forclusion ou pas

[nathanawelle03]

Bonjour , je suis nouvelle sur le site et comme tout débutant je sais pas comment fonctionne la mise en place d'un poste.

J'aurais voulu avoir des renseignements concernant ma situation, effectivement j'ai un plan de surendettement depuis 2009 puis un deuxieme en 2012 [ décision de justice).

J'ai souscrit un pret 2002 d'un montant de 10700 €, puis un changement de situation personnelle j'ai demandé un réaménagement en 2003 qui m'a été accordé. Depuis 2005, je ne rembourse plus les échéances pour ce pret, en 2006 le tribunal me condamne à payer 9261 €. je dépose un plan de surendettement en 2009 qui a été accepté par la commission de surendettement mais ce créancier n'était pas dans les remboursements de ma capacité. Au terme du plan, je redépose un nouveau dossier qui a été jugé recevable en 2012, ce créancier était dans ma capacité de remboursement mais je ne l'ai pas régler malgrès ça. Je n'ai reçu aucune nouvel de leur part depuis 

Ma situation s'est agravée car mon plan est devenu caduc suite à deux mensualités non payées depuis avril 2014

Aujourd'hui ma question étant : Est que je peux prétendre à la forclusion sur ce pret d'après les éléments cités ci dessous

Merci de vos réponse

[bisane]

Bonsoir !

Ce crédit ne figurait pas parmi ceuxà rembourser (étonnant, s'il a été jugé...) ou vous ne l'aviez pas déclaré ?

Pourquoi ne l'avez-vous pas payé au cours du dernier plan ?

Vous ne pouvez en aucun cas évoquer la forclusion, puisqu'il y a eu un jugement et que celui-ci est valable 10 ans.


Ce que vous dîtes par ailleurs sur la caducité de votre plan semble bien plus inquiétant.
Pourquoi n'avez-vos pas payé 2 échéances ?
Que comptez-vous faire ?


Je vous change de section...

[nathanawelle03]

Merci bien d'etre attentif à mon poste.

J'ai du mal m'expliquer dans le premier plan dans la mensualité qui a été retenue ce créancier n'était concerné mais il figurait bien dans mon plan de surendettement.

Je suis actuellement en arret maladie depuis 13 mois mes ressources ont changées et surtout diminuées j'ai priviligié certaines dépense comme la nourriture, l'edf le gaz l'eau enfin le quotidien et je n'ai pu regler 2 créances

[agathe]

Pourquoi n'avez vous pas redéposer ?

[nathanawelle03]

oui, je sais j'aurais du le faire mais je vous avouerais que je suis fatiguée avec un traitement médicamenteux épuisant, je suis tombée dans la dépression donc un ras le bol !!!

Là je me ressaisie tant bien que mal, mais je reprend à zéro la démarche de mon plan de surendettement, je suis tombée par hasard sur le forum et j'ai regardé les poste j'ai découvert des choses que je ne connaissais pas comme la forclusion alors je posais la question on ne sait jamais !

Aujourd'hui j'ai téléphoné au creancier de pret, je lui ai demandé la situation sur ce dossier, au départ il me dit que ce dossier est parti en perte donc zéro alors je lui demande pourquoi lors du redépot en 2012 il y figure et il me répond avant cette il était en perte et on l'a remis !!!!!! Là j'avoue que je comprend pas bien, sachant qu'il y a une décision de justice datant de 2005, maintenant une autre question sur ce jugement, combien de temps ils ont pour me réclamer la dette 10 ans ou 30 ans car la je suis perdue !

On s'est qu'un dossier de surendettement ne peut dépasser 8 ans le mien se termine en mars 2018 mais après qu'est ce qui se passe avec ce jugement

Toutes ces questions restent pour moi sans réponse j'essai de mieux comprendre d'où mon inscription sur ce forum pour avec des réponses.

[bisane]

Le jugement étant antérieur à la loi de 2008, sa validité repart pour 10 ans à compter de 2008, soit jusqu'en 2018.


Il me semble que vous devriez redéposer rapidement.
Bénéficiez-vous d'un accompagnement social ?

[nathanawelle03]

Oui demain je vais à la permanence de ma ville, biensur que je veux redéposer car je ne veux pas retomber dans le stress des huissiers !!!! il me reste pas beaucoup d'années alors j'ai fait la moitié !!! une autre question je regardais les nouvelles mesures pour les plans de surendettement, il est en pour parler qu'il passe à 7 ans au lieu de 8 ans est ce que ça concerne tout le monde où comme à chaque fois il concerne que certains plan ?

[bisane]

il est en pour parler qu'il passe à 7 ans au lieu de 8 ans est ce que ça concerne tout le monde où comme à chaque fois il concerne que certains plan ?

La loi est toujours "universelle", mais ne peut être rétroactive. C'est la seule nuance qui peut être faite.
Elle concerne donc tous les dossiers en cours de traitement, et non les plans déjà établis.

La durée de 7 ans ne sera effective qu'en juillet 2016.


Attention, parce que si le plan est déclaré caduc, vous risquez de repartir de 0...