23 Juin 2021 à 07:57:01

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Durée du Fichage FICP - plans successifs depuis 1998

Démarré par débittragic, 03 Août 2015 à 22:47:45

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

débittragic

Merci de vos réponses,


Agathe, je crois que vous n'avez pas tout compris. J'ai déclaré au juge ce bien en indivision. Le juge a décidé de ne pas en tenir compte car l'hypothèque était sensée dépassée la valeur du bien, il n'y a aucune mauvaise foi de ma part, c'est le juge qui décide et non moi.


Feufolette, effectivement le co-indivisaire ne peut enchérir le jour de la vente au tribunal mais il peut se porter acquéreur du bien en indivision dans les un mois suivant l'adjudication à condition qu'il enchérisse au prix de l'adjudication + 10%.
Dans la mesure où je n'avais pas caché au juge cette indivision et l'hypothèque ainsi que le montant de la dette de mon frère (dont je vais hériter) et le nom de la banque, je me demande (je pense à juste titre) si cette caution est encore valable et si elle pourra m'être réellement réclamée avec le montant des intérêts qui ont triplé, voire quadruplé la somme depuis 1983. Eh! oui comme chacun à ses limites, vous avez raison Feufolette, la question étant relativement pointue, il va me falloir consulter (et payer) un expert en droit (avocat spécialisé) mais je pense que cela en vaudra le coup lorsque j'en aurais les moyens.

débittragic

C'est le débiteur saisi qui ne peut se porter acquéreur, mais je ne suis pas saisi puisque cette banque à l'origine de cette hypothèque n'a pas demander la vente forcée. C'est moi qui est demandée la licitation comme peut le faire chaque co-indivisaire afin de sortir de l'indivision lorsqu'il n'y a pas d'accord amiable entre les indivisaires et donc lorsque la succession est bloquée de ce fait...

débittragic

L'essentiel étant pour moi de savoir, si après la licitation, je serai débiteur ou créditeur de cette succession...Lorsque l'on accepte une succession on accepte les dettes du défunt...or, comme héritier mon PRP est postérieur au décès du défunt : décès 2006, PRP:2012
Comme la succession + la dette liée à cette succession était signalée au juge avant sa décision de PRP, la question est: le créancier bancaire à l'origine de l'hypothèque peut-il recouvrir auprès de la succession me revenant sa dette initiale augmentée des intérêts? ou bien sa

débittragic

ou bien sa créance et son hypothèque sont-elles caduques? on ne sait jamais si un avocat spécialisé (désintéressé) parcourait ce forum...

agathe

08 Août 2015 à 18:31:45 #54 Dernière édition: 08 Août 2015 à 18:40:24 par agathe »
Si l'hypothèque dépasse le montant de la vente vous devriez etre débiteur.
L'hypothèque ne sera pas effacée elle ne vous appartient pas elle est sur le bien de vos parents, c'est au moment de la liquidation de la succession que vous saurez. Le juge a écarté la part de patrimoine représenté par l'indivision  car le solde de la succession va certainement etre négatif. 
La Prp ne couvre que vos dettes personnelles à la date d'homologation du juge et figurant nommément dans le plan, tout ce qui se passe postérieurement n'est pas concerné par la PRP.

débittragic

Merci de votre réponse, mais je ne suis pas pour autant complètement sûr (ceci-dit, sans offense) de votre réponse. Car si la liquidation va être postérieure au PRP, la dette et l'hypothèque sont antérieures au PRP, et peut-être la banque aurait-elle due se manifester suite à la parution au BODAAC (!+?)...afin de signaler sa créance...(non prise en compte dans le PRP, le fait est...)

débittragic

D'autant plus que j'avais contacté la banque en question qui m'avait dit: lorsque votre notaire effectuera la succession vous lui demanderez qu'il nous contacte afin que nous fassions la main levée de l'hypothèque (sous entendu, du fait de son ancienneté et du décès de votre père, nous n'entendons plus la recouvrir...)cependant mon expérience ne m'incite pas à faire confiance aux banques ni à la parole des banquiers puisqu'ils n'ont en définitive pas voulu me confirmer tout cela par écrit...

