opposition au jugement par defaut- Erreur d interprétation du greffe -que faire?

[Esgee]

Bonjour, inscrite pour vous faire part de ce que je qualifierais d'abération.

A la lecture, si vous pouviez me donner vos conseils et/ou préconisations svp, je tente de vous la faire simple mais répondrais à toutes vos interrogations. j'ai fait opposition au jugement rendu, en APPEL, et par défaut (Jugeùment ayant donné lieu à une IP adréssé par l'huissier en date du 9/02/2015), en adréssant  au greffe de la cours un courrier clair faisant part de ma demande d'opposition, en recommandé, avec A/R.

Le délai d'opposition est de 1 mois et n'impose pas le concours d'un avocat (sauf erreur de ma part).

Je recois, moins d'une semaine après, par courrier simple, mon courrier  (avec le joli tampon rouge du greffe...daté du 9/03/2015 ) + un courrier accompagateur m'informant que mon appel ne peut être accepté en l'état etcetc etc...Il n'ont même pas pris la peine de noter la référence du jugement  concerné...preuve de l'attention portée à ma demande...d'opposition.

Alors je ne me démonte pas, je vais voir un avocat conseil..qui surprit, contacte le greffe..;qui ne sais pas...demande de rappel lundi.
ok, je rap ce jour et la secrétaire me rap 30 minutes après en me faisant comprendre que il est vrai que la procédure "chez eux" (soit Cour d'appel de Versailles) c'est que un avocat accompagne ...
oui madame, mais dans le cadre de cette action, l'avocat ,n'est pas obligatoire...je souhaite vraiment faire opposition (je vous donnerais la raison ensuite)...et j'ai tout comme l'impression que le fait que vous ayez tamponé ET refusé mon courrier marque là un vice de procédure (mais bon, là j'en suis pas sure, mais je peux tenter quand même...).
Bref...du coup je ne sais plus quoi faire car, bien que certaine d'être dans mon bon droit, je ne sais pas quoi faire et surtout comment faire respecter mon droit à l'opposition SANS ASSITANCE D UN AVOCAT.La cours d'appel peut elle imposée un avocat s'il n'est pas obligatoire dans le cadre de la procédure ? Et m^me si tel est le cas, cela ne change rien au fait que mon opposition ait été confondue avec un APPEL (ou tout simplement pas du tout lu)...
Avez vous deja eu ce cas de figure ? Je souhaite faire un courrier au Président de la cours mais cela servira t il a quelque chose ?
Je suis dans mon bon droit et on m'emmpeche de l'exploiter.
A votre écoute si cela manque de clarté. Merci de vos conseils! le délai est passé et puis je montrer à l'huisser, s'il se présente, mon courrier avec A/R...je pense que cela ne servira a rien, mais bon.

[feufolette]

j'ai fait opposition au jugement rendu, en APPEL, et par défaut (Jugeùment ayant donné lieu à une IP adréssé par l'huissier en date du 9/02/2015), en adréssant  au greffe de la cours un courrier clair faisant part de ma demande d'opposition, en recommandé, avec A/R.Le délai d'opposition est de 1 mois et n'impose pas le concours d'un avocat (sauf erreur de ma part).

on ne peut pas faire opposition à un jugement de cour d'appel si telle est votre question. On fait opposition à une IP, et ensuite on peut faire appel du jugement rendu en première instance (TI ou TGI)
si vous pouvez préciser exactement le déroulé des opérations en commençant par le début et en précisant les tribunaux  ce serait bien

[bisane]

Et un jugement de cour d'appel ne peut en aucun cas donner lieu à une IP ! 

[Esgee]

Bsr et merci de votre attention.en   vous apporter les precisions efficaces, j ai la signification d un   rendu par la cours d appel de  VERSAILLES date du 9/02/2015 cet   concerne le jugement en appel par DEFAUT  en 2013.la signification de l arret indique en "TRES IMPORTANT" que je peux demander a la cours d appel de juger a nvx en faisant opposition sous 1 mois  auprès  du greffe ET ENSUITE former un pourvoi en cassation, sous les 2 mois suivants ( la fin du delai d opposition de jugement par defaut), et la en me faisant representer par un avocat d etat a la cour de cassation.
J ai adressé  mon courrier d opposition, en prenant soin que tous les points imposés  y soient.en recommandé  avec A/R.J ai recu, qques jrs apres, en courrier simple, mon courrier tamponné  par le sce courrier du greffe accompagné  d un courrier m indiquant que mon APPEL ne pouvait etre accepté  car non formulé par un avocat...etc etc...sans meme que la reference de l affaire n apparraise sur le courrier...du style lise sous pli et hop...on poste.
Ayant obtenu un rdv avec un avocat conseil, ce dernier a contacté en direct le greffe et il fut surpris de la teneur de l entretien avec les deux personnes eues en ligne.toutes deux aussi surprises  que lui ...et demandant de rappeller le lundi suivant...ns etions le vendredi.
Cet apres midi, après  un premer entretien avec une secretaire du greffe, elle le rapelle en m informant que bien que l opposition puisse etre a priori faite par moi meme...leur procedure veut que ttes demandes soient faites par un avocat.
Je pense etre dans mon bon droit et bien que disposant de la preuve de lon opposition, je doute qu un nvx courrier cet fois ci au président, tel que me l a recommandé cette interlocutrice, me permette de faire rejuger cette affaire.
Il s agit d un litige   pour lequel je dispose, et des justificatifs liés a ma non presentation au jugement d appel, et des arguments permettants l annulation du contrat sans pour autant nier la dette ( ce n est pas l objectif)...mais le contrat est tout de meme caduc (je ne parle pas de forclusion).
A votre ecoute si besoin de plus de precisions.

