BDF ou tribunal d'instance pour négociation de la dette ?

[kataï]

Bonjour
Je suis maman solo d'un petit de 4 ans. J'ai traversé de graves difficultés psychologique (sans toutefois être incapable - quoique !), suite à l'accouchement j'ai rencontré des difficultés financières, je n'arrivais pas à payer mon loyer. J'ai à l'époque rencontré une assistante sociale. Je ne rentrais dans aucune des cases pour le FSL notamment, j'ai rencontré un conseiller de la CAF. La conclusion était un échéancier avec votre bailleur. Je ne voyais pas trop comment ajouter à mon loyer une échéance que je pouvais pas payer mais bon j'ai proposé mais pas de retour du bailleur ... silence radio. J'ai par faiblesse, désorientation, appelons ça bêtise, privilégié le cout de la poursuite d'étude supérieure engagées alors et les besoins de mon fils. Mon but était de trouver un job à l'issue suffisamment rémunéré pour payer ma dette. Hors ça ne s'est pas passé du tout comme cela et j'ai fait le mort, j'ai donné congé à mon bailleur et j'ai changé de ville, poursuivi mes études et trouvé un CDD dans mon domaine de formation avec une paye de misère 1500 € brut par mois pour 60 heures de boulots et 2 h aller retour domicile travail. En tant que solo, j'avais ni la tête, ni le temps de me préocuper de ces questions !!! Graaaaaaaaaaaaave erreur.
Si bien que j'ai été avisée d'un jugement me condamnant à payer la dette assortie de différents frais (non justifiés) mais bon mon délai de contestation était épuisé.
En juillet 2014 saisi arrêt sur mon compte, négociation avec l'huissier pour mise en place d'un échéancier. Il ne voulait rien entendre à moins de 200.00 € par mois. C'était pas facile mais en travaillant et en se privant sur tout j'ai tenu jusqu'à la fin de mon CDD, dont il était prévenu. A la fin de mon CDD et après notification de mes droits Pôle emploi j'ai proposé une mensualité de 50.00 € refusée par le créancier. L'huissier m'a alors demandé de faire une nouvelle proposition. J'ai alors proposé 100.00 €. L'huissier a accepté sous réserve d'acceptation de son client, cela date du mois dernier. J'ai alors en février puis en mars payé 100.00 €. Pour l'instant pas de nouvelle de l'huissier sur le fait que ce soit accepté par son client, qui je le rappelle détient un jugement me condamnant à payer + article 700
J'ai par ailleurs une dette vis à vis de mon nouveau bailleur du à des problèmes de trésorerie et différé de paiement du pôle emploi. Cette somme s'élève à 1680 €
Et enfin une dette de 623.27 € qui était à l'origine de 748 € auprès de la trésorerie municipale et correspondant à des frais de garde : en novembre dernier ils m'octroient un échéancier sur 6 mois à raison de 124.73 € par mois. Je leur réponds que je ne peux pas sortir cette somme mensuellement et je leur propose une petite mensualité de contact autours de 30.00 €. Ils me répondent NON, soit vous respectez l'échéancier et solder les mois antérieurs, soit on poursuit et donc saisie arrêt. Je m'énerve le ton monte ! Et là la fille me dit : "venez verser au moins une mensualité", ce que je fais en tout début du mois de mars.
Résultat -476 € sur mon compte courant pour découvert autorisé de 310.00 €
J'ai par ailleurs une dette de 1901 € auprès de la trésorerie amendes qui ont accepté un échéancier à 40.00 € par mois
Mon bailleur actuel est ok pour une échéance en + du paiement normal de mon loyer de 50.00 €
J'ai un véhicule d'une valeur approximative de 2000.00 €
Je suis demandeur d'emploi et je me donnais le temps de retrouver un travail (négocié) pour septembre 2015, après m'être accordé le temps de me soigner. En effet, je dois soigner un traumatisme pour pouvoir évoluer professionnellement. Bref je suis dans une impasse.
Résultat ce mois ci j'ai payé la trésorerie 124.73 + amendes 40 + huissier (loyer antérieur) 100 € et résultat -476 € au 10 du mois, 100 € dans les poches pour carte de bus (20) et manger jusqu'au 5 du mois prochain !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
J'ai rempli le tableau que vous mettez en ligne mais je suis pas sure de bien l'avoir rempli et franchement je ne comprends pas grand chose.
Que me conseillez vous de faire ?

