17 Septembre 2021 à 13:03:14

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Fin de plan

Démarré par Matis, 22 Janvier 2015 à 13:57:52

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Matis

23 Avril 2015 à 12:06:51 #100 Dernière édition: 23 Avril 2015 à 14:29:10 par Matis »
Bonjour,
Bah me revoilou avec un des deux derniers créanciers dont un est perdu de vue.
Voilà ce que j'ai trouvé sur mon répondeur :
- je vous téléphone par rapport au courrier que vous nous avez adressé dans lequel vous nous parlez des mesures recommandées par la commission de surendettement or les mesures recommandées ne sont en aucun cas un plan banque de France puisque les mesures recommandées ont eu lieu le 18 nov 2004 et le plan définitif a été signé le 1er dec 2004 donc effectivement il se peut qu'il y est un décalage par rapport entre les mesures recommandées et le plan banque de France puisqu'à l'année où il a été signé en 2004 la réactualisation de la créance était encore en vigueur, veuillez nous tél afin que je vous explique -

Que pensez vous de ce message, ils ne démordent pas malgré mes lettres simples et ar en suivant vos conseils (recommandations, autres créanciers ont cloturé dossier, prescription etc.).
Merci


jacques123

Si c'est pour avoir une explication foireuse au tel...vous avez affaire à un gestionnaire zélé.
Message à détruire ou sans suite.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Un plan signé après l'homologation des mesures recommandées par le juge :  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo >:D >:D >:D >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Matis

23 Avril 2015 à 18:06:45 #103 Dernière édition: 23 Avril 2015 à 18:22:46 par Matis »
Merci de vos réponses.
Je pense que je vais faire le mort ou répondre quoi finalement à ce message téléphonique en 2 mots ?
C'est tentant aussi de leur montrer qu'on est pas plus c.. qu'eux !

bisane

C'est tentant, mais ça ne servira à rien alors que vous avez déjà fait un courrier !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Matis

23 Avril 2015 à 18:25:34 #105 Dernière édition: 23 Avril 2015 à 18:27:50 par Matis »
Ok vous avez raison, je fais le mort et ne réponds plus au téléphone et je mets en liste noire le numéro.
Et après, on verra bien !


Matis

28 Avril 2015 à 12:13:09 #106 Dernière édition: 28 Avril 2015 à 12:25:57 par Matis »
Bonjour,
Ca n'a mis longtemps pour que j'ai des nouvelles de ce dernier créancier qui me pose problème, voici courrier reçu ce jour :

- Vous avez, en effet, été surpris de constater que nous pouvions réactualiser le montant d'une créance. Effectivement, les conditions générales des plans conventionnels de règlement ( titre III du code de la consommation) prévoient :
"La régularisation des décalages comptables résultant des écarts constatés entre l'arrêt des comptes par le secrétariat et la date de mise en place du plan amiable sera reportée en fin de période d'apurement, soit intégrée dans la restructuration du crédit sans modifier le montant des mensualités.
Dans les deux cas, les sommes en cause porteront intérêt au taux prévu au plan conventionnel."
C'est la raison pour laquelle nous vous avons indiqué un nombre de mensualités à régler, supérieur à celui fixé dans les modalités de remboursement prévues par la BDF.

Que comprendre ?


jacques123

Il faudra demander les CG des plans conventionnels citées par ce créancier et par ailleurs il lui appartient d'apporter la preuve d'un éventuel reliquat sachant que pour votre part vous avez entièrement respecté le plan.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Matis

28 Avril 2015 à 12:57:28 #108 Dernière édition: 28 Avril 2015 à 13:01:54 par Matis »
Ok.
Je ne comprends pas en quoi diffère la vision de la fin de plan entre ce créancier et les autres qui ont terminés, car eux aussi dépassaient initialement les 120 mois pour la plupart et ont reconnus l'effacement à l'issue.
Quelle attitude dois-je adopter selon vous ? (en vous remerciant).

agathe

il vous faut d'autres renseignements avant de déterminer l'attitude à prendre, les condition générales du prèt sont absolument à avoir, après est ce que votre plan portait une mention spécifique concernant ce créancier.

