à ce stade..

[manusolo]

bonjour,

Je suis en surendettement depuis maintenant presque 14 ans (en avril).

plan initial en 2001 ( BF de l'Oise)
révision en 2005 ( BF de Paris)
révision en 2008 ( BF de Nanterre)

j'ai contesté les recommandations de 2008 car un des créancier avait omis de retrancher des sommes perçues par saisie sur salaires.
un jugement du 24 novembre 2009 m'a donné raison, a réactualisé la créance concernée et annulé des intérêts comptés par cette banque, puis confirmé les mesures recommandées par la BF de Nanterre.

Sur cette même démarche auprès du juge, j'avais demandé également l'annulation d'intérêts appliqués par un autre créancier mais n'a pas rendu de décision sur ce dernier.
Ce créancier a appliqué par deux fois des intérêts depuis le plan initial : pour vous donner une idée voici les sommes :

somme initial pour trois crédits/même créancier :

ref 1 = 6070.67 euros en 2001
ref 2 = 3556.64 euros en 2001
ref 3 = 1191.76 euros en 2001

somme sur BF de 2005 :

ref 1 = 7071.09
ref 2 = 4578.48
ref 3 = 1782.79

somme sur BF de 2008 :

ref 1 = 8297.6
ref 2 = 5366.4
ref 3 = 2079.2

à noter que pour ces créances il y avait un moratoire et que j'ai commencé à payer en 2009 et respecté le plan jusqu'à ce jour.

Ma question est :  ai-je encore un moyen de recours face à ce créancier pour faire annuler les intérêts qui me semble abusifs et si oui lequel ?


D'autre part, suis-je toujours censé être fiché FICP ? 

Aussi : la durée de mon plan excède ce que la loi prévoie si je ne m'abuse ? est'il possible dans ce cas de faire effacer ce qui reste ( environs 2600 euros sans les intérêts abusifs ci-dessus décrits)

par avance merci de votre aide.

[BRUYERE]

Bonsoir manu,

Et bienvenue sur le forum où nous allons essayer de vous aider..

Vous avez donc un plan en cours ..Depuis quelle date exactement ? Pour combien d'années encore ? Y a-t-il un effacement prévu à la fin de ce plan ?
Sur la durée du plan  vous ne seriez hélas pas le premier à avoir une durée de plan aussi longue

Si votre plan a débuté en 2009 et que vous n'avez pas eu d'incidents de paiements depuis, vous devriez être défiché. Vous pouvez en obtenir confirmation en vérifiant auprès de votre BdF...

En ce qui concerne les intérêts jugés abusifs.. je crains qu'il ne soit un peu tard pour cela.. Il aurait probablement fallu demander une vérification de créances avant l'acceptation du plan de 2009..

Je signale votre message et vous allez avoir d'autres réponses.. 

Et je déplace votre fil dans la section appropriée

[manusolo]

merci Bruyere,

le plan en cours date du 3 juin 2008. il se termine en novembre 2017.
pas d'effacement prévu, les dettes seront apurées à l'échéance du plan.

Suite au jugement de 2009, j'ai envoyé  LR/AR aux créancier pour obtenir leurs références bancaire pour mettre en place les virements conformément au plan.
deux des créanciers ne m'ont jamais répondus et n'ont jamais engagés de recouvrement depuis 2009. Qu'en est 'il de ces deux créances ?

Je vais aller vérifier auprès de la BF pour le fichage.

Dans l'hypothèse ou je ne sois plus fiché, puis-je  essayer d'obtenir un prêt ?
J'imagine pouvoir être gagnant en négociant le remboursement anticipé auprès de mes créanciers, si j'obtiens un prêt ?

encore merci pour votre aide.

[BRUYERE]

Dans l'hypothèse ou je ne sois plus fiché, puis-je  essayer d'obtenir un prêt ?
J'imagine pouvoir être gagnant en négociant le remboursement anticipé auprès de mes créanciers, si j'obtiens un prêt ?

Difficile de vous répondre  sans connaître les montants et les taux.. En général, les taux BdF sont très faibles.. et il vous reste moins de 3 ans.. il ne faudrait donc pas que vous rallongiez la durée..

