demande de remboursement suite à la vente indépendante de ma volonté du véhicul

[liline54]

Bonjour ,je me permets d adresser ce message en espérant que quelqu'un pourra me renseigner sur les possibilités qu'il me reste suite à la situation deliquate dans laquelle je me retrouve actuellement. ..voilà j avais souscris un crédit afin d acheter une voiture qui apparemment été gagée par l organisme prêteur. Suite à une décision de justice à mon encontre, cette dernière fût  saisie malgré qu elle était à crédit ,qui d ailleurs été en cours  car non finit d'être remboursé intégralement.Puis une décision rendu par  le tribunal de nancy la mit en vente dans leur domaine malgré le fait qu elle ne m appartennait pas encore et qu elle était, de plus,gagé par l'organisme prêteur. J ai reclamé cette dernière par courrier au juge suivant mon affaire qui me repondit,à cette époque, qu elle ne pouvait ni m être rendu ni même rendu alors à l'organisme prêteur  sous le prétexte qu elle était soit disant déjà vendu (sauf que j ai découvert qu elle n avait été réellement vendu que 2ans après!!!... ) Aujourd'hui l organisme qui m'a accordé le crédit se retourne contre moi et veut que je paye l'intégralité de la somme restante due. Ce n est pas moi qui ai decidé de vendre le véhicule et ce n est pas moi qui ai empoché les sous de la vente de ce dernier ,vente qui est indépendante de ma volonté !!!!hors ,à ce jour c est à moi qu ils réclament de rembourser .quels recours ai je?!!ce véhicule été apparemment gagé par leur soin ,n ont ils donc pas des droits dessus???ce n est pas juste que ce soit à moi de payer ...que puis je faire? Quels recours me restent ils pour que cette situation redevienne véritablement juste

[zorah0412]

Bienvenue, si je puis dire!


Avez vous d'autres crédits en dehors de celui de cette voiture.


une décision de justice a du être rendue pour cette voiture et vous avez du recevoir une convocation du juge. vous êtes allée à l'audience?

[bisane]

Pourriez-vous être plus précise sur les dates et le montants ?
1/ achat du véhicule
2/ vente du véhicule
3/ date du gage


Comment avez-vous pu acheter un véhicule gagé ? ? ? 
Que dit très précisément le jugement ?

[Comailles]

La decision de justice concernait quel type de délit ?

[bisane]

Ne répondant pas aux MP, je réponds ici au vôtre...
Je suis en effet loin d'être la seule à pouvoir répondre à vos questions. 


Bonsoir je me permets de vous envoyer un message car j ai l impression que vous vous y connaissez plutôt pas mal dans le domaine des credits ...et vous avez peut être du coup la solution à mon problème. ..voilà  suite à une décision de justice faite à mon encontre on m a saisit mon véhicule qui été  actuellement sous le régime d un crédit en cours d exécution  (car non finit d'être remboursé intégralement)et  ce dernier était aparemment de plus gagé par l organisme prêteur. ..pourtant  malgré ça ,la décision de justice le saisi! dès le début j avais demandé au juge soit qu il me la restitue soit qu il la restitue à l organisme de crédit celui ci me répondit que ce n'était pas possible qu elle avait déjà été vendu dans leur domaine (ce qui était faux puisque elle fut vendu 2 après. ..bref...)Aujourd'hui  l organisme de crédit se retourne contre moi et veut que je rembourse la somme totale leur étant due!sauf que ce n est pas juste!déjà ce n est pas moi qui ai decidé de la vendre et cette vente d ailleurs été contre ma volonté de plus ce n est même pas moi finalement qui ai touché l argent de cette vente!en gros ils me demandent de payer pour une voiture que je ne possède plus qui m'a été saisie et vendu contre ma volonté! C est quoi de cette histoire franchement!! Pourriez vous me dire quels recours ai-je pour ne pas devoir subir une telle injustice?le véhicule était aparemment gagé par leur soin, n ont ils pas des droits dessus à faire valoir pour la récupérer? J'espère que vous avez les connaissances pour répondre à  cette situation particulière pour que j arrive enfin à savoir si il existe des recours  qui pourraient me sortir de cette mauvaise passe qui à mes yeux est une injustice...je n arrive pas à trouver de réponse à ces quelques questions alors j envoi des messages à des personnes qui ont l air de s y connaître dans l espoir d'arriver à savoir si il y a quelque chose à faire ou non en vous en remerciant d'avance.


