URGENT : Saisie du véhicule + menaces huissiers

[saboun9366]

Bonjour à tous,
J'ai souscrit un crédit il y a quelques années auprès du CL avec une assurance chômage. J'avais une bonne situation à l'époque et pouvait rembourser ces 250€ (environ) par mois. Puis, j'ai perdu mon emploi avec une rupture conventionnelle, ce que je pensais être considérer comme un licenciement auprès du CL. Je n'ai jamais pu faire marcher cette assurance et j'ai donc cessé de payer ces mensualités.

Le dossier a donc été mis dans les mains d'un huissier, qui m'a de suite assigné de lui payer. Nous nous sommes eu plusieurs fois au téléphone, je leur ai proposé un échéancier de 100€ en attendant de pérenniser ma situation pro et financière mais ils n'ont jamais accepté et souhaitaient un paiement en 2 ou 3 fois pour une somme totale de 7000€, je touche 600€ d'allocations chômage.

J'ai donc laissé trainer, ils m'ont envoyé des sms, déposé des lettres à mon domicile et par voie postale. La dernière datant de fin août où ils menaçaient d'envoyer mon dossier au tribunal. Je leur ai fait la même proposition, ma situation n'ayant pas changé mais aucun arrangement possible.

Ce jour, ils m'appellent pour me dire que demain, mon véhicule va être saisi par décision de justice et donc ils m'ont ordonné de passer à leur étude pour trouver une solution. Je m'y suis rendue, j'ai été reçu par mon huissier et un autre mandaté du CL, je n'ai pas très bien saisi son rôle mais il avait l'air de prendre les décisions. L'entretien s'est mal placé, un était plutôt conciliant et l'autre passait son temps à me hurler dessus en m'exigeant soit de payer la totalité de suite, soit de verser un acompte de 1000e, soit de lui laisser de suite les clés de ma voiture. Je leur ai dit que je pouvais faire qu'un paiement immédiat de 200€ qu'ils ont accepté. Mais ils me laisse jusqu'à demain pour rapporter 800€ et les clés de ma voiture sinon...sinon quoi d'ailleurs?

Voilà, bien entendu j'ai craqué en larmes dans le bureau, on s'est fait volé notre voiture il y a un an et on vient juste d'en racheter une, je suis donc en pleine recherches d'emploi et j'enchaine les entretiens d'embauche. Mon mari vient de fermer sa société et nous avons une fille de 2 ans. Je suis donc ressortie de chez eux avec 5 feuilles, une dénonciation au débiteur du PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation, un PV d'indispo du certi d'immat., un PV de signification de PV et une signification de l'acte.

Tous ces documents sont uniquement à leur entête, il n'y a pas de date de saisie, aucun tampon de la préfecture ni décision de tribunal...j'ai donc besoin de vous pour savoir ce que je dois faire, est ce un faux document, quelles sont mes issus possibles svp?

Je suis à jour dans toutes mes charges fixes, je n'ai "que" cet incident chez eux et je ne vois pas comment en sortir, je suis désespérée...je m'en sors pour tout le reste mais il m'est impossible de payer cette telle somme.
Merci d'avance et désolée pour ce long message
Cordialement

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
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   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Saboun ! 

Je signale votre message !

[saboun9366]

Merci beaucoup, je ne sais plus quoi faire et je n'ai pas envie de me mettre en surendettement ;-(

[Comailles]

Merci beaucoup, je ne sais plus quoi faire et je n'ai pas envie de me mettre en surendettement ;-(

Pourquoi donc ?

Pouvez vous remplir le tableau dont le lien se trouve dans le message de Biquette?

Il s'git de quels types de crédits LOA, affécté ?
C'est cette voiture qui a été volée ? N"avez vous pas été remboursés par l'assurance ?

[zorah0412]

Merci beaucoup, je ne sais plus quoi faire et je n'ai pas envie de me mettre en surendettement ;-(

Pourquoi donc ?

Pouvez vous remplir le tableau dont le lien se trouve dans le message de Biquette?

Il s'agit de quels types de crédits LOA, affécté ?
C'est cette voiture qui a été volée ? N"avez vous pas été remboursés par l'assurance ?

Je crois que c'est la précédente


Par contre, s'il n'y a pas de décision de justice, il y a manifestement abus de pouvoir là!