Prudence donc...

Pour les 2 créanciers, il est très étonnant que vous n'ayez jamais eu de relances..

Le 3 juin c'est la date de recevabilité ou de mise en place du plan ?

[manusolo]

le 3 juin est la date de mise en place.

[bisane]

J'imagine pouvoir être gagnant en négociant le remboursement anticipé auprès de mes créanciers, si j'obtiens un prêt ?

Je crains que vous ne vous leurriez totalement... 

[manusolo]

En ce qui concerne les intérêts jugés abusifs.. je crains qu'il ne soit un peu tard pour cela.. Il aurait probablement fallu demander une vérification de créances avant l'acceptation du plan de 2009..

je ne comprends pas 

j'ai pris le terme d'abusif " à mon sens" et pas forcement juridiquement 

Le plan initial date de 2001 et les sommes déclarées étaient alors corrects !!

entre 2001 et 2008 je n'avait pas d'échéances à régler envers ce créancier conformément aux plans successifs.

En 2005, j'ai redéposé un dossier pour réactualiser de ma situation, les sommes ont alors changées une première fois.
Puis en 2008, j'ai à nouveau réactualisé ma situation et là encore les sommes ont changées pour ce créancier.

Dans les faits, pour ces trois créances confondues, 4924.13 euros ont été rajoutés au montant initial entre 2001 et 2008.

Ma question est : est-ce légal d'appliqué des intérêts à cet hauteur sur un plan de surendettement ?

Si NON, quel recours puis-je activer ?

Si OUI, la BF ou un juge peuvent 'ils revenir sur ces intérêts, en prononcer l'annulation ou la diminution ?

_________________________

Sur l'autre sujet :

suite au plan mis en vigueur en 2008, 2 créanciers (une banque et un bailleur)  n'ont pas répondus à mes LR/AR pour la mise en place des virements.
Je ne les ai jamais relancés depuis.

Puis-je donc invoquer la "precription" ou "forclusion" de ces dettes ?

Merci.

[bisane]

Jusqu'en 2010, les intérêts pouvaient continuer à courir... Tout dépend de ce qu'indiquaient très précisément vos plans.


Quant à ne pas avoir réglé certaines mensualités du plan... vous pouvez espérer une prescription, en effet...
Tout dépend aussi s'il y a eu des décisions de justice.

[manusolo]

merci pour ces précisions Bisane.

Rien n'est indiqué sur mes plans concernant l'application d'intérêts, je pense donc qu'il faut que je me réfère aux articles de loi en vigueur lors des plans successifs ?

Je sais juste qu'en 2009, le JEX de Nanterre, pour un autre créancier a décidé je cite :

Dit que MR.... remboursera sa dette à la ........... à raison de dix échéances de 20 euros par mois à compter du 3ièm mois du plan, suivies de 75 échéances de 40 euros par mois, et que le taux d'intérêt sur la somme due sera réduit à zéro pour cent.

Je me demande donc si je n'ai pas intérêt à saisir un juge ou la BF à nouveau pour espérer voir prononcer l' effacement des intérêts sur les créances dont nous parlons ?

_________

Sur l'autre sujet, il n'y a eu aucunes poursuites ou décision de justice, je n'ai simplement eu aucunes nouvelles de ces créanciers suite au plan de 2008 et à mes courriers.
Ce n'est sans doute pas très moral, mais c 'est "le jeu" et j'ai été de bonne foi en leur écrivant de me communiquer leur RIB pour mettre en place les virements.

donc même question, puis-je saisir un juge ou la BF pour voir effacer ces dettes ? si Oui sur quel article de loi dois-je motiver ma demande ?


encore merci !

[bisane]

Redéposer un dossier maintenant pour demander une vérification de créances serait assez mal venu, à moins qu'un changement notable ne soit intervenu dans votre situation.

Vous n'avez aucun intérêt à réveiller un lion qui dort pour ceux que vous n'avez pas payés... Ils ne peuvent plus rien contre vous.