Vous parlez d'injustice... et en tout cas la situation paraît en effet assez curieuse.
Reste que, si je comprends bien :
1/ vous avez au moins 2 crédits
2/ vous avez été condamnée pour l'un d'eux
3/ à cette occasion, votre véhicule a été saisi (vous leur devez encore quelque chose ?)
4/ l'organisme prêteur pour le véhicule vous demande bien naturellement le solde restant dû, ce qui signifie, je suppose, que vous avez des impayés envers lui
5/ il semble qu'il vous demande également la restitution du véhicule, et il vous suffit de leur transmettre le jugement pour prouver qu'il n'est plus en votre possession par décision de justice et que vous ne pouvez donc pas en disposer


Du peu que vous dîtes, la question est surtout de savoir comment gérer vos dettes au mieux, et si vous auriez intérêt à déposer un dossier de surendettement.

[Comailles]

Et de répondre à non questions....

[liline54]

Non enfait je n ai qu un seul crédit :celui pour la voiture qui m a été saisi mais pas par rapport au fait que je n ai pas payé des échéances de ce dernier mais dans un autre contexte qui est nullement lié au non payement du crédit . Dans cette affaire on m a également saisi d autres biens materiels qui ont également été vendu malgré que certaines de ces affaires ne m appartennaient pas(factures à l'appui. ... )enfin bref ceci est une autre histoire et ce n est pas pour ça que je suis sur ce forum a essayer de trouver si il existe une solution au problème qui me préoccupe le plus...en gros pour faire cours on a perquisitionné chez moi et on m a tout saisi de la télé à la voiture ...sauf que la voiture était à crédit  et qui était en cours de payement et à jour dans les payements des échéances jusqu'à ce qu on me l a saisisse...j ai tout de suite contacter l organisme prêteur de la situation afin qu au pire des cas si je n arrivais pas à la récupérer de mon côté qu ils fassent jouer leurs droits dessus pour qu ils puissent eux la récupérer. ..sauf que ni eux ni moi n avons réussi à la récupérer et que malgré le fait qu elle soit a crédit et gagée par leur soin le tribunal a quand même décidé de la mettre en vente.. finalement le véhicule a été vendu dans les enchères publiques du domaine et finalement les sous de sa vente ont atteri dans les poches de l état pour être claire ...sauf que maintenant lorganisme de crédit malgré ces circonstances se retourne contre moi...ce n est pas normal franchement ce n est pas moi qui l'ai vendu ni même qui ai decidé de le faire et encore moins moi qui ai perçu les rentes découlant de cette vente!savez vous si il existe un recours dans cette situation peu ordinaire et insolite je vous l accorde ...en gros on me demande de rembourser la somme exorbitante de 23mille euro pour une voiture que je ne possède plus a mon plus grand regret et qui m a été retiré en tant que saisie et vendu  contre ma volonté  ce qui m a mi dans une situation très délicate comme j ai pu vous expliquez ci dessus.

[liline54]

J'ai acheté un véhicule d occasion pour lequel j'ai souscris un crédit à ce momment là il a donc été gagé par l organisme prêteur .voilà tout simplement pourquoi ce dernier était gagé. ...et il a été saisi pour une toute autre raison que des problèmes d argent lors de démêlés judiciaire qui m'ont mené au tribunal correctionnel  ....

[bisane]

23 000 € pour un véhicule d'occasion ? ? ? 

Mais bref...
On peut comprendre votre sentiment d'injustice, mais dans ce que vous racontez, la saisie était légale, et vous devez bien cet argent.
Je ne vois donc pas quel recours il pourrait y avoir.

[Comailles]

Pour certain délits effectivement les biens peuvent être confisqués par la justice et c'est normal 

[liline54]

