Merci de bien vouloir m'éclairer...

[agathe]

 

[reprendslapeche]

    bonne nouvelle, savourez-la ....

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

Je déplace donc vite votre fil . Quelle est la date exacte de la recevabilité ?

[BRUYERE]

Un peu de lecture sur la suite de la procédure

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

[Angel-of-the-night]

merci agathe et bruyere 


date de recevabilité : 27 août.

merci pour le lien, je vais le lire de suite 

[chouky26]

Félicitations ! Je suis contente pour vous !



J'espère basculer dans cette zone très prochainement  !

En tout cas c'est top !

[derfy62]

  félicitations à vous

[Angel-of-the-night]

Merci reprendslapeche et derfy 


je croise les doigts pour vous chouky. Soyez confiant(e) 

[BRUYERE]

Calendrier mis à jour   

[bisane]

 

[Vicky]

Très heureuse pour vous 

[Angel-of-the-night]

Merci bruyere bisane et vicky !


Merci énormément pour votre aide et votre écoute. Vous êtes TOP !! 

[Angel-of-the-night]

Bonjour,


J'espère que vous allez tous bien.


J'ai reçu (par erreur ?) dans ma boîte aux lettres samedi l'avis de réception qui était destiné à la Bdf. Ce qui m'interpelle c'est que l'adresse se trouvant sur cet avis est à Paris dans le 12ème. Donc pour savoir si je devais retourner celui-ci soit à cette adresse soit à la succursale de mon département, j'ai appelé la Bdf de mon département et la dame euh...comment dire...s'en fichait royalement de ma question    elle était étonné que ce soit l'adresse de Paris, elle m'a dit"je sais pas quoi vous dire"...


A votre avis, je le renvoi à l'adresse indiquée ou à la Bdf qui s'est occupé de mon dossier ?


Merci.

[agathe]

A la BDF du 12ème arrondissement, c'est l'adresse figurant sur l'AR.

[Angel-of-the-night]

Merci agathe, je vais leur envoyer 

[bisane]

Etrange histoire... 

[Angel-of-the-night]

Comme vous le dites bisane 


Surtout qu'il n'y a pas de bdf dans le 12ème   je crois que je vais appeler la personne qui se charge de mon dossier demain car c'est vraiment étrange...

[Angel-of-the-night]

Bonjour à toutes et à tous !


Ça faisait un p'tit bout de temps 


Donc notre dossier a été recevable, donc normalement plus de cession sur rémunération. Et aujourd'hui mon mari remarque sur sa fiche de paie que celle-ci figure toujours. Il appelle le service de paie, l'employé n'a reçu aucun courrier de la Bdf ou du créancier pour stopper le prélèvement sur salaire donc que lui est obligé de leur verser la somme.
Donc appel à la Bdf, la personne qui s'occupe de mon dossier n'est pas là mais le monsieur (fort sympathique) m'a dit que ce n'est pas eux qui informent l'employeur mais que c'est le créancier qui doit les en informer. Par la suite j'appelle c...t.s, la personne n'a pas pu m'informer car ce n'est pas elle qui gère mon dossier je dois rappeler demain matin 


Le montant qui a été imputé sur le salaire de mon mari doit-il être remboursé par c...t.s ? Dois-je en informer mon conseiller de la Bdf ?


Merci d'avance.

[bisane]

Il me semble qu'il faut faire un courrier au "préleveur," avec copie (indiquée) à la BDF, en citant cet article :
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
[...]
Les créanciers informent les personnes qu'ils ont chargées d'actions de recouvrement de la recevabilité de la demande et de ses conséquences prévues au premier alinéa.
article L 331-3-1 du code de la consommation


En y ajoutant que :
Tout acte ou tout paiement effectué en violation des articles L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-6, L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-3 peut être annulé par le juge de l'exécution, à la demande de la commission, présentée pendant le délai d'un an à compter de l'acte ou du paiement de la créance.
Article L333-2-1 du même code

[Angel-of-the-night]

Bonjour,




Merci bisane pour votre réponse. Je vais faire comme vous l'aviez indiqué.


Donc appel au créancier ce matin, elle me dit que c'est "normal" car ils n'ont eu le courrier de la Bdf qu'en septembre. Par contre, vu qu'elle hésitait et n'a pas pu me répondre, je crois qu'ils ont omis de prévenir l'employeur.
Je trouve que même s'ils ont reçu le courrier de la part de Bdf qu'en septembre, ils auraient dû cesser la cession...  

[bisane]

Elle tombe à quelle date, la paie ?

[Angel-of-the-night]

Bonjour bisane,


désolée de répondre tardivement...


La paie c'est vers le 1er de chaque mois. J'ai eu mon conseiller de la bdf je lui ai expliqué le cas elle m'a dit qu'elle allait leur envoyer un courrier.


Sinon la banque jaune a envoyé un courrier en disant qu'il laissait à mon mari sa carte visa ainsi que son découvert.


Merci.

[bisane]

La paie c'est vers le 1er de chaque mois.

C'était donc un peu juste...

Il faudra vérifier que la dette est actualisée dans l'état détaillé des dettes !

[Angel-of-the-night]

Ok bisane, je ferai attention quand je recevrai l'état détaillé des dettes.


Merci bisane