jacques123

Il faudra rappeler à ce brave gestionnaire que "la régularisation comptable" pourrait éventuellement jouer pour un plan inférieur à 10 ans et que dans tous les cas le plan ne peut excéder 10 ans.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

agathe

il faut aussi se rappeler que dans les plans anciens les mensiualités et les intérèts couraient jusqu'à la mise en place du plan, et que l'on mentionnait sous réserve de régula risation comptablze, de plus on ne pouvait pas faire des plans sur plus de dix ans se qui signifiat sauf netion spécifiaque de la Commission qu'on ettendez un redèpot. Pour avoir fait des centaines de plan ainsi avnat la loi lagarde et Borloo.


catsen

oui c'est bien celà les intérêts et pénalités courraient jusqu'à la mise en place du plan
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Matis

28 Avril 2015 à 16:34:46 #113 Dernière édition: 28 Avril 2015 à 17:16:32 par Matis »
Aucune mention spécifique pour ce créancier.
Rien n'est mentionné au plan concernant les intérêts.
Mesures recommandées 120 mois au tableau 1er palier.
Au 2ème palier = 0

Un petit rappel de l'avis circonstancié :
Article L 331-7 du code de la consommation : la durée totale des recommandations ne peut excéder dix années.
La commission recommande donc le remboursement des créances en 120 mensualités
Le tribunal a donné force exécutoire à ces mesures le 18/11/2004.

Je tourne en rond, je ne sais pas quoi argumenter de plus auprès de ce créancier qui ne m'a déjà été conseillé ici alors que tout m'avait semblé évident pour les autres et avec succès.
??????  :o

jacques123

Je crois vous avoir dit ce qu'il faut dire non ?
Et en plus vous avez la réponse : le tribunal a donné force exécutoire à un plan de 120 mensualités.

Ce créancier pourra dire ce qu'il veut, il ne peut rien faire donc tranquillisez vous.


Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Matis


Matis

11 Mai 2015 à 13:45:35 #116 Dernière édition: 11 Mai 2015 à 13:51:33 par Matis »
Bonjour,
Ca faisait longtemps qu'il ne se passait rien et ce matin je me suis rendu à la banque de France voir un peu où en était le fichier ficp.
Eh paf un créancier m'a fiché le 15.02.15 pour incident de paiement sur crédit renouvelable alors qu'il m'a annoncé que tout était terminé début avril au téléphone après avoir prouvé avec des courriers que je ne devais plus rien.
J'ai téléphoné ce matin et bien pas de trace.
Ils doivent m'envoyer un courrier après avoir vérifié que je ne dois rien et comme il n'y a aucun suivi chez ce créancier il va falloir que je me re-batte avec avec un nouvel interlocuteur à expliquer que le plan est fini depuis décembre 2014, que je re-mél mon plan etc j'en ai marre, quant aux lettres AR ils s'en tapent.
Que dois-je faire afin de n'être plus fiché anormalement surtout pour un crédit renouvelable qui n'existe plus ?
Merci.



agathe

malheureusement il n'y pas d'autre solution que celle que vous employez


bisane

En les menaçant de les dénoncer pour fichage abusif.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Matis

11 Mai 2015 à 17:20:45 #119 Dernière édition: 11 Mai 2015 à 18:04:11 par Matis »
Ok,
je vais encore envoyer une lettre Ar et cette fois pour les dénoncer pour affichage abusif auprès du tribunal d'instance, c'est bien cela ?
ex :
Si ma radiation n'est pas effectuée dans un délai d'un mois, je me verrais contraint de saisir le Tribunal d'Instance, conformément à l'article R221-39-1 du Code de l'organisation judiciaire.

jacques123

Il faut porter plainte auprès de la CNIL (avec copie justificatif) et également faire un courrier au créancier en précisant que vous avez porté plainte à la CNIL (avec copie courrier), en même temps  il faut les menacer de les assigner avec demande de dommages intérêts qui correspondrait à la demande de crédit refusée du fait de cette inscription FICP abusive (cf Arrêt de la Cour de Cass du 26/01/2012)
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Matis


bisane

11 Mai 2015 à 19:09:34 #122 Dernière édition: 21 Mai 2015 à 07:34:09 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Matis

20 Mai 2015 à 21:18:09 #123 Dernière édition: 21 Mai 2015 à 06:01:31 par Matis »
Bonjour,
Des nouvelles fraiches, pas eu le temps de faire un courrier pour fichage abusif, le créancier m'a contacté et celui ci m'a informé que le fichage est normal parce que je dois encore 1 mois. Bien sur que non !
C'est du grand guignol ! Arf ....ça ma saoulé je lui ai filé ses 40 € et la semaine prochaine je vérifie le fichage qui est prévu être vierge  bbbo
Merci encore à vous.
(encore 2).

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...