Re : Re : Recevabilité du dossier de surendettement et découvert

[naumarlou]

Je voudrais savoir un renseignement ,je dois à mon avocat 500 euros que j'ai marqué sur mon dossier de surendettement,par contre mon avocat m'as rendu le jugement du divorce,donc je suis divorcer,ma mairie a envoyé mon livret de famille à la mairie concernée pour marquer la mention divorcer et je reprends mon nom de jeune fille,mais soucis mon avocat bloque le document servant cette procedure,pouvez vous me donner conseil et quoi faire merci.

[bisane]

Comment ça, il bloque le document ?
Quel document ?

[naumarlou]

Je ne sais pas comment ca s'appelle ce document justement ,je sais qu'il sert a mentionné le divorce sur le livret de famille.

[naumarlou]

declaration d'aquiescement que l'avocat bloque,comment je peux faire la mairie attend ce document pour mentionner le divorce,mairie de mariage et de naissance.Pouvez vous m"éclairer alors qu'on a signé tous les deux ce documents.

[bisane]

Il bloque pour quelle raison ? Parce que vous ne lui avez pas payé ses honoraires ?
Vous l'avez informé du dossier de surendettement ?

[naumarlou]

Je vous les déjà marquer sur le précédent message oui il est sur mon dossier de surendettement somme de 500 euros et marquer aussi l état détaillé des dettes

[naumarlou]

Oui mon avocat est au courant s est pour cette raison qu il bloque

[bisane]

Il n'en a pas le droit...
Que vous dit-il ?

[naumarlou]

Qu il attend d être payer pour faire la procédure, y a yil un courrier que je puisse lui faire.

[ombrelle69]

Qui détient votre livret de famille ce jour ?
Si vous vous rendez à la mairie avec votre livret de famille et votre jugement de divorce, cela devrait suffire pour faire émarger le livret de famille 

[naumarlou]

S est la mairie du mariage car je l ai envoyé labas, ils ont le jugement mais ne peuvent pas le mentionner car il attende l aquiecement.

[naumarlou]

j ai appeler la mairie il m'ont qu'il voulait l'original du jugement du divorce et l'aquisecement envoyé par l'avocat comme il bloque le dossier peut pas faire,je crois que je vais le payer mais je voudrais pas avoir des problemes av les autres creanciers

[bisane]

Si vous le payez, informez-en la BDF, et précisez lui qu'il est dans l'illégalité.
On peut vous aider pour le courrier.

[naumarlou]

j'aimerais bien faire un courrier à mon avocat tout d'abord avant de le payer

[naumarlou]

pouvez vous m'aider dans ce sans

[ombrelle69]

Oui, on vous aidera. On attend votre proposition.

[naumarlou]

j'aimerons ecrire une lettre comme quoi mon avocat est dans l'inégalité,pouvez vous me l'a formulé merci

[naumarlou]

et je l enverrai à mon avocat.

[Comailles]

Faites un brouillon ici et on vous aidera à la finaliser

[naumarlou]

d'accord

[naumarlou]

Maitre t


Suite à la recevabilité de mon dossier de surendettement du 14 octobre,je ne peux vous payer la somme de 500 euros que je vous dois car je n'ai pas le droit de favoriser un créancier par rapport à un autre.
J'ai pu constater que vous bloquer mon dossier alors que le divorce a été prononcé le 15 octobre et le jugement à été éditer.j'ai envoyé mon livret de famille à la mairie de mon mariage pour marquer la mention divorcer ,elle me  le renvoie car vous n'avez pas envoyé le jugement et l'aquiesement.
Vous etes dans l'inégalité totale.

[naumarlou]

 

[bisane]

j'aimerais bien faire un courrier à mon avocat tout d'abord avant de le payer

Si vous souhaitez que les choses soient traitées rapidement, je ne crois pas que ce soit la bonne tactique...


A envoyer en RAR !




Objet : envoi de jugement de divorce et d'acquiescement
Copie à : commission de surendettement

Maître ;

Je vous prie de trouver ci-joint un chèque de 500 € en règlement du solde de vos honoraires.

Je tiens cependant à préciser que c'est votre refus d'envoyer le jugement de divorce prononcé le 15.10.2014 et la déclaration d'acquiescement, demandés par la mairie de xxxxx afin d'apposer la mention "divorcée" sur mon livret de famille, qui me conduisent à cette démarche, pourtant prohibée par la procédure de surendettement.
En effet, votre créance figure dans le dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission le 14.10.2014. Or vous n'êtes pas sans savoir que l'article L 331-3-1 du code de la consommation dispose que : La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte [...] interdiction pour le débiteur [...] de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire.
Vos agissements m'y contraignent cependant, l'officialisation de mon divorce étant indispensable pour effectuer d'autres démarches et faire valoir mes droits.

Je vous demande en conséquence de procéder à cet envoi dans les meilleurs délais, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de saisir les juridictions compétentes.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente et espérant pouvoir compter sur votre diligence, je vous prise d'agréer mes sincères salutations

[naumarlou]

merci beaucoup pour la lettre mais le soucis je n'ai pas de chéquier meme si j'avais un chéquier j'aurais peur qu'il encaisse,merci de préciser les juridictions conséquences.

[bisane]

Ben c'est à vous de voir, mais s'il bloque parce que vous ne payez pas, il faudra attendre que le plan soit mis en place...

A vous d'évaluer si vous pouvez attendre.