débittragic

Mais je crois savoir que du fait de leur négligence à recouvrir leur créance au fil du temps et du fait qu'ils ont laissé les intérêts courir, je peux légitimememt les attaquer sur ce fondement, si je puis dire...

débittragic


Mais peut on être avocat et désintéressé? Ne serait ce pas antinomique? (je ne le pense pas...) je ne veux pas être dans le jugement d'autrui ni placer celui-ci sur la mauvaise route par défaut de savoir alors plutôt que de me fourvoyer, je vais écouter le conseil de ma grand-mère dont je me souviens: quand on ne sait pas, on se tait...


bisane

Citation de: débittragic le 08 Août 2015 à 15:54:02Aurais je été acerbe et violent dans mes posts? >:D

Un tantinet... raison pour laquelle je me suis abstenue de répondre...


L'hypothèque n'est nullement "effacée" par votre propre PRP, puisqu'elle ne tient pas à vous...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

débittragic

D'accord merci de vos lumières Bisane, j'y vois plus clair.

débittragic

Votre forum est sympathique mais il me fait penser à un association de grand-mères en mal de recettes, je pense qu'il est grave d'induire les gens dans l'erreur et qu'un conseil ne doit être donné qu'à coup sûr or chacun y va de son conseil pas toujours avisé alors que le sujet n'est pas anodin. Quant au fait que mes commentaires puissent être jugés"acerbes et violents" c'est le comble, cependant en voilà un qui va l'être : je vous emm... les grand-mères. Mesdames les censeurs, bonsoir!!!

bisane

08 Août 2015 à 23:25:05 #62 Dernière édition: 09 Août 2015 à 08:11:51 par bisane »
Quel régal de terminer ma soirée avec vous !  bbbo bbbo bbbo


Une des grand-mères en mal de recettes vous salue !  >:D
Et l'âne n'oublie pas les quelques apollons qui contribuent à la vie de ce forum !  ;)


Vous "diatribez" depuis votre 1er post, à propos de choses sur lesquelles le forum est absolument incompétent !  >:(
Mais vous revenez, sur un de vos derniers messages, sur votre "situation réelle", qui est celle qui vous préoccupe vraiment : comment pourrais-je être interdit de crédit, alors que je suis héritier et que je me suis battu contre mon frère pour l'être dans les meilleures conditions ?

Pardon, hein... chacun a sa vie et ses emmerdes !  :P
Si l'on peut comprendre votre énervement sur la durée des plans et le fichage, la pochette-surprise finale pose question !
Presqu'au point d'interroger votre question initiale...  :o


Citation de: débittragic le 08 Août 2015 à 21:52:33je pense qu'il est grave d'induire les gens dans l'erreur

Nous aussi !  ;)
Nous évitons en conséquence de donner des conseils sans avoir pu évaluer la situation dans sa globalité.

Citeret qu'un conseil ne doit être donné qu'à coup sûr or chacun y va de son conseil pas toujours avisé alors que le sujet n'est pas anodin.

Un "mauvais" "conseil" vous aurait-il été donné ?
Je cite :
Citation de: débittragic le 08 Août 2015 à 21:24:37
D'accord merci de vos lumières Bisane, j'y vois plus clair.

Peut-être cette clairvoyance soudaine vous a-t-elle éblouie ?


Il n'y a pas de censure sur ce forum ! La preuve :
Citation de: débittragic le 08 Août 2015 à 21:52:33je vous emm... les grand-mères. Mesdames les censeurs, bonsoir!!!

Ce message est laissé tel quel !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

débittragic

Vos derniers posts traduisent bien le fait que vous n'hésitez pas à juger de la situation du quidam. De plus ils confirment que vous avez des difficultés de compréhension.Quand les conseils sont avisés, c'est bien mais quand ils ne le sont pas, hein? relisez ceux d'Agathe à mon égard, ça sent vraiment l'approximatif, le racomm bbbo bbbo odage estival de dernière minute et le votre sur l'hypothèque : c'est gentil de répondre mais qu'est ce que vous en savez? vous n'êtes pas avocate, je crois, mais psychomotricienne...et ça se voit dans vos réponses.  Alors lorsque l'on ne sait pas, il vaut mieux le dire plutôt que de raconter n'importe quoi, parfois la vie des gens en dépend!

bisane

Citation de: débittragic le 09 Août 2015 à 00:03:44vous n'êtes pas avocate, je crois, mais psychomotricienne...et ça se voit dans vos réponses.

