous aviez laissé sous entendre  le contraire.....
Re : URGENT : Saisie du véhicule + menaces huissiers« Réponse #15 le: 23 octobre 2014 à 13:23:55 »

   Citer

Oui je viens de retrouver le document, une signification d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente. Et une requête en injonction de payer du 28/02/2014. Tous ces documents m'ont été remis le 13 juin 2014.

Si la remise du 13 juin 2014 a été faite à personne (en mains propres) le délai d'opposition  est expiré depuis le 13 juillet 2014, celle que vous formulerez maintenant ne sera pas recevable. Or le procès verbal de la saisie du véhicule est ambigü ce qui a pu induire en erreur l'huissier que vous avez consulté.
 
en tout cas bonne chance   
 

[saboun9366]

C'est là, toute la difficulté de communiquer par écrit 


Le document a été remis en mains propres en effet mais à mon conjoint et non à moi même, or pour moi c'était la même chose...mais à priori non ;-/