[jacques123]

Je vous conseille de déposer un dossier surendettement.
Allez chercher un dossier ou imprimer en ligne, nous vous aiderons.

[estelle50]

bonjour katai,


Oui ne tarde pas à déposer, la bdf negociera à ta place un écheancier avec ta capacité de remboursement.
elle pourra peut être te donner un délai le temps de retrouver un travail.
par apport à ton loyer actuel, je trouvé que c'est élevé, c'est un hlm ?
Sinon je pense que tu peux retourner voir une assistante sociale , elle pourra te donner une aide exceptionnel pour te nourrir jusqu'a la fin du mois.
Par pour ta première dette de loyer je suis pas sûr qu'elle puisse être prise en compte par le bdf, puisque ça été jugé.


Courage en tout cas, on est ici pour t'aider.

[estelle50]

Je me permets de mettre le message d'accueil,

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[feufolette]

 
Par pour ta première dette de loyer je suis pas sûr qu'elle puisse être prise en compte par le bdf, puisque ça été jugé.

ce n'est pas une dette pénale donc elle sera prise en compte dans le plan  (même si le jugement indique "condamné au paiement"     ça reste du civil, ce n'est pas une amende ou une indemnisation de victime ...)

[estelle50]

autant pour moi 

[estelle50]

et tant mieux pour katai

[feufolette]

 

autant pour moi 

pas de souci      on en apprend tous un peu plus tous les jours 

[bisane]

C'est quoi, la dette "amendes" ?

Je crois que vous n'avez pas d'autre choix en effet que de déposer un dossier de surendettement.

[kataï]

Bonsoir à tous

Merci pour vos réponses. Quelle frayeur à la lecture de la première dette qui serait hors plan ! Et ouf quelques lignes plus loin de lire que seules sont exclues les dettes pénales et indemnisation des victimes ... je le savais pour me l'être fait préciser concernant la dette amendes. Bah en fait cela correspond à des amendes (dépassement de vitesse et stationnements) majorée parce qu'envoyées à mon ancienne adresse et celle de la carte grise (bon qui est régularisée maintenant)
En fait le dossier de surendettement j'ai commencé à le remplir il me reste plus qu'à réunir les derniers documents demandés ou plutôt à en faire les photocopies ... et à recevoir de mon bailleur actuel les quittances de loyers, qu'il me dit m'envoyer par courrier. Nous avons de bons rapports malgré mon impayé qu'il comprend.
En fait les 1680 € correspondent à deux mois de loyers + charges comprenant eau et chauffage et une régularisation de charge.
J'ai fait une demande de logement social en novembre dernier, j'avais à l'époque à peine 1000 € d'impayé. Avec mon bailleur nous avions convenu qu'il garderait le dépôt de garantie (vu que l'appart est mieux que quand il me la loué) et que je comblais le reste par petites mensualité par virement. Ni vu ni connu sauf une reconnaissance de dette entre nous. Dans la foulé j'avais pris un rdv avec une assistante sociale pour qu'elle me dise si elle pouvait appuyer ma demande, et l'urgence d'obtenir un logement pour justement ne pas être dans cette merde actuelle.
Sauf qu'elle m'a répondu qu'il y avait bien pire que moi et puisque je suis autonome à moi de solliciter ces rendez vous auprès des bailleurs sociaux. Ce que j'ai bien entendu fait mais barrage des standardistes et des gens à l'accueil. On inscrit ce que vous nous dites dans le dossier un conseiller prendra contact avec vous ....
Chose faite il y a tout juste une semaine. Un organisme m'appelle et je suis claire avec eux. Je lui refais l'historique ... et elle de me dire " tant que vous avez une dette de loyer on vous octroiera pas un logement" ........ hummmmmmmmm vous vous rendez compte de l'incohérence de votre réponse ? Si je comprends qu'un bailleur social doit veiller à équilibrer ses résidences et ses budgets de construction. Vous me répondez "soldez votre dette avec un loyer à 667.01 € charges comprise dont chauffage" et quand vous avez plus cette dette (essentiellement mon bailleur actuel, hein ) et bien vous pourrez avoir un logement à 450 € tout compris avec le chauffage .... du coup là Madame je sais plus bien quelle est l'objectif de votre société ! Et elle de me dire bah oui mais c'est comme ça c'est la règle.