Dont acte !
Et je n'ai jamais prétendu le contraire, non plus que les autres bénévoles intervenant sur le forum.


Mais remontez votre fil et les propos que vous y tenez :
Citation de: débittragic le 08 Août 2015 à 20:12:47
Mais peut on être avocat et désintéressé?

Citation de: débittragic le 08 Août 2015 à 17:56:09il va me falloir consulter (et payer) un expert en droit (avocat spécialisé) mais je pense que cela en vaudra le coup lorsque j'en aurais les moyens.

Or dans votre cas, si ce n'est ceux d'un avocat, à tout le moins les conseils d'un notaire seraient pour le moins utiles, avec tous les documents sous les yeux.
Quoi qu'il en soit, une hypothèque ne s'envole pas lors d'une vente, quelles qu'en soient les modalités.
Reste à savoir si la vente dépasserait le montant de cette dernière, et la part qui reviendrait à chacun de vous 2.
Quant à la PRP, si elle a tenu compte de ce "patrimoine" sans en faire mention, elle ne pouvait pas prendre en compte la "dette", puisqu'elle ne vous revenait pas.
La question de Feuf est d'importance !
Citation de: feufolette le 08 Août 2015 à 17:04:49Dont vous dites qu'il est débiteur de la succession, ce qui ne veut pas dire qu'il y ait renoncé.   A moins que ?


Reste enfin à savoir comment vous pourriez surenchérir, même a posteriori, étant précisé que je ne connais pour le coup rien à cette possibilité :
Citation de: débittragic le 08 Août 2015 à 17:56:09le co-indivisaire ne peut enchérir le jour de la vente au tribunal mais il peut se porter acquéreur du bien en indivision dans les un mois suivant l'adjudication à condition qu'il enchérisse au prix de l'adjudication + 10%.


Et, surtout, ceci :
Citation de: débittragic le 08 Août 2015 à 17:56:09l'hypothèque était sensée dépassée la valeur du bien

Vous espérez que l'hypothèque sera caduque, parce que la banque vous a promis de procéder à la mainlevée de l'hypothèque...
Même si la vente ne la couvre pas ?
C'est possible !
Mais je doute qu'elle renonce à l'hypothèque elle-même, qui ne peut être caduque.
Quant aux poursuites qu'elle aurait pu exercer, elles semblent assez improbables, envers un décédé ou une personne insolvable.
La question n'est pas tant que la somme puisse vous être réclamée à vous, mais que l'hypothèque reste valable quoi qu'il en soit !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ZOUNOURS

09 Août 2015 à 12:11:32 #65 Dernière édition: 09 Août 2015 à 15:25:03 par ZOUNOURS »
Votre histoire est compliquée et confuse, c'est le moins que l'on puisse dire.......


En général, sur ce forum, chacun essaie de rassurer, de renseigner dans la mesure de ses connaissances.


Un forum.....reprenez l'essence de ce mot : c'est une communauté et il est normal que tout un chacun puisse intervenir.


Vous nous faites un monologue sous forme de messages successifs où l'on perçoit en fin de compte que vous voulez profiter de l'héritage de votre père après avoir bénéficié d'une PRP.


Si la loi penche de votre côté, tant mieux pour vous. Personne n'est ici pour se substituer à un juge.


Je fais partie des grands-mères que vous emm...........et moi, je m'en moque éperdument.


Par contre, je n'admets pas l'insulte envers des personnes qui donnent de leur temps et leur énergie chaque jour pour aider les autres.


Alors, pour votre affaire, consultez un avocat et ne venez plus déverser votre bile ici.


ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

catsen

Débittragic,

hé oui il va vous falloir sortir quelques deniers pour avoir des réponses précises ou pas car votre situation est compliquée, dommage mais on ne peut pas tout avoir gratuitement et même si un avocat se trouvait sur ce forum votre attitude ne lui donnerait pas envie de vous répondre

votre attