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Surendettement et usufruit.

Démarré par agathe, 09 juin 2015 à 17:19:47

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agathe




Ce texte est issu du rapport 2014 du President de la commission de surendettement des Landes.

DoJoMi

il a pas du être long le discours alors  ;D

agathe

09 juin 2015 à 18:18:37 #2 Dernière édition: 09 juin 2015 à 18:27:51 par agathe »
Non ce n'est pas long j'ai été obligée de le recopier dans la réponse à Catsen

La procédure de surendettement est inadaptée pour les dossiers avec un patrimoine en usufruit ou en nu-propriété pour exemple : la Commission est amenée à demander la vente du bien immobilier alors que le bien est habité par un parent âgée qui n'est pas en mesure de racheter la part d'un ascendant.

rapport  d'activité  BDF de la commission des Landes sur l'année 2014. Figure dans les problèmes connus.

bisane

Sauf que ce nouveau fil n'a pour le moment aucun sens, et qu'il n'est vraisemblablement pas dans la bonne section...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Sauf à avoir oublié d'enlever mes oeillères d'âne, il n'est fait aucune mention de l'usufruit dans le rapport d'activité 2014 de la commission des Landes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Désolée Bisane, rapport 2013...erreur d'année.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

09 juin 2015 à 21:52:06 #8 Dernière édition: 09 juin 2015 à 21:54:13 par bisane »
Ben voilà !  ;)


Et il est certain que tant ces situations que celles des couples séparés est insuffisamment prévue par la loi !


Et fil déplacé.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Fil bloqué, avec d'autres considérations ici (dont certaines un peu divagationistes en diable) : indivision/usufruit

Et je bloque ce fil...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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