nouveau venu de bretagne

[rakera]

Bonjour à tous,


J'ai 48 ans, j'ai lu pas mal de posts, je ne suis pas en procédure de surendettement, seulement si j'ose dire en conflit avec ma banque m'ayant ponctionné plus de 4000 euro de frais en 3 ans.


J'avais mandaté une association spécialisée dans les arnaques bancaires dans le sud de la france, bilan 65 euro d'adhésion, il leur à fallu 6 mois pour envoyer un courrier, et se coucher en ne sachant quoi faire face au refus du remboursement d'une partie d'entre eux de la banque.


J'ai repris mes relevés de compte sur plusieurs périodes au format excel avec l'affichage du solde réel après chaque opérations, je suis toutefois coincé et ne sait comment m'y prendre pour calculer le TEG réel, sachant que celui mentionné par la banque ne prend pas en compte les frais de forcage, d'intervention ...


Merci à tous de vos aides.


Roll

[bisane]

Bonjour !

J'ai déplacé votre fil dans une section plus appropriée...

Pourquoi une association du sud de la France, puisque vous êtes en Bretagne ? ? ? 
Laquelle est-ce ?

A quoi sont liés ces frais ?
Vous êtes souvent à découvert ?
Pourquoi voulez-vous calculer le TEG ? Si les frais viennent s'ajouter à ce dernier, cela paraît suffisant, sachant que la jurisprudence est loin d'être uniforme en la matière.

[rakera]

Bonjour Bisane,


Pourquoi l'association dans le sud de la france ? car je n'en ai pas trouvé en bas de chez moi, elle semblait avoir de bons résultats, si je peux la citer il s'agit de la FNACAB, j'avais fait le déplacement jusqu'à nantes pour voir l'afub qui ne m'avait donné bonne impression et pas l'envie de cotiser chez eux.


Pourquoi calculer le TEG ? compte tenu des frais ponctionnés, je pense que la banque dépasse le taux d'usure, en étant poli si je veux leur mettre le nez dans la merde, il me faudra leur prouver qu'ils ont fauté.


Je l'ai un peu de travers quand par exemple un prélèvement de 19,99 euro est refusé pour provision insuffisante et que la banque elle ne se gêne pas pour me ponctionner 19,99 euro de frais de rejet.


Roll

[feufolette]

J'ai repris mes relevés de compte sur plusieurs périodes au format excel avec l'affichage du solde réel après chaque opérations, je suis toutefois coincé et ne sait comment m'y prendre pour calculer le TEG réel, sachant que celui mentionné par la banque ne prend pas en compte les frais de forcage, d'intervention ...

le problème c'est que justement il y a eu un retournement de jurisprudence à cet égard, qui considère que les frais de forçage n'ont pas à être intégrés au calcul du teg, et c'est ce qui explique probablement  pourquoi l'association s'est couchée... Fôdra qu'on se refasse un point là dessus, mais c'est pas pour demain (ni pour dans 6 mois  )


Sur le principe de ce qui vous reste en travers, c'est ce qui explique le succès actuel des financières électroniques, et l'encadrement de ces frais pour les "clients fragiles" via la loi hamon. 

[rakera]

Bonjour feufolette,


Il semblerait qu'APLOMB ait gagné en cour d'appel récemment, http://antibanque.blogspot.fr/2015/05/victoire-de-laplomb-en-cour-dappel-pour.html


Compte tenu des sommes que n'importe quel quidam pourrait récupérer, il est clair que les banques font et feront tout pour casser les jugements jusqu'à aller en cassation.


Aussi je cherche toujours de l'aide pour intégrer les rejets et frais de forcage dans le calcul du TEG.


Roll

[bisane]

Dommage que l'aplomb ne cite pas l'arrêt et surtout les arguments avancés ! 

Je persiste à penser que le calcul du TEG ne vous servira pas à grand chose, puisqu'en tout état de cause les frais d'intervention ne sont pas inclus dans le TEG...
Or l'arrêt de la cour de cassation qu'ils citent ne va guère dans votre sens ! (voir Une commission d'intervention ne doit pas être intégrée dans le TEG)

[feufolette]

je vois que tu as viré la pollution publicitaire 


si tu regardes la page de l'aplomb il cite en bas  Paris Pole 5 chambre 6 rg 17/01763 du 05/05/2015.  Ce qui m'ennuie c'est que j'ai cherché sur trois fonds documentaires différents, résultat recherche = inexistant ....  Il y a toujours un temps dans la mise à jour mais quand même....


Sur légifrance non plus :  http://www.legifrance.gouv.fr/rechExpJuriJudi.do?reprise=true&page=1


Ce qui m'amène aussi à ceci : pour tout ce qui est crédit à la consommation et litiges bancaires des particuliers, c'est Paris Pole 4 chambre 9;  Paris Pole 5 chambre 6 traite de la vie économique et des litiges bancaires des entreprises.

Chambre commerciale Droit bancaire et boursier

Contentieux du pôle :

   opérations de banque (tenue des comptes, octroi, refus et rupture de crédit
droit cambiaire (lettre de change, chèque, billet à ordre)
crédits aux entreprises (affacturage, crédit documentaire)
sûretés commerciales (cautionnement, garanties autonomes, gage, nantissement)
appels des ordonnances sur requête en matière gracieuse dans les matières attribuées à la chambre



http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=10977&ssrubrique=11057&article=24926





On retrouve le distingo au niveau de la Cour de Cassation, puisque pour l'une ce sera la chambre civile, pour l'autre la chambre commerciale, et s'il arrive qu'elles harmonisent leurs positions ce n'est pas toujours le cas.


Il me parait donc assez hasardeux d'étendre une position dont on ne sait par ailleurs si elle a fait l'objet d'un pourvoi, qui concernerait des comptes bancaires d'entreprise à des comptes de particulier. 


y'a plus qu'à demander le texte à Cosmagragra bis     

[bisane]

Sur légifrance non plus

Tu penses bien que j'avais regardé ! 

pour tout ce qui est crédit à la consommation et litiges bancaires des particuliers, c'est Paris Pole 4 chambre 9;  Paris Pole 5 chambre 6 traite de la vie économique et des litiges bancaires des entreprises.

Ce qui va dans le sens de :
nous avons lancé la 1ère R.E.P. (relance économique populaire). Cette opération vise à obtenir pour tous les professionnels, le remboursement de toutes les commissions d'intervention.

y'a plus qu'à demander le texte à Cosmagragra bis 

fait !