Quelles suites possibles après passage devant Tribunal d'instance?

[missliliambre]

J'ai trouvé un bon article sur le site :

http://www.droit24.fr/a/pa-peut-on-contester-une-d%C3%A9cision-du-juge-de-l-ex%C3%A9cution
"Comment contester une décision du juge de l'exécution ?"

[missliliambre]

Le tribunal vient de m'appeler... ils me réclament les relevés bancaires de mon conjoint sur toute l'année 2014 car sur la feuille d'impôts 2014 concerne les revenus de 2013.

Bref, pour répondre à votre question Agathe... je pense que les juges vont devoir tenir compte des revenus de lannée 2013 de mon conjoint du fait que je suis dans l'incapacité de leur fournir les relevés bancaires de mon conjoint. Mais pourquoi me demanderez-vous? Surtout que le tribunal vient de me réclamer les documents pour demain soir... et bien principalement parce que mon conjoint n'est au courant de rien! Et oui, c'est énorme, hein?! J'ai toujours tout caché à tout le monde y compris à mon conjoint et ce n'est pas trop difficile puisque nous n'avons pas de compte-joint.
être surendetté, c'est une honte et on a surtout pas envie d'en parler, d'être jugé, d'être quittée...

Me voilà donc "coincée", impossible pour moi de faire le grand déballage auprès de mon conjoint, c'est au-dessus de mes forces. Je crains le pire...

Mais voilà, ne pas apporter ces pièces au juge, est-ce que celui-ci ne va pas vouloir me juger de "mauvaise foi"? Je ne sais pas quoi dire au juge car je me suis dit que je pouvais lui adresser un courrier pour lui expliquer, mais comment expliquer l'inexplicable de ma situation? Il n'y a qu'à vous que j'en parle... Je vis ce lourd calvaire seule, mais j'ai conscience que c'est de ma faute et donc je me dit que je dois assumer seule 

Que me conseillez-vous pour me justifier auprès du juge? Je suis à bout...

[Persévérance]

Je crois que vous n'avez pas le choix, il faut en parler à votre conjoint qui risque d'apprendre autrement la situation ce qui risque d'être pire ... Ce n'est jamais une étape facile mais elle est cependant indispensable.

[missliliambre]

Légalement, je ne peux rien demander à la banque de mon conjoint car même en étant sa femme je n'ai aucun droit de regard sur ses comptes...

[Persévérance]

C'est bien ce que je vous dis, il faut parler à votre conjoint !

[missliliambre]

Vous avez bien évidemment raison, mais je n'y arrive pas. Je n'en dors plus...

Que pensez-vous que le juge pourrait faire s'il n'avait pas les documents demandés? Quels sont les scénarios possibles?

[jacques123]

Miss vous devez absolument lui parler, c'est une épreuve qui se vit à 2 et vous avez une petite famille à assumer à 2.
Prenez votre courage à 2 mains, cela ira nettement mieux après.

[missliliambre]

Je comprends votre point de vue mais j'ai aussi conscience que cette nouvelle nous amène au divorce et détruise notre famille.

Alors plus facile à dire qu'à faire...

[missliliambre]

Quelqu'un a une idée de ce qui pourrait se passer si le juge n'a pas ces documents?

Est-ce que vous pensez que je peux lui écrire et tenter de lui expliquer pour faire preuve de bonne foi?

Merci de votre aide.

[BRUYERE]

Miss, si j'ai bien tout suivi, cela fait donc au moins 2 ans que vous êtes en dossier BdF... Vous n'en avez vraiment rien dit à votre conjoint

Il va vraiment falloir mettre les choses au clair.. Vous n'avez rien fait de répréhensible... ni tué ni volé hein... Et ce doit être bien lourd pour vous de "porter" seule tout çà...

Si le tribunal vous réclame ces documents, c'est qu'ils vont être utile au traitement de votre dossier : un courrier sans documents concrets ne servira pas à grand chose ..Pour ce type d'audience, le juge se base sur des éléments chiffrés..

[jacques123]

Miss, vous avez une drôle de conception du couple, le conjoint est également là pour endurer et vous aider dans les épreuves. S'il prend la poudre d'escampette dés que cela ne va pas....

[agathe]

Vous n'y êtes pour rien si l'entreprise à un gros contrat en moins.

[bisane]

Si vous ne fournissez pas les documents, le juge risque en effet de vous considérer comme étant de mauvaise foi... et le risque serait alors l'irrecevabilité.
L'autre risque serait qu'il vous attribue une CR trop élevée, que vous ne pourriez pas respecter, et ce serait retour à la case départ...

Vous n'avez vraiment pas d'autre choix que d'informer Mr.

En appel, on vous demanderait les mêmes documents.

[bisane]

 

[iki]

 

[kilt 78]

 



                                                                                                                Kilt.

[BRUYERE]

 

[Vicky]

 

[bisane]

Et donc ?

[missliliambre]

Bonjour à tous,


Tout d'abord je vous renouvelle mes remerciements pour votre soutien.


Ensuite, ben toujours pas de nouvelles du Tribunal!?...
La décision a normalement été rendue le mercredi 8 avril et j'attends toujours à ce jour ma lettre recommandée avec AR émanant du Tribunal 


Je vous dis pas à quel point je suis angoissée!!!


J'ai bien tenté de les joindre par téléphone mais ils ne sont joignables que les lundis, mardis et mercredi matin.
J'aurais aimé me rendre sur place mais c'est à 1h30 de chez moi en transports en communs et je ne sais pas si on aurait répondu à mes questions? je ne sais pas trop comment çà se passe. On m'avait bien précisé qu'il était inutile de se déplacer que j'allais recevoir un courrier recommandé comme pour ma convocation à l'audience.


Bref, je continue de stresser à mort!!!... et d'espérer aussi 

[Comailles]

Aviez vous envoyé des documents et mis au courant votre conjoint ?

[missliliambre]

en plus, ils doivent me retourner tous mes documents car je m'étais présentée à l'audience avec les originaux et non des photocopies (j'avais mal compris ce qui était précisé sur ma convocation).


Bref, c'est bizarre que je n'ai pas encore de nouvelles d'après vous où pas??!

[missliliambre]

Je leur ai envoyé tous les documents manquants qu'ils m'avaient demandés sauf les relevés bancaires de mon conjoint mais j'avais expliqué pourquoi dans un courrier.

[Comailles]

j'avais expliqué pourquoi dans un courrier.

C'est à dire ?

[missliliambre]

Grossomodo, j'ai repris dans mon courrier ma situation, ce qui m'a conduit au surendettement, le fait que les crédits n'ont été souscrits que par moi avant mariage et à l'insu de mon conjoint, que nous n'avons pas de compte-joint, que la banque ne m'autorise pas à l'accès de ces documents n'étant pas titulaire du compte de mon conjoint, j'ai rappelé que nous étions mariés sous un régime de séparation de biens mais ne possédions aucun bien, que du fait du statut socio-professionnel de mon conjoint i n'était pas éligible à la procédure, que j'avais donc déposé seule mon dossier, etc


Vous pensez que c'est très mauvais signe de ne toujours pas avoir eu de nouvelles?!