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  • dépôt 2° dossier : 13 juillet 2015
  • dossier recevable - bubulle14: 11 septembre 2015
  • début plan: 01 juin 2016

Auteur Sujet: Plan de surendettement accepté mais...  (Lu 2612 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Bubulle14

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Plan de surendettement accepté mais...
« le: 22 février 2015 à 11:26:02 »
Bonjour à tous,

J'espère que je mets mon message au bon endroit. Nous avons déposé un plan de surendettement en 2013 qui a été accepté et les remboursements ont débuté en octobre 2013. Nous avions deux anciennes dettes pour une maison que nous avons vendu en 1995 juste avant la saisie et nous ne les avons pas indiqué à la Banque de France de peur que notre dossier soit refusé. Je pense que c'était une erreur car nous avons maintenant une saisie-arrêt depuis novembre 2013 sur la retraite de mon mari de presque 400 euros par moi et de ce fait nous avons beaucoup de mal à tenir nos engagements pour notre plan.
Pensez-vous que nous puissions recontacter la banque de France à ce sujet pour l'inclure dans notre plan de surendettement ?
« Modifié: 01 février 2018 à 12:09:35 par bisane »

Hors ligne BRUYERE

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Re : Plan de surendettement accepté mais...
« Réponse #1 le: 22 février 2015 à 12:04:14 »
Bonjour bubulle,

C'est un peu délicat, car pour inclure cette dette dans votre plan, il faudrait redéposer un dossier avec le risque que la BdF considère que ces dettes constituent une aggravation de votre endettement >:(

Afin de vous conseiller efficacement, pourriez-vous remplir ce tableau très précisément et l'insérer dans votre premier message

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne agathe

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Re : Plan de surendettement accepté mais...
« Réponse #2 le: 22 février 2015 à 12:17:04 »
Toutes les dettes devant figurer dans un dossier (tout simplement parce qu'il est impossible de suivre le plan), il va être délicat de redéposer vous pouvez tenter mais une irrecevabilité vaous fera revenir aux conditions que vous aviez suscrites au départ.

Hors ligne unagirade

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Re : Plan de surendettement accepté mais...
« Réponse #3 le: 22 février 2015 à 13:22:22 »
quelle était la nature de ces dettes? Impots? Amendes ?  a combien se montent-elles?
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Hors ligne agathe

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Re : Plan de surendettement accepté mais...
« Réponse #4 le: 22 février 2015 à 14:11:33 »
ou camping car, voiture onéreuse qui aurait pu empêcher votre recevabilité......

Hors ligne Bubulle14

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Re : Plan de surendettement accepté mais...
« Réponse #5 le: 22 février 2015 à 14:33:55 »
En fait il s'agit d'un 1er prêt "aide sociale, amélioration de l'habitat que l'on avait fait avec l'entreprise de mon mari pour l'acquisition d'une maison ancienne  (celle ci a été  vendue en 1995 dans le délai que nous avions eu avant qu'elle ne soit saisie) et le 2ème prêt quand la maison a été vendue la banque s'est sentie lésée et a fait nous a envoyé des papiers de prêt (que nous n'avons ni signés ni retournés) d'un montant de 40 000 francs à l'époque et c'est ces deux prêts qui sont maintenant en saisie arrêt (montant de départ environ 13000 euros, il nous reste environ 6500 à payer) si la BDF nous répond "on ne peut rien faire" ce serait un moindre mal mais si cela aggrave notre cas ce serait terrible. C'est  marqué sur les papiers du plan que si nous avons une baisse de revenus et que l'on redemande un plan de surendettement il pourrait envisager de vendre notre maison actuelle. C'est une petite maison de 68000 euros que nous avons acheté il y a 5 ans et nous aimerions bien finir notre vie dedans.

Hors ligne Bubulle14

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Re : Plan de surendettement accepté mais...
« Réponse #6 le: 22 février 2015 à 14:34:42 »
Je vais essayer de remplir le tableau et merci déjà pour vos réponses xxl!

Hors ligne bisane

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Re : Plan de surendettement accepté mais...
« Réponse #7 le: 24 février 2015 à 07:29:29 »
Le risque pour vous est surtout que votre dossier soit irrecevable pour avoir caché une partie de vos dettes !
Il va falloir bien travailler la lettre de saisine.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Bubulle14

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Saisie arrêt et plan de surendettement
« Réponse #8 le: 31 janvier 2018 à 11:38:24 »
Bonjour,
Mon mari et moi avons un plan de surendettement mis en place en 2015. Nous avions une saisie arrêt avant ce plan et malgré qu'elle aurait du être arrêtée pendant l'instruction du dossier les sommes ont toujours étaient prises pendant plusieurs mois.  . Quand nous avons reçu notre dossier de surendettement , nous l'avons signalé à la personne qui s'occupait de notre dossier à la Banque de France. Dans un premier temps celui ne nous a pas répondu et quand nous avons téléphoné il nous a dit qu'on devait certainement cette somme en intérêts et sûrement plus et que si l'on ne voulait pas que notre dossier soit refusé il valait mieux signer celui ci. Ce que l'on a fait. Nous avons après cela contacté les deux créanciers concernés. Un des deux a reconnu avoir reçu les sommes saisies et les a déduites du plan de surendettement. Par contre le deuxième (une Banque ) ne veut rien savoir. La somme saisie est de 1966 euros. Que peut on faire ? Doit on contacter l'AFUB et lui signaler le problème ? Ou n'y a t -il rien à faire et se résigner ? D'avance merci de vos réponses. Bonne journée.

