SURENDETTEMENT

[lenou]

Bonjour,
Depuis 2009 nous nous débattons avec un endettement de 100 000 euros , nous avons vendus notre bien pour régler une bonne partie de cette créance et depuis nous avons du nous reloger en location ;
Nous avions à l'origine un accord de recevabilité de la BDF, mais malheureusement 1 créancier a fait opposition, nous entraînant dans la situation que je viens de vous décrire. Une notification du TGI nous signale notre irrecevabilité et donne raison a l'organisme de crédit  Nous sommes allés en cassation grâce à notre service juridique bancaire et avons perdu en 2010; depuis ce temps aucune signification de jugement, et le créancier s'est retourné vers divers organismes qui nous relance , (jamais les mêmes ) des huissiers etc ......en lettre normale la dernière en date avril 2015. 
Notre intention est de porter plainte contre ce créancier qui a fait capoter notre plan et fait perdre tous nos biens pour régler la plupart de nos créanciers il nous reste seulement 15 000 EUROS à payer , et une banque .
Que pensez vous de cette situation . En vous remerciant

[feufolette]

Notre intention est de porter plainte contre ce créancier qui a fait capoter notre plan et fait perdre tous nos biens pour régler la plupart de nos créanciers il nous reste seulement 15 000 EUROS à payer , et une banque .

plainte pour quel motif ?


d'avoir fait capoter le plan et vous obliger à vendre pour payer ?  (pas gagné: c'est leur droit que d'exercer un recours)


de vous harceler à l'heure actuelle (oui, si ce n'est que le procureur ne va pas forcément suivre, mais que la plainte peut servir à la assigner en préjudice moral, sans préjuger du résultat  ) 

[lenou]

Merci pour votre réponse. Par contre nous n'avons pas reçu de signification de jugement, qui doit intervenir normalement maximum 6 mois après le jugement, si un huissier se présente il doit être porteur de cette signification .
Pour la plainte oui, pour le préjudice que je n'aurais pas vendu mes biens si on avait régler comme la BDF nous l'avait accordé.
De galère en galère , !!!!!! des nuits blanches etc.
Merci

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[bisane]

La plainte me paraît tout à faire illusoire...

De quel jugement parlez-vous, qui aurait dû vous être signifié ?

Pouvez-vous nous indiquer le n° de l'arrêt de cassation ?

[lenou]

re
pour le jugement rendu réputé contradictoire en dernier ressort le 11/12/2009    je cite    "rejette l'exception d'irrecevabilité BDF et accueille le recours formé par le créancier . D2CLARE mMME ET MR S    irrecevable à la procédure de surendettement et renvoie l'entier dossier à la commission de surendettement .   Voie de recours pourvois en cassation .

cassation deuxième chambre civile du 9/02/2011      refusée

merci

[agathe]

Si votre pourvoi en Cassation à été refusé on revient donc au dernier jugement valable à savoir l'irrecevabilité prononcé par le juge suite au recours de votre créancier (le juge lui donne donc raison). Quelle plainte voulez vous faire puisque vous avez utilisé tous les recours possibles.

[feufolette]

la notification est obligatoire, la signification (qui est la reine des notifications) pas toujours. Quand on a un avocat, c'est à lui que la notification est faite.

. Le créancier a le droit de faire un recours à votre recevabilité de la même manière que vous avez le droit de déposer un dossier bdf et de contester la décision d'irrecevabilité, au tgi puis en cassation.

   Vous êtes allé au bout de vos droits en défense, vous ne pouvez pas porter plainte pour le motif qu'il en ait fait de même, en vue d'obtenir le paiement forcé de sa créance. La loi lui en donne le droit. 

Et si en cassation vous n'avez pas mentionné l'absence de signification du jugement contesté, vous ne pouvez pas le soulever maintenant.   

presque bing avec agathe

[agathe]

presque.

[bisane]

cassation deuxième chambre civile du 9/02/2011      refusée

Je vous ai demandé le n° d'arrêt et non la date... or il n'y a rien en matière de surendettement à cette date.
Refusé ou rejeté ?


Rien à ajouter au télescopage entre Feufolette et Agathe.

[lenou]

je dois chercher dans mes archives  je reviendrai vers vous.

