Dette personnel dans un dossier de surendettement

[panelmailing]

Bonjour a tous !

J'ai besoin d'un renseignement que je n'arrive pas a obtenir aupres de la BDF.

Ma situation :

Je suis un des creanciers d'une personne qui a contracté un Surrendettement depuis un an et qui beneficie d'un moratoire de 2 ans.
Ses dettes s'élèvent a 15000€ environ et contiennent dettes diverses ( caf / edf / credit conso ) et ma dette a moi : 2000€ sur une dette " amicale " qui a été intégrée au dossier de surendettement.

La personne veut un rétablissement personnel ( effacement des dettes ) malgré qu'elle ai retrouve un emploi et que donc sa situation personnelle se soit amélioré.

Ma dette est elle susceptible d'être également annulée et si oui quels sont les éléments que je puisse faire intervenir lors de ma demande de recours le cas échéant ? ( je possède quelques preuves que cette personne depense de l'argent de façon materielle actuellement.... puis je en faire mention lors du rdv de recours ? )

Merci bcp pour vos réponses il reste 1 an de moratoire je mets tout les éléments de côté pour espérer avoir " gain de cause ".

[agathe]

votre dette étant un prêt ami, passera de toute façon après toutes les autre dettes si vous arrivez à prouver le retour à meilleure fortune. Vous pouvez bien sur attaquer en justice à la fin du moratoire.

[BRUYERE]

Bonjour panel,

Nous allons essayer de répondre à vos questions :

Tout d'abord, ce n'est pas à la personne en surendettement de demander une PRP ..C'es la BdF qui à l'issue du moratoire va réexaminer ses ressources et ses charges et déterminer si sa situation est irrémédiablement compromise.

Si c'est le cas, c'est la BdF qui va effectivement prononcer une orientation PRP. Cette décision sera alors communiquée à tous les créanciers qui auront 15 jours pour y faire recours .Il y aura donc audience au tribunal : à vous de faire valoir et de prouver vos arguments contre la PRP.

Si la BdF estime que la personne possède une CR (Capacité de remboursement), ce qui pourrait être le cas si elle a retrouvé un emploi, elle va alors lui proposer un plan de remboursement (maxi 6 ans dans le cas qui vous intéresse ).
Les mensualités de ce plan étant fonction des revenus du surendetté, il est possible que certains montants fassent l'objet d'un effacement..

Et malheureusement pour vous, les dettes familiales ou amicales n'étant pas prioritaires dans l'élaboration du plan, il y a de toutes les façons un risque que tout ou partie de votre créance soit irrécouvrable 


Est-ce que ce prêt vous a mis vous -même en difficulté ?

Et je déplace votre fil dans une section appropriée

[panelmailing]

Merci pour vos reponses.

Pour la question : le prêt ne m'a a l'époque pas mis en difficulté mais a ce jour je suis au rsa et ma situation actuelle est difficile.

De plus cette personne ma intégré dans le surrendettement et ma dans le meme temps remboursé une partie ( 500€ ) en plusieurs echelonnements qu'elle a cessé du jour au lendemain.

Elle n'était donc pas en droit de me rembourser puisqu'en moratoire a ce moment la.
Je pensai m'arranger a cette façon en recevant de faibles mensualités mais elle a tout cesse et je ne sais plus ou me situer dans tout cela.

[BRUYERE]

De plus cette personne ma intégré dans le surrendettement et ma dans le meme temps remboursé une partie ( 500€ ) en plusieurs echelonnements qu'elle a cessé du jour au lendemain.

Elle n'était donc pas en droit de me rembourser puisqu'en moratoire a ce moment la.
Je pensai m'arranger a cette façon en recevant de faibles mensualités mais elle a tout cesse et je ne sais plus ou me situer dans tout cela.

Si ces paiements ont été effectués durant le moratoire, effectivement elle n'avait pas le droit de les faire car elle vous a de ce  fait favorisé par rapport aux autres créanciers..

C'était certainement pour ne pas vous mettre dans une situation difficile, et elle a dû arrêter car plus possible financièrement 

Actuellement, vous n'avez pas d'autre possibilité que d'attendre son redépôt et de croiser les doigts afin que sa capacité de remboursement soit suffisante pour que vous puissiez faire partie d'un éventuel plan de remboursement 

[bisane]

Si ces paiements ont été effectués durant le moratoire, effectivement elle n'avait pas le droit de les faire car elle vous a de ce  fait favorisé par rapport aux autres créanciers..

Ce qui risque de poser problème au moment du redépôt...