Comment sortir de cette spirale svp?

[bisane]

Elle est en arrêt pour garder c'est enfants suite au confinement. 

De manière justifiée ?

[Jclaude]

Oui Bisane, 

Justifié et déclaré à l'employeur. 

Merci. 
Bisous 
JC 

[bisane]

Donc "tout va bien" !

[Jclaude]

Ok merci ma belle Bisane. 

Bisous. 
JC 

[Jclaude]

Bonjour Bisane, 

Me revoilà après quelques jours, bon rien à signaler côté courrier. 

J'ai appris hier que je suis à partir d'aujourd'hui en chômage partiel, je me suis renseigner et ces tout a fait legal!

Donc je fait du télétravail, le lundi toutes la journée et du mardi à vendredi que le matin.

Je trouve sa méchant quand il y a du travail à faire mais bon ces comme sa... 

Voilà si non Ras pour le moment... 

Bisous. 
JC 

[bisane]

Heu... tu es en chômage partiel et en télétravail ? ? ?

[Jclaude]

Oui Bisane, 

J'ai reçu une note de service de mon travail et j'ai tous de suite apeller un délégué syndical. 

Oui c'est suite au ordonnances...

Bisous. 
JC 

[Kmino]

Oui Bisane,

J'ai reçu une note de service de mon travail et j'ai tous de suite apeller un délégué syndical.

Oui c'est suite au ordonnances...

Bisous.
JC 

Bonsoir,
Tout dépend de la rédaction de la note de service...il y'a malheureusement des abus possibles car pour l'instant, la notion de chômage partiel n'a pas été bien clarifiée par le gouvernement.
Ce que l'on sait (et qui est expliqué entre autres ici : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/covid-19-le-dispositif-du-chomage-partiel-est-assoupli-afin-de-proteger-les-salaries-et-les-entreprises)
- si la note ou le mail parle de chômage partiel total, alors l'arrêt de travail doit être complet sous peine de sanctions prévues par les ordonnances
- si la note ne parle que d'un chômage partiel avec réduction du temps de travail, ce qui semble bien être le cas, tout est possible... puisque l'ordonnance du 25 mars 2020 impose seulement une "réduction" du temps de travail...et 40% c'est quand même déjà significatif.
- si vous touchez le SMIC: vous aurez 100% de votre salaire, au dessus effectivement ce sera réduit à 84% sauf bonus de l'employeur (comme Renault)

[Jclaude]

Bonjour Kmino, 

Oui la note parle de chômage partiel, donc c'est bien legal. 

Merci à toi pour l'infos c'est sympa...

Bises. 
JC 

[Jclaude]

Bonjour Bisane et à tous,

Je viens de recevoir un courrier de la Cnil concernant ma plainte pour NPC:

Nous avons bien reçu votre demande le 21 février 2020.

Apres analyse de sa recevabilité, elle a été transmise pour instruction au service des plaintes de la Cnil qui vous informera de l'état d'avancement de votre dossier. 
A cette occasion, des éléments complémentaires pourront vous être demandés. 

Si vous avez d'éventuels complément à apporter, il vous est possible de joindre la permanence téléphonique... 

Nous appelons votre attention sur le fait que les délais de traitement peuvent être importants en raison du grand nombre de saisines que nous recevons. 

Au terme de l'instruction, vous serez informé de l'issue de votre dossier. 

Le service des relations avec le public. 

Voilà les news.. 

Bonne journée. 
Bisous. 
JC 

[bisane]

Je t'invite à transmettre à NPC, avec rappel des références du RAR qu'ils ont reçu le 26/02, et en signant d'un magnifique sourire   !

[Jclaude]

Bonsoir Bisane,

Je transfère une copie du courrier de la Cnil à NPC avec un courrier simple avec les références, c'est tout?

Pourquoi magnifique sourire ma belle Bisane?

Bisous.
Merci
JC  

[bisane]

Retour demain pour une petite rédaction...
Là, je n'ai plus les idées assez fraîches.

[Jclaude]

Bonsoir Bisane, 

OK pas de soucis... 

Bonne soirée. 
Bisous. 
JC 

[bisane]

Voilà !
Et j'ai bien fait d'attendre, sans trop m'emballer...

En 1er, une question / suggestion : as-tu consulté l'état de ton fichage depuis la réception de la lettre par NPC ?
Si ce n'est pas le cas, il faudrait le faire avant d'envoyer le courrier, parce que ça va forcément modifier sa teneur, voire sa nécessité...

[Jclaude]

Bonjour Bisane, 

J'avais reçu un courrier de l'ACPR qu'il n'y avait rien au Ficp.

Faut-il que je redemande à la BDF la consultation de mon fichier Ficp?

Merci. 
Bonne journée. 

Bisous. 
JC 

[Jclaude]

Bonjour Bisane et à tous,

Bon je viens de recevoir en simple courrier de la banque de MH:

Nous constatons que, malgré notre précédent courrier, la situation de votre dossier demeure inchangé.