Mais la question que je posais était ( un créancier a-t-il le droit de réclamer par l'intermédiaire d'un huissier, et celui-ci doit-il est porteur d'une  signification de jugement , qui doit intervenir après le jugement  dans les 6 MOIS  ............c'est sur ce délai que je posais la question, )

Merci, je recherche les infos de cassation

[agathe]

tout dépend comment a été rendu votre jugement:
"Autrement dit, si le jugement a été rendu par défaut ou est réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel, le délai de notification est de 6 mois à compter du prononcé du jugement"., sinon le délai est de 10 années.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-respect-delai-legal-signification-17500.htm#.VbDgCfntlBc

[feufolette]

re
pour le jugement rendu réputé contradictoire en dernier ressort le 11/12/2009    je cite    "rejette l'exception d'irrecevabilité BDF et accueille le recours formé par le créancier . D2CLARE mMME ET MR S    irrecevable à la procédure de surendettement et renvoie l'entier dossier à la commission de surendettement .   Voie de recours pourvois en cassation .

cassation deuxième chambre civile du 9/02/2011      refusée

attention : le jugement réputé contradictoire ici n'est pas celui qui a ouvert au créancier les portes de l'exécution forcée (pour autant que ce soit le cas, parce qu'il semble qu'on soit en mode harcèlement recouvrement amiable au vu d'autres posts)

Par ailleurs les jugements ne sont pas les seuls types de titre exécutoire (l' acte notarié peut en constituer un, et ne nécessite  pas de jugement ou IP pour donner lieu à poursuites.)

Et le point de départ de toute mesure d'exécution forcée reste le commandement aux fins de saisie-vente.

Il conviendrait d'être très précis dans le déroulement des hostilités, l'identité des protagonistes et l'objectif de la bataille pour qu'on puisse répondre...  Le jugement du recours du créancier TrucBidule  n'a rien à voir avec un jugement au fond sur la créance détenue par TrucBidule.

Et il faudrait aussi connaître la nature de la dite créance (prêt immo ou conso pas les m^mes règles )

[lenou]

re

Je suis une ancienne du forum de surendettement sous le pseudonyme  LENA et quand j'ai voulu me reconnecter on m'a dit cet identifiant est déjà utilisé, alors j'ai recréé le nouveau  LENOU .  Sur l'ancien (LENA) vous avez tout l'historique depuis le dépôt BDF de 2009 et j'ai du vous laisser au moment de la vente de notre maison.
nous sommes maintenant en 2015 et après avoir soldé 80% des créanciers, un des créanciers restant nous a envoyé un huissier porteur d'un titre et d'un jugement nous accordant 24 mois à 150 EUROS que je rembourse actuellement . Mais il était dans les règles car le titre était 6 mois juste après le jugement, je n'ai pas fait appel n'ayant plus d'avocat maintenant . On paye à l'huissier par chèque  L A R 
Ayant déménagé puisque vendu notre maison nous recevons depuis 2014 du courrier ordinaire des créanciers restants . Le propriétaire de la maison les retrouve en venant chaque 6 mois (étant pour lui une résidence secondaire)
les réclamations passent de cabinets de recouvrement, en SCP huissiers et notamment concernant le créancier qui a refusé le plan BDF (propositions de conciliation etc  ce sont des organismes qui on racheté le crédit révolving de M....E 
je n'ai plus de biens sauf nos retraites   MR  1500   MADADAME  500  je ne pourrais supporter d'autres prélèvements . Nous avons une maison en meublé ayant aussi vendu tous nos meubles    .   Que peut-il nous arriver concernant les derniers crédits ?
merci, si vous pouvez m'envoyer des alertes par mail comme je recevais avant pour vos réponses
MME  S

[bisane]

Il doit donc s'agir de ce fil : POURVOI EN CASSATION - recours contre irrecevabilité
Qui se termine étrangement par la même question que celle que je vous ai posée ! 

On a eu la recevabilité le 8 janvier 2009 et l'irrecevabilité le 10/12/2009 suite au recours d'un créancier puisque avions été recevable en janvier 2009 ,on s'est ensuite porté en cassation et rejet  le 10 mars 2011

Bonjour,

Vous auriez le numéro du pourvoi SVP ?

S'agit-il de celle-ci : Cour de cassation - chambre civile 2 - 10 mars 2011 - N° de pourvoi: 10-12026 ?


Si je comprends bien, une des dettes a été jugée, en vous accordant des délais de paiement.
Qu'en est-il des autres, alors qu'en 2011 on en était déjà à évoquer la forclusion ?

[lenou]

oui c'est cela avocat BALAT;

par rapport à notre plan , le délai accordé est pour C....S  on paie actuellement car il y a eu jugement par le tribunal.
Pour M......E  celui qui a refusé le plan rien ne nous a été demandé depuis la cassation, cela le concernait .

Actuellement la dernière réclamation date du 9 avril 2015 et dit à défaut de règlement sous 8 jours nous transmettrons votre dossier à notre huissier de justice je vous passe en pj  la lettre qui ne mentionne aucun nom et est envoyé en courrier simple à l'adresse de notre maison vendue .