Le rendez vous avec une assistante sociale je vais le faire dès demain, même si j'y crois pas trop et que comme d'habitude les délais sont longs 1 semaine au moins. Et je vous assure qu'à part me dire, vous avez raison, vous êtes forte, vous allez vous en sortir. mais vraiment je peux rien faire mais je suis là si vous avez besoin de parler ! Euh un psy j'ai. Là j'ai besoin d'aide pour gérer ! A priori ce sont pas les lignes directrices de ce centre social. mais comme on en dépend en fonction de l'adresse je peux pas aller ailleurs.
J'ai rendez vous avec un assistant social de la CAF, parce qu'avant de ne pas pouvoir payer mon loyer, le mois dernier j'ai appelé la CAF, en leur disant tout ce que je vous dit là ... le rendez vous avec l'assistante sociale, ma demande de logement, l'absence de réponse des bailleurs sociaux ... Elle a eu l'air de comprendre. Maintenant je sais pas trop ce qu'un assistant de la CAF peut faire ... ce rendez vous est prévu le 18 prochain.

Demain matin en allant chercher un nouveau dossier à la BDF (parce que le premier jet est erroné, barré, griffonné) je vais passer au resto du coeur peut être aurais je le droit à un panier d'urgence.

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de l'huissier qui me fait part de l'acceptation par son client de la mensualité de 100.00 € le temps que je retrouve un emploi ...

Concernant la lettre de saisine de la banque de france, vu que je me considère avoir été un temps dans le déni et donc un peu dans la mauvaise foi, que me conseilleriez vous ? L'origine de mon surendettement est un rapport difficile à l'argent et à la gestion de mes propres comptes. Dont j'ai pris conscience en thérapie ... que dire ? que taire ?

J'ai préalablement prévenu ma banque, qui me laisserait mes moyens de paiement, mais quid du découvert avant le positionnement de la BDF ?


Ais je bien rempli les tableaux ?

Encore merci pour vos réponses, tous ces papiers me donnent la nausée ! Pis une fois qu'on est dedans ... c'est plutôt agréable mais c'est vraiment pas toujours évident de savoir par quel bout prendre les choses donc le forum devrait pas mal m'y aider !

[bisane]

Pour la lettre de saisine, vous pouvez nous la soumettre en créant un fil dans cette section : Lettres de saisine à corriger
C'est la très grande majorité des cas sur le forum, le rapport difficile à l'argent, la mauvaise gestion, le déni... 


Concernant les démarches, je crains que les réponses qui vous sont faites ne soient cohérentes...
Mais ne cessez pas de frapper à toutes les portes !
On ne sait jamais, à un moment, une porte peut s'entrouvrir !

[feufolette]

J'ai rendez vous avec un assistant social de la CAF, parce qu'avant de ne pas pouvoir payer mon loyer, le mois dernier j'ai appelé la CAF, en leur disant tout ce que je vous dit là ... le rendez vous avec l'assistante sociale, ma demande de logement, l'absence de réponse des bailleurs sociaux ... Elle a eu l'air de comprendre. Maintenant je sais pas trop ce qu'un assistant de la CAF peut faire ... ce rendez vous est prévu le 18 prochain.

la caf a des "référents sociaux " dans le cadre des impayés de loyer;  ils peuvent instruire une demande au FSL ou aider à la négociation avec le proprio.  Ou appuyer pour le relogement..