C'est pourquoi nous vous mettons en demeure de nous régler immédiatement le montant ci dessous soit:
7946,45 euros.

Sans régularisation de votre situation dans les huit jours suivant la date de la présente lettre, nous serons amenés à remettre votre dossier à nos SERVICES RECOUVREMENT.

Nous vous rappelons qu'un défaut de paiement est susceptible d'inscription au Ficp.

Bon il font encore la sourde oreille malgres ma lettre recommandée!!!

Je pense que ma lettre n'a pas été trops sévère Bisane...

Que dois-je faire?

Merci
Bisous.
JC  

[bisane]

Faut-il que je redemande à la BDF la consultation de mon fichier Ficp?

Oui !


La banque de MH, c'est Honey ?

[Jclaude]

Re bonjour Bisane,

Non ces Lil. 

Merci 
Bisous. 
JC 

[Jclaude]

Re bonjour Bisane,

Voici un model de lettre de ma pars, dis moi ce que tu en pense:

Madame, Monsieur
Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure et de payer sous huit jours la somme de 7946,45 par l'agence du xxx pour le créancier XXX Banque, dont le n° de dossier est cité en référence.

Je vous rappelle que cette dette a fait l'objet d'un plan de surendettement homologué par le juge le tribunal le 10/01/2014 (RG N°xxxxxxx) que nous sommes conjointement tenus de respecter.

Je vous rappelle que le plan a pris fin en Janvier 2020 à l'issu des soixante-troisièmes mensualités et qu'il ordonne l'effacement du restant dû d'un montant de 7946,45 Euros.

Vos démarches sont sanctionnées devant les juridictions compétentes, pour une tentative d'escroquerie (articles L 313-1 et suivants du code pénal) et d'extorsion de fonds (articles L 312-1 et suivant du même code), ce que nous ne manquerons pas de faire si toutefois vous veniez à poursuivre vos relances immotivées, y ajoutant une demande de Dommages et intérêts en compensation du préjudice subi.

C'est pourquoi je vous demande à l'amiable de cesser toutes relances immédiatement.


Vous souhaitant parfaite réception de la présente

[bisane]

Quand as-tu envoyé un RAR précédemment et que disait-il ?

[Jclaude]

Re Bisane,

Envoi le 12 mars, reçu retour AR le 16 mars. 

Madame, Monsieur

Je viens de recevoir une lettre de notification de refus d'exécution d'opération d'une somme de 7357,83 par l'agence du xxxx pour le créancier xxx banque, dont le n° de dossier est cité en référence.

Je vous rappelle que cette dette a fait l'objet d'un plan de surendettement homologué par le juge du tribunal le 10/01/2014 (RG XXXX) que nous sommes conjointement tenus de respecter.

Je vous rappelle que le plan a pris fin en Janvier 2020 à l'issu des soixante-troisiemes mensualités et qu'il ordonne l'effacement du restant dû d'un montant de 7357,83 euros.

Je vous joins également la copie du plan de surendettement.

Vous en souhaitant parfaite réception de la présente et vous demandant instamment de ne plus procéder à aucune relance concernant ce dossier, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

Voilà ma belle Bisane,
Je sais que ma lettre n'est pas au top, peut-être qu'il faut qu'elle soit un peu plus zennn...

Merci.
Bisous.
JC  

[Jclaude]

Ce qui est bizarre c'est que le montant à augmenter pour la créance.. !!!



Bisous 
JC

[bisane]

Ce qui est bizarre c'est que le montant à augmenter pour la créance.. !!!

Ben non c'est pas bizarre : le intérêts ont repris, et ils ont probablement appliqué la pénalité de 8%.


Mais ta réponse est en effet trop cool...


Objet : mise en demeure
Dossier de surendettement n ° : xxxx
Contrat n° xxxxx

Madame, Monsieur ;

Je fais suite à votre courrier du xx/04/2020, me mettant en demeure de vous régler la somme de 7945,46 €. Celui-ci évoque un précédent courrier qui serait resté sans suite, alors que j'y ai répondu le 12 mars 2020, en recommandé avec accusé de réception. Ma réponse vous rappelait que cette dette était effacée au terme de mesures imposées rendues exécutoires le 10/01/2014.

Je vous mets en conséquence en demeure de cesser toute relance, faute de quoi je ne manquerais pas de saisir les autorités compétentes pour harcèlement, tentative d'escroquerie (articles L 313-1 et suivants du code pénal) et d'extorsion de fonds (articles L 312-1 et suivant du même code), sans omettre d'introduire une demande en dommages et intérêts à hauteur du montant que vous me réclamez indûment.

Vous me menacez par ailleurs d'une inscription au FICP, laquelle serait parfaitement infondée et abusive, et ferait l'objet d'une plainte auprès de la CNIL si elle devait survenir.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes salutations

[Jclaude]

Bonjour Bisane,

Je viens de poster la lettre en LAR en ligne à l'instant.

Merci Bisane pour la lettre, ta lettre est plus clair. que moi...

Bonne journée.

Bisous.

JC