Hors ligne feufolette

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Re : Saisie arrêt et plan de surendettement
« Réponse #9 le: 31 janvier 2018 à 11:53:04 »
Bonjour,
Mon mari et moi avons un plan de surendettement mis en place en 2015. Nous avions une saisie arrêt avant ce plan et malgré qu'elle aurait du être arrêtée pendant l'instruction du dossier les sommes ont toujours étaient prises pendant plusieurs mois.  . Quand nous avons reçu notre dossier de surendettement , nous l'avons signalé à la personne qui s'occupait de notre dossier à la Banque de France. Dans un premier temps celui ne nous a pas répondu et quand nous avons téléphoné il nous a dit qu'on devait certainement cette somme en intérêts et sûrement plus et que si l'on ne voulait pas que notre dossier soit refusé il valait mieux signer celui ci. Ce que l'on a fait. Nous avons après cela contacté les deux créanciers concernés. Un des deux a reconnu avoir reçu les sommes saisies et les a déduites du plan de surendettement. Par contre le deuxième (une Banque ) ne veut rien savoir. La somme saisie est de 1966 euros. Que peut on faire ? Doit on contacter l'AFUB et lui signaler le problème ? Ou n'y a t -il rien à faire et se résigner ? D'avance merci de vos réponses. Bonne journée.

c'est bien connu que les gestionnaires oeuvrent pour le bienfait du débiteur, encore un cas flagrant...

Vous auriez du demander une vérification de créances.  Aux jours d'aujourd'hui il n'y a rien à faire.

 A la fin du plan lorsque le créancier vous aura donné l'attestation de versement, vous n'aurez qu'à aller voir un avocat pour demander ce que l'on appelait autrefois la répétition de l'indu.  Courrier amiable pour le remboursement des sommes versées via saisie, puis assignation du créancier au tribunal s'il refuse de vous rembourser.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne Caren

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Re : Plan de surendettement accepté mais...
« Réponse #10 le: 31 janvier 2018 à 11:57:40 »
J'ai fusionné votre message avec votre fil existant !  ;)

Hors ligne agathe

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Re : Plan de surendettement accepté mais...
« Réponse #11 le: 31 janvier 2018 à 12:17:10 »

adressez vous au médiateur de cette banque avec preuves à l'appui.


Hors ligne bisane

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Re : Plan de surendettement accepté mais...
« Réponse #12 le: 31 janvier 2018 à 12:25:01 »
Pourriez-vous vous montrer d'une précision extrême sur les dates ?

Car si je je comprends bien, ses saisies étaient déjà en cours lors de votre précédent plan, ce qui vous a conduits à redéposer.
A quelle date la recevabilité ? Quand les saisies se sont-elles arrêtées ?

Pourquoi ne réagissez-vous que plus de 2 ans plus tard ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Bubulle14

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Re : Plan de surendettement accepté mais...
« Réponse #13 le: 31 janvier 2018 à 13:16:59 »
C'est exact elles existaient déjà. Et mon mari n'a pas voulu(contrairement à moi)  les inclure dans le dossier car il craignait qu'il ne soit refusé à cause de ça. Pour moi c 'était une erreur. Il vaut mieux être le plus franc possible.La dernière recevabilité date de juin 2015. Les saisies se sont arrêtées trois mois après le début de l'instruction du dossier. Ce sont des dettes qui datent de 1996 avec la vente de notre maison (nous n'arrivions plus à payer les échéances) A l'époque nous avions un salaire et cinq enfants.

Hors ligne Bubulle14

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Re : Plan de surendettement accepté mais...
« Réponse #14 le: 31 janvier 2018 à 14:18:30 »
Comment trouver le médiateur ? Il y en a dans toutes les régions ? Un avocat c'est cher. Bisane, Nous ne réagissons que maintenant car avec le plan de surendettement c'est dur. On doit faire très attention. Pas de vacances, pas de loisirs. On a 65 et 63 ans. On a élever nos cinq enfants. On sait qu'on ne profitera de la vie que dans 11 ans quand on aura fini de payer notre petite maison. Alors payer ce qu'on doit oui on est d'accord. Mais plus, ce n'est vraiment pas juste. Et l'A.F.U.B. est ce qu'il peut être utile ?