Votre voiture ne peut être saisie sans décision de justice. Dans les documents remis, aucun papier de tribunal d'instance de votre ville?

[bisane]

Quel est le véhicule menacé de saisie ?
Le prêt de la voiture volée était-il un prêt affecté ?
Avez-vous déclaré ce vol auprès du créancier ?

[feufolette]

Voilà, bien entendu j'ai craqué en larmes dans le bureau, on s'est fait volé notre voiture il y a un an et on vient juste d'en racheter une, je suis donc en pleine recherches d'emploi et j'enchaine les entretiens d'embauche. Mon mari vient de fermer sa société et nous avons une fille de 2 ans. Je suis donc ressortie de chez eux avec 5 feuilles, une dénonciation au débiteur du PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation, un PV d'indispo du certi d'immat., un PV de signification de PV et une signification de l'acte.

Tous ces documents sont uniquement à leur entête, il n'y a pas de date de saisie, aucun tampon de la préfecture ni décision de tribunal...j'ai donc besoin de vous pour savoir ce que je dois faire, est ce un faux document, quelles sont mes issus possibles svp?

Sans voir les docs difficile de dire.. 


Il n'y a pas forcément copie du titre exécutoire accroché à tout ça, mais il devrait quand même y avoir ses références  genre "injonction de payer rendue le xx/xxx/xxx par  le tribunal de xxxxxx.


La cour de cassation a jugé que l'ordinateur d'un demandeur d'emploi n'était pas saisissable au motif qu'il lui servait pour ses recherches d'emploi, pour la voiture je n'ai pas connaissance d'une décision identique.

[bisane]

Fil déplacé dans une section plus appropriée...

[saboun9366]

Bonjour,
merci pour vos réponses, je suis désolée je n'arrivais plus à me concentrer hier et donc je vous réponds plus concentrée ce matin.


Avant nous avions une Polo (à mon nom) qu'utilisait mon conjoint et une Picasso pour moi. Nous nous sommes fait volé la Polo et j'ai en même temps perdu mon emploi. Mon conjoint a donc utilisé ma Picasso pour aller travailler. Il a récupéré une nouvelle voiture là, et j'ai donc ma voiture la Picasso. Les huissiers ont donc gagé ma Picasso. Je suis en train de scanner et modifier tous les documents pour que vous puissiez voir. Parallèlement, hier j'ai demandé un certificat de non gage pour vérifier à la préfecture sur internet, et le document stipule "le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture" j'en conclue donc qu'elle est bien gagée.
Je vous mets tous les documents en ligne et je suis en train de remplir le tableau.
Je ne veux pas me mettre en surendettement car je suis à jour dans toutes mes charges, j'ai eu un entretien d'embauche qui se concrétise pour une prise de poste début d'année et j'en passe un autre cette après midi donc ma situation risque fort de changer. J'ai 31 ans, j'ai peur que ça me bloque pour un éventuel achat de maison plus tard et il y a juste ce dossier où ils ne sont pas conciliants et refusent donc un échéancier le temps de leur proposer des virements plus importants.

[saboun9366]

Lettre 1


Je suis désolée j'ai essayé en scan mais le fichier est trop lourd pour le mettre donc j'ai pris en photo


Merci

[saboun9366]

Lettre 2

[saboun9366]

Lettre 3 et 4 FIN

[saboun9366]

Voilà donc au dessus tous les courriers remis hier en mains propres. Il y a en effet bien une injonction de payer rendue par le juge, je pensais faire une contestation devant le juge de l'exécution, qu'en pensez-vous?


Merci à toutes et tous pour votre aide précieuse.
Je n'ai pas encore eu le temps de remplir le tableau excel, je dois me préparer pour mon entretien d'embauche, je reviendrai donc ici ce soir.
Bonne journée

[feufolette]

en tout cas  n'allez  pas leur remettre les clés ...

est ce que l'IP (rendue  exécutoire le 04/06/2014)  vous a été signifiée ? Si oui, comment  et à quelle date  ?

[saboun9366]

Oui je viens de retrouver le document, une signification d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente. Et une requête en injonction de payer du 28/02/2014. Tous ces documents m'ont été remis le 13 juin 2014. Je les déposerai en PJ ici ce soir. Mais ça fait juste office pour le paiement, le cas de mon véhicule n'est pas cité sur ces documents.