Oui je suis d accord avec vous sur certains points parcontre pas sur d autre surtout que j avais de quoi justifié que ce véhicule avait été acheté légalement. ..c est pas comme si je l avais payé cash et qu il m appartennait finalement. ..j avais même pas finit de le payer alors il ne m appartennait pas vraiment encore ...puisque imaginons que je n aurai pas payé mes échéances le crédit avait encore des droits dessus pour le récupérer donc pourquoi l organisme de credit n aurait plus d un seul coup aucun droit dessus?parsque la soit disante justice toute puissante de l état l a décidé! ?en attendant cette voiture je ne l ai plus l organisme de credit non plus et c est qui dans cette histoire le dindon de la farce?moi!!!!!....c est sur que ça  aurait été une poubelle roulante là ça ne les aurai pas intéressé mais vu que c était une belle voiture là ça les intéressés ...Après vous pensez que c est normal ou pas telle n est pas la question je ne demande pas un point de vue sur la situation je demande si il y a quelque chose à faire...parsque vous vous trouverez normal qu on vous prenne votre véhicule pour lequel vous vous êtes endettés sur5ans pour pouvoir rembourser le crédit pour ce dernier qu u  jour on vienne pour x raison vous le prendre le vendre et vous dire "et bien maintenant continuer à  payer comme si vous l aviez toujours" alors que non ce n est plus le cas et ce contre votre volonté. ..ce que je veux dire ce n est pas un choix personnel cette vente et d'ailleurs je me suis retrouvé bien dans la m... sans la seule et unique voiture que je possedais alors voilà. ..moi je dis que ce n est pas normal  d autre parce qu ils ne sont pas dans mon cas diront le contraire. ..moi je me renseigne juste si dans ce cas présent il y a quelque chose à faire. Dslè je viens seulement de trouver par où il fallait répondre pour que ça s affiche directement dans le forum ....

[feufolette]

en disant "normal " comailles n'a pas fait une considération philosophique ou une approbation, il faut l'interpréter comme "conforme à la loi ".

On ne connait pas l'origine de votre problème, simplement quand vous parlez de "toute puissance de l'Etat" ben on peut dire que l'Etat bénéficie de quelque priorité par rapport à un créancier ordinaire.

Dans le cadre de la fraude fiscale ou du blanchiment d'argent ça peut aller loin. Bernard Tapie lui même en a fait les frais il n'y a pas très longtemps.
Donc si vous voulez savoir quel recours vous pourriez formuler ça relève de l'avocat spécialisé par rapport à votre problème 

[Comailles]

en disant "normal " comailles n'a pas fait une considération philosophique ou une approbation, il faut l'interpréter comme "conforme à la loi ".

Feufolette a vu juste, c'est ce que je voulais dire.

[Persévérance]

Non mais en fait il faut aussi être logique ... Vous avez acheté le véhicule à crédit, normal que l'organisme de crédit réclame son dû hein ! Après que vous ayez eu d'autres dettes et que le véhicule ait été saisi dans ce cadre c'est pas le problème du créancier, vous vous êtes engagé à rembourser le crédit donc le créancier vous réclame les sommes dues, rien de plus normal.

Par contre, lors de la saisie du véhicule, il y a eu une audience au tribunal ? Vous étiez présente ? Qu'appelez vous "gagé" ?

[zorah0412]

Par contre, lors de la saisie du véhicule, il y a eu une audience au tribunal ? Vous étiez présente ?

J'ai déjà demandé Persé mais pas de réponse

[Comailles]

J'ai acheté un véhicule d occasion pour lequel j'ai souscris un crédit à ce momment là il a donc été gagé par l organisme prêteur .voilà tout simplement pourquoi ce dernier était gagé. ...et il a été saisi pour une toute autre raison que des problèmes d argent lors de démêlés judiciaire qui m'ont mené au tribunal correctionnel  ....

S'agissant d'un jugement en correctionnel, il est plus que probable que Lilinne ait été présente
La voiture a probablement été confisquée puis saisie par le jugement rendu  

[zorah0412]

J'ai acheté un véhicule d occasion pour lequel j'ai souscris un crédit à ce momment là il a donc été gagé par l organisme prêteur .voilà tout simplement pourquoi ce dernier était gagé. ...et il a été saisi pour une toute autre raison que des problèmes d argent lors de démêlés judiciaire qui m'ont mené au tribunal correctionnel  ....

S'agissant d'un jugement en correctionnel, il est plus que probable que Lilinne ait été présente
La voiture a probablement été confisquée puis saisie par le jugement

en correctionnelle?   
Oui s'il y a eu démêlés judiciaires! ce dont on sait rien  
et quel rapport avec la saisie de la voiture, qui relève d'une autre instance?

[Comailles]

Pour certains délits , les biens ayant servis à commettre les délits peuvent être confisqués puis saisies

[zorah0412]

Absolument!


et merci d'être assez descriptive et exhaustive dans les questions que vous nous soumettez