Comment sortir de cette spirale svp?

[zorah0412]

Oui, JC est inscrit! 

[Nadia]

dommage qu'on ne sera pas là, il va y avoir beaucoup de monde

[Jclaude]

Bonjour à tous,

J'ai ma belle sœur qui va pas bien car elle a reçu une lettre de sa banque: Motif : dénonciation de concours, fermeture de compte le 01 juin 2013...

Pourriez vous m'en dire plus car je voudrai bien l'aider mais je sais pas ce que sa veux dire??

Merci par avance,

Bizzzzz
JC 

[Smilysoul]

coucou JC 
Je ne connaissais pas ce terme non plus ''dénonciation des concours bancaires'' 
j'ai trouvé ça
je pense que ta belle soeur a tardé à répondre à sa banque 
elle fait quoi comme boulot ?
on attend de voir s'il y a des connaisseurs 

[CLO75]

Apparemment cela à l'air de concerner les entreprises, votre belle soeur a une Sté 

[Jclaude]

Bonsoir Smily,


Elle travaille dans un laboratoire d'analyse et elle fait des heures de ménages en plus, elle a fait un rachat de crédit avec sa banque il y a peux de temps...


Je sais pas ce que sa veux dire... elle est à la B.p banque portuguaise

On va attendre, pour voir s'il quelqu'un sais ce que sa veux dire...

Merci Smily,

JC

[Jclaude]

Bonsoir CLO75,


Non elle es juste salariée...


Merci


JC

[CLO75]

En fait je pense que le terme correspond à la rupture d'autorisation de découvert qui est considéré comme un crédit  mais je ne suis pas une spécialiste

Au passage, heureuse de pouvoir faire votre connaissance, à la rencontre du 1er Juin

[Smilysoul]

1-31 : DENONCIATION DES CONCOURS BANCAIRES :Si  le  Client  bénéficie  de  concours  bancaires  à  durée  indéterminée  autres qu'occasionnels,  ces  concours  ne  peuvent  être  réduits  ou  interrompus  qu'à l'expiration d'un délai de préavis de soixante (60) jours. Cependant et en application de l'art. L 313-12 du Code Monétaire et Financier, ces concours deviennent immédiatement exigibles en cas de comportement gravement répréhensible ou de situation irrémédiablement compromise du Client. Il en sera de même en cas de refus de communication des documents comptables annuels,ou  encore  en  cas  de  perte  ou  de  diminution  importante  de  la  valeur  d'une garantie contractuelle fournie par le
Client à l'occasion de tous concours mis à disposition par la Banque et ce, en application des Conditions générales des garanties régularisées en complément des conventions spécifiques aux crédits et/ou concours concernés.
Le  solde  du  compte  est  établi  en  incorporant,  le  cas  échéant,  tout  ou  partiedes effets escomptés échus ou non au moment de la clôture, le montant des
cautionnements, avals, acceptations en cours, et d'une manière générale, tous risques dont la Banque a assuré la couverture et restant en suspens au moment  de  la  clôture  du  compte.  Les  sommes  ainsi  retenues  le  sont  à  titre  degage-espèces des opérations en cours et, de façon générale, de tous engagements portés par la Banque et non encore dénoués.A  l'expiration  du  délai  de  préavis  précité  et  à  convenance  de  la  Banque,  le compte-courant fera l'objet :
- Soit d'un fonctionnement en ligne strictement créditrice.
-  Soit  d'une  clôture,  le  solde  créditeur  éventuel  étant  restitué  au  précédent Titulaire.
En cas de dénonciation des concours bancaires sans préavis, le compte-courant sera clôturé d'office et tout solde débiteur éventuel sera mis en recouvrement par la Banque.

https://a248.e.akamai.net/7/248/5552/20110125/www.bcme.fr/bcme/public/commun/pdf/cg_bcme.pdf

[Jclaude]

Smily,

Sa s'applique aussi au salarié ou ces qu'au entreprise?

Merci

JC 

[biquette59]

Merci, mon JC, 

[Smilysoul]

Sa s'applique aussi au salarié ou ces qu'au entreprise?

après relecture ... apparemment aux entreprises 
on attend donc d'autres avis 

[Jclaude]

Ok Smily,

Je vais attendre, merci ces sympa ...

JC

[Jclaude]

Bonsoir ma belle biquette,

Je suis comme toi ma biquette..., ces normal de s'aider...

Bisous

JC 

[bisane]

JC, il faudrait savoir exactement l'état du compte de votre belle-soeur...

[Jclaude]

Bonsoir Bisane,

J'ai transmis l'info à ma femme pour qu'elle lui demande...

Merci pour tous....

Bisous
JC 

[Jclaude]

Bonjour Bisane,

Ma belle sœur à prix rendez vous avec le directeur de la banque vendredi, je vous tiens au courant pour les suites...

Merci
Bisous
JC

[Jclaude]

Bonjour mes amies,

Comment sa se passe pour passer devant le Jex pour le recours des mesures recommandée? Les Créanciers vont-ils tous venir? Ou ils donneront au juge par écrit de ceux qu'ils en pensent?

Merci

Bisous
JC 

[zorah0412]

    JC!
N'étant jamais arrivée jusque là.......je passe la main aux experts!

[Jclaude]

Bonjour Zorah,

Merci.....

Bisous 

JC 

[zorah0412]

    et..... à bientôt!

[Jclaude]

Oui ma belle Zorah,





JC 

[bisane]

Il y aura probablement peu de monde à l'audience...
Et il est également probable que peu des créanciers feront des demandes particulières...

[Jclaude]

Bonsoir ma belle Bisane,

Je préfère demander car je vais y aller sans avocat....

Merci de nous rassurer....

Bisous   

JC   

[Jclaude]

Kikooo,

Un petit bonjour au passage...

Ras pour le moment...

Bizzzzz

JC