C'est de ma faute, j'ai négligé ces documents en pensant que c'était pipo, je suppose qu'il est trop tard pour faire un recours? Ou au moins pour la voiture, il s'agit bien de 2 choses différentes n'est-ce pas? Je veux bien payer mais pas qu'on me saisisse mon véhicule, mon seul outil de travail.

[bisane]

en tout cas  n'allez  pas leur remettre les clés ...

Ni une somme supplémentaire si vous ne le pouvez pas...

[feufolette]

Oui je viens de retrouver le document, une signification d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente. Et une requête en injonction de payer du 28/02/2014. Tous ces documents m'ont été remis le 13 juin 2014. Je les déposerai en PJ ici ce soir. Mais ça fait juste office pour le paiement, le cas de mon véhicule n'est pas cité sur ces documents.


C'est de ma faute, j'ai négligé ces documents en pensant que c'était pipo, je suppose qu'il est trop tard pour faire un recours? Ou au moins pour la voiture, il s'agit bien de 2 choses différentes n'est-ce pas? Je veux bien payer mais pas qu'on me saisisse mon véhicule, mon seul outil de travail.

en fait le commandement aux fins de saisie vente marque le début des hostilités par l'huissier.

Ensuite il peut choisir  ses armes: saisie des meubles, saisie sur rémunérations, saisie sur compte, saisie des véhicules terrestres à moteur, saisie des parts sociales ou de créances, saisie immobilière. Sachant qu'il doit "proportionner " donc il va pas commencer par saisir une maison pour une dette de 1000 €.

Sauf s'il vous avait signifié le doc en dépôt étude (vous n'êtes pas à la maison quand il passe) on ne peut plus faire opposition à l'IP et donc interrompre la procédure par ce moyen 

Reste effectivement la saisie du jex pour tenter de sauver la voiture et obtenir des délais de paiement (pas gagné mais pas perdu ). Pour ce faire il faut assigner par huissier et ça côute quelques euros.    On reviendra sur le sujet plus tard.

Au fait, elle vaut combien, la titine ?   

[saboun9366]

Je ne suis pas propriétaire, nous sommes en location et le bail est au nom de mon compagnon et de moi-même, ça change quelque chose j'imagine?


Je viens de calculer la cote argus, elle est à 2 000€. Ils m'ont bien dit hier que si ils prenaient mon véhicule, ce serait en déduction de la somme totale due soit en déduction des 7000€.
Entre temps, ma mère leur a assuré un versement de 600€ en cours, ce qui fera donc un 1er versement de 800€.
Je comptais écrire au Tribunal demain matin afin de contester la saisie de ma voiture.
Voilà où j'en suis.
Je vais vous scanner l'injonction du tribunal du mois de juin 2014.

[saboun9366]

Voici le courrier remis en mains propres concernant l'injonction de payer éxécutoire.

[saboun9366]

Suite injonction de payer

[saboun9366]

Je dois stipuler que j'ai 2 dossiers chez eux suite à 2 crédits au CL.
- un libre cours
- un crédit renouvelable


Apparemment, d'après ce que je comprends, l'injonction de payer a eu lieu que pour le libre cours et non pour le crédit renouvelable puisqu'ils me réclament un solde de 5284,14€ et si je comprends bien le titre exécutoire, la somme est arrêtée à 4832,12???

[zorah0412]

Oui,


4832,12 euros à 7,7% d'intérêts à compter de la signification de la décision par l'huissier.
Donc ça fait un peu plus car les intérêts courent depuis.


Moindre mal...la clause pénale est dérisaoire.


Par contre, il va falloir ajouter tous les frais d'huisser, ce qui va faire monter la dette.....

[saboun9366]

Je leur ai demandé un état actuel précis de la dette ainsi qu'une revalorisation de leurs frais et de leurs intérêts, j'attends leur retour 

[zorah0412]

 


vous avez également les frais d'huissier sur les deux actes que vous avez postés!


j'ai aussi eu deux commandements de saisie vente et ça chiffre.....


En juin, vous deviez 5284 euros dont 294 euros de frais d'acte d'huissier pour le commandement de saisie-vente