forclusion pour augmentation de reserve non conforme

[yaka89]

bonjour bisane

oui je suis sur de cela , et pour les augmentations juste l'offre préalable de départ et toutes les augmentations suivantes justes des avenants qui ne sont aucunement des offres initiales de ce que j'ai pu lire et encore sur 6 augmentation peut etre 2 avenants c'est tout.

[bisane]

oui je suis sur de cela

Pardon, hein, mais j'ai quelques doutes...


Pour les "augmentations", il faudrait pouvoir vérifier tout l'historique, ce qui risque d'être compliqué par écran interposé.

[agathe]

il peut pas y avoir d'offre initiale puisque c'est le même prèt, si vous demandez des augmentations ce sont des avenants que vous avez à signer.
L'offre initiale n'est que lorsque vous souscrivez un crédit.

[bisane]

L'offre initiale n'est que lorsque vous souscrivez un crédit.

Mais toute augmentation doit donner lieu à la signature d'une nouvelle offre préalable, et non initiale !

[yaka89]

oui tout a fait j'ai signé une offre initial en 2001  mais toute les augmentations de reserve dépassant le plafond de cette offre doivent faire l'objet d'une nouvelle offre préalable et non d'un simple avenant chose qu'ils m'ont fait donc j'aurrais du avoir en plus 5 offre prealables !

pour les reconductions j'en ai eu quelques une depuis 2001 hors le bordereau de rétractation détachable il n'existe pas sur les avenants.

[yaka89]

Pour les "augmentations", il faudrait pouvoir vérifier tout l'historique, ce qui risque d'être compliqué par écran interposé.


pourquoi compliqué ! j'ai les relevé et dessus je vois la date d'augmentation donc cela doit coresponde obligatoirement  a une offre préalable que je n'ai pas !!

[yaka89]

bisane je viens de rejetter un oeil sur mes reconductions annuel hors en 2004 j'ai retrouvé la reconduction sans bordereau réponse et celle de 2005 le bordereau se trouve derrière tout en petit en bas et non détachable pour les autres.

[feufolette]

ce n'est pas parce qu'il est indiqué "avenant d'augmentation de votre formule libratoi " et pas "offre préalable " qu'elle n'est pas valide, dans la mesure où elle définit le nouveau montant du revolving, et qu'elle a fait l'objet d'une étude de votre solvabilité.


Si un avenant est signé il vient régulariser l'absence de l'info  annuelle  de la même année et redécaler la date de la prochaine.






.

[yaka89]

a bon !! j'ai cru lire qu'un simple avenant ne suffisait pas pour les augmentation de réserve et qu'il ne remplacait pas une offre préalable de credit dans la mesure ou il ne reprennait pas les termes et conditions de l'offre ...

[yaka89]

feufolette

L311-9 du code de la consommation article 4:
Au premier alinéa, les mots : « l'offre préalable n'est obligatoire que pour le contrat initial » sont remplacés par les mots : « l'offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation du crédit consenti »
loi CHATEL 28 janvier 2005

donc pour moi si je comprend bien un simple avenant ne suffit pas !

[bisane]

toute augmentation du crédit consenti

Qui était de combien au départ ?
21 500 € ?

Concrètement, soit vous choisissez de ne vous appuyer que sur le forum, à vos risques et périls, et nous faites suivre le contrat d'origine et tous les avenants, soit il vaut largement mieux vous assurer les services d'un avocat.
Je persiste à avoir du mal à comprendre pourquoi vous voulez "attaquer" alors que la forclusion semble acquise.

[feufolette]

parce qu'il espère se faire rembouser tous les intérêts depuis le début et de gagner de l'argent avec le cycliste....
en oubliant le détail de la prescription qui va s'appliquer à son encontre

[yaka89]

oui feufolette bien sur mais la prescription c'est 30 ans !! je suis fiché par le cycliste jusqu'en 2018 et est ce qu'il ne pourra pas renouvelé le fichage !! maintenant j'aurrais pu récupèré les interets depuis le début la créance aurrais peut etre été recouverte. aujourd'hui nouveau courrier d'un huissier de beauvais avec lettre huissier tampons la totale alors que conten.. me laisse 1 mois pour réfléchir de la remise de 20%!! ils ne vont pas tarder a etre a 10 sur le dossier.

[feufolette]

quelle argumentation vous permet de dire que la prescription à votre encontre est de  30 ans ? 
sinon côté ficp il est interdit de ficher à nouveau pour le même dossier ...

[yaka89]

mon dossier est forclos depuis cette été hors elle n'a pas été relevé par le juge car pas encore d'injonction de payer hors vous dites " en oubliant le detail de la prescription ....." si je ne me trompe pas la forclusion c'est 2 ans et la prescription c'est 30 ans pour réclamer une dette apres injonction bien sur!

[bisane]

Un titre exécutoire est valable 10 ans et non 30.
Ceci étant, il n'y en a pas pour vous, donc la question ne se pose pas !

Si la forclusion est acquise, elle est acquise. Mais cela n'influence pas le fichage.

Quant à l'idée de Feufolette visant à faire prononcer la DDI afin de vous faire rembourser les intérêts indument perçus, je n'y crois guère...