[bisane]

Si je comprends bien :
- il y a eu un 1er jugement
- c'est vous qui avez fait appel de ce jugement ?
- vous n'étiez pas présente à l'audience d'appel, à laquelle la représentation par avocat par avocat n'était pas obligatoire
- le jugement vous est défavorable
- vous avez formé opposition
- le greffe a refusé cette dernière

De quand date le courrier reçu du greffe ?
Cite-t-il votre opposition ?

[Esgee]

- premier jugement en ma faveur
-appel de la partie ayant engage l affaire
- au jugement en appel j etais absente...abs justifiable
- jugement d appel ... De mars 2013...en ma defaveur
- signification de l arret de l huissier date du neuf fevrier 2015
- j ai forme opposition
-le greffe ne l a pas refuse car je n ai pas recu un courrier de refus mais un courrier ayant pris mon opposition pour un appel
- avocat non obligatoire pour une opposition d un jugement rendu par defaut.
- je n ai officiellement eu aucun retour, favorable ou non, relatif a ma demande d opposition
- mon courrier m a ete retourne...avec tampon du greffe date du neuf mars...le tampin de la poste sur mon avis est du six mars...delai opposition de un mois...j ai la preuve que j ai fait opposition ....je ne sais pas comment faire valoir mon droit aupres du greffe qui semble prendre en consideration ses habitudes et procedures internes...le courrier du greffe ne cite en aucun cas l opposition car il s agit d un pre imprime en vue de refus d appel uniquement...il n ont mm pas pris la peine d indiquer les ref du jugement pour lequel ils me font une repinse hors sujet.

[jacques123]

Manifestement, il s'agit d'une erreur du greffe qui n'est plus habitué à ce genre de recours à ce stade de la procédure sans représentation obligatoire.
Il faut re-contacter le greffe ou s'il persiste saisir le premier président de la cour d'Appel.

PS : Vous êtes au stade de l'arrêt de la cour d'Appel et non du jugement (si vous confondez les 2 décisions de justice, personne ne va comprendre)

[bisane]

Un arrêt de 2013 ne vous a été signifié qu'en février 2015 ? ? ? 

[feufolette]

au ras des deux ans.... z'ont pris des risques, ou fait courir les intérêts ...

[Esgee]

Bjr,

Merci pour  la reponse de Jacques123.
Et oui, Bisane, je suis tout aussi surprise que vous par le long délai entre l'arrêt et la signification. Avez vous déja  vue ce genre de délia dans des cas semblables ?Je souhaite faire rejuger l'affaire afin de mettre en avant un point relevé lors du premier jugement : le contrat est avéré caduc par le premier jugement car les fonds ont été versé le 7ème jour, donc 1 jour avant la fin du délai de rétractation.Je ne conteste donc pas la dette, qui pour moi représente le seul montant du capital versé.
J'ai bien d'autres arguments et requettes dans ce cas de figure mais ne vous embeterais pas plus avec cela.
Avez vous une remarque cocnernant le long délai entre l'arret et la signification ? Sans doute un huissier en année sabatique 

[Esgee]

Je ^pense qu ils opnt fait courir les intére^ts..Il y a t il un moyen de dénoncer cela...j'en doute, mais j'envisage tout de même de le signaler dans mon courrier au Président de la cours.

[Esgee]

Ils ont peut être aussi jouer au bluff...sachatn que le cot,nrat étais caduc...je ne sais plus quoi penser...mais je mènerais ce "combat" jusqu'au bout...donc jusqu'à la satisfaction de ma requette...je ne suis pas à l'origine de l'affaire judicaire.

[bisane]

au ras des deux ans.... z'ont pris des risques, ou fait courir les intérêts ...

Pourquoi tu parles de 2 ans ?

Si l'arrêt a été rendu par défaut, il doit être signifié dans les 6 mois, non (article 478 du code de procédure civile) ?

[feufolette]

"notifié", pas "signifié" 

[Esgee]

Bonjour,
Du coup, je vous avouerais  que je n'avais même pas prété attention à ce point compte tenu de l'évolution des évènements.
J'ai terminé le courrier de saisine à la Première Présidente de la cour  et je pense éventuellement évoquer cet état de fait..;après avoir  vérifié que la notification doit bien être faite sous les 6 mois...car je n'ai en effet rien reçu avant...je ne sais pas ce que cela va donner...mais bon...un combat entrepris...est un combat que l'on se doit de mener jusqu'au bout...et pour ma part, c'est un combat imposé...je suis donc disposée  ...à lemener jusqu'au bout.