On a eu seulement ces jours ci tous les courriers comme je vous ll'ai dit la maison ne s'ouvre qu'au vacances ainsi que la boite au lettres .

[lenou]

comment passer des pièces jointes personnelles .

Merci

[bisane]

Seule une de vos dettes a été jugée ?
Vous la payez régulièrement selon le jugement ?
Que dit ce dernier ?

[lenou]

Oui je verse 150 chaque mois comme demandé et a l'huissier pour le compte de co....dis

[bisane]

Dans ce cas, toutes les autres doivent être forcloses...
C'est quoi qui vous pose problème ?

[Comailles]

Dans votre ancien fil vous dites avoir eu 4 ou 5 IP.

La vente de vos biens immobiliter couvraient l'ensemble de vos dettes, cela n'a pas été le cas ?

[lenou]

LE PLAN BDF était de 107 200 €   l'accord portait sur un remboursement mensuel  de 905 euros avec conservation des biens . Mais après l'opposition de MO....K
pleins de relances , d'injonctions, avons pris la décision de se séparer de notre bien .
Il reste malgré cela 
banque AC.....D ( dernière relance 18 juin 2015 ..par  E O S .....(dernière relance amiable   5685,68  alors que le plan était de 5218,97

MO....K  dernière relance par une S E L A R L  écrit avis de transport       6665,48  PLAN 6420,68

CA            dernière relance    3 janvier 2013    huissiers de justice associés votre dossier va partir en procédure judiciaire saisie de votre véhicule, vos meubles votre maison votre salaire  vos comptes bancaires,     il nous réclame 18712,18           alors que le plan est de      total révolvings 10912,02  et découvert 4901.18

tous ces courriers sont envoyés au adresses ou nous avons logés , seule la dernière est à la bonne adresse il s'agit de CO.......IS  et l'huissier s'est présenté avec une injonction , je n'ai pas fait appel et je règle 150 euros par mois sur 4193,97  régulièrement .
vOIL0 NOS RETRAITE SONT DE 500  EUROS   pour moi et  1500 pour mon mari  . Logés en meublé  . Toutes les relances sont adressées à mon nom, bien que mon mari soit co signataire.

Espérant vous avoir un peu plus renseignée;
merci d'avance pour vos conseils

[Comailles]

Vous ne répondez pas à mes questions 

[feufolette]

banque AC.....D ( dernière relance 18 juin 2015 ..par  E O S .....(dernière relance amiable   5685,68  alors que le plan était de 5218,97

attention OsCredireche est un racheteur de créances forcloses, qui obtient des paiements à grand renfort de harcèlement. Et a fait l'objet de   condamnations pour cela.   


Et au motif de la cession de créances, si cela est soulevé en justice, le racheteur ne peut se faire payer plus que le montant qu'il a racheté.


Donc vous ne payez rien , pas plus que monalisette ou CA, vous envoyez simplement un courrier (AR) pour les informer que vous avez pris bonne note de leurs intentions et qu'ils veuillent bien adresser leurs courriers à   votre nouvelle adresse, de manière à ce qu'ils ne portent pas atteinte à votre vie privée en communiquant des informations aux acquéreurs de votre bien immobilier, et à troubler la tranquillité de ces derniers.


Ensuite la question essentielle est : est ce que ces trois dossiers ont fait l'objet d'IP ou jugement qui ont validé un montant  ?




et m^me question que com, vous aviez 2 biens immo, c'est l'ensemble des deux qui permettait de couvrir les dettes, arrêtées à un instant t sur la base de sommes déposées par les créanciers à la bdf, sans vérif de créances derrière et pas forcément d'ip ou de jugement sur le fond.   


Donc on peut se retrouver dans une situation où l'actif ne couvre plus le passif. Je ne sais pas ce qui a été fait, mais on a beaucoup misé sur le pourvoi, et le temps perdu a profité aux créanciers.  Et je ne suis pas sûre que la négociation post-vente ait été conduite au mieux des intérêts de lena-lenou.


Bref, aux jours d'aujourd'hui, fô refaire le point de ce qui reste, à l'actif comme au passif avec le distingo  jugé, pas jugé

[lenou]

non pas  d'INJONCTION DE PAYER  pour les sommes restant dûes sauf des relances toutes différentes suivant les organismes de rachat ,

par contre  e*os Crédirec a par hasard notre nouvelle adresse, quelles sont leurs sources d'infos ? tous les autres à nos anciennes adresses et de notre maison

principale vendue et de la maison en location que nous avions louée après la vente ;

pour l'actif nous n'avons plus rien , car des dettes de famille ont été règlées aussi .  Seuls nos salaires !!!!!!

pour le passif je vous ai donné les montants .

Bien à vous