[yaka89]

ok pour les 10 ans de prescription je ne savait pas. Quand a la forclusion il y a je croyais que c'etait le juge qui la relevé officiellement ....croyez-vous que depuis 2001 le cycliste ait tout les contrats ,avenant de toutes mes augmentations de réserve (6 totales) etc etc ..je ne pense pas. Si content. propose 20 % de remise sur ma créance c'est bien qu'ils ne peuvent rien faire au niveau TI .les crédit révolving surtout de cette époque sont assez réputé pour etre non conforme sur beaucoup de point ; donc oui j'espère peut-etre récuperer la DDI . je vais suivre votre citation bisane que je reprend "il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre..."

[bisane]

c'est bien qu'ils ne peuvent rien faire au niveau TI

En effet !
D'où mon étonnement à vous voir vouloir les attaquer ! 
La forclusion, pour être "officielle", doit en effet être constatée par un juge, mais si l'on est informé, savoir qu'elle est acquise met à l'abri de tout recouvrement forcé.
Et si vos créanciers savent qu'il y a forclusion, ils ne vont pas s'amuser à saisir le tribunal pour se faire remballer ! 



Quant à faire valoir la DDI alors qu'il y a forclusion...
Tout d'abord, par principe, cela a fort peu de chances d'aboutir. Un seul exemple sur le forum où il y a eu remboursement des intérêts indument perçus (Jugement de forclusion... et de déchéance du droits aux intérêts !)

Par ailleurs, Feuf évoque le principe de la prescription, qui s'appliquerait, lui, à votre propre action. Ce délai est de 5 ans... à partir du moment où vous avez eu connaissance du fait qui vous a supposément porté préjudice (Point de départ du délai de prescription si irrégularité ou mention abusive).
Or on peut supposer que votre "connaissance" remonte à un peu plus de 5 ans...

Voir aussi : Dommages et intérêts, prescription et comportement fautif

[yaka89]

merci bisane je commence a y voir plus clair lol ...mais encore une petite question la prescription c'est également au TI de la relevé ! en finalité ce que je souhaiterais c'est en finir avec eux . je sais qu'a aujourd'hui je suis tranquille grace a la forclusion mais j'ai toujours le ficp jusqu'en 2018 alors que le fichage par la banque de france pour le dossier de surendettement se leve début 2016.

De toute façon les premières constatations irrégularité qui m'ont porté préjudice date du début de ma demande de plan de surendettement donc 2008. j'attend toujours la reponse du tribunal pour la plainte contre harcelement téléphonique de content. accusé de reception recommandé recu le 24 septembre 2015. merci encore pour vos informations et le temps que vous consacré pour nous.

[bisane]

j'ai toujours le ficp jusqu'en 2018 alors que le fichage par la banque de france pour le dossier de surendettement se leve début 2016.

Comment est-ce possible ? 

De toute façon les premières constatations irrégularité qui m'ont porté préjudice date du début de ma demande de plan de surendettement donc 2008

Donc vous ne pouvez plus agir.

[yaka89]

comment est-ce possible bisane je ne sais pas !!

j'ai fait une demande a la bdf pour les fichage recensé et j'ai le dossier de surendettement recensé enregistrement 16/12/2008 date de radiation 15/05/2016
incident du cycliste date de référence pour libratoi 12/11/2013 => date de radiation 11/11/2018
incident du cycliste pour l'étoile date de reference 10/01/2014 =>  date de radiation 9/01/2019

je ne peux plus agir pourquoi où ?

[feufolette]

Quant à l'idée de Feufolette visant à faire prononcer la DDI afin de vous faire rembourser les intérêts indument perçus, je n'y crois guère...

je n'ai jamais dit que j'y croyais, c'est même tout à fait le contraire ..... j'ai dit simplement que c'est ce qu'il avait derrière la tête....

et c'est bien à la prescription de 5 ans que je pensais (sans compter qu'il faut avoir un dossier béton puisque c'est à l'emprunteur de prouver ses dires puisque c'est lui qui attaque ce qui suppose qu'il ait en sa possession tous les contrats et tous les relevés de compte )


côté fichage, ce pourrait être possible si le cycliste avait tardé à repousser la déchéance du terme  pour "faire courir " le contrat et les intérêts

[bisane]

je n'ai jamais dit que j'y croyais

Je n'ai pas non plus dit que tu y croyais !
J'ai juste dit que tu avais soulevé une hypothèse à laquelle je n'avais même pas pensé ! 


Les incidents de paiement ont donc été enregistrés en cours de plan... ce qui n'a rien d'anormal, puisqu'ils sont apparemment avérés.

[yaka89]

bonjour,

je vais vous écouter je vais laisser dormir le dossier puisque forclusion. Toujours pas de nouvelle de ma plainte auprès du procureur depuis le 24 septembre a l'encontre de conten... pour harcelement téléphonique!

sinon une petite question au sujet du fichage par le cycliste; lettre de l'offre préalable au ficp 14 mai 2013 date de création du fichage 12 nov 2013. je croyais que la procedure etait 30 jours pour régularisé et a l'issue des 30 jours sans régularisations  4 jours ouvrés pour transmettre les informations a la bdf ! ici c'est passé 6 mois !

[feufolette]

bonjour,

je vais vous écouter je vais laisser dormir le dossier puisque forclusion. Toujours pas de nouvelle de ma plainte auprès du procureur depuis le 24 septembre a l'encontre de conten... pour harcelement téléphonique!

souvent ils les classent sans suite parce qu'ils ont beaucoup d'autres chats à fouetter, mais je suppose que contenvrille n'a pas récidivé... parce qu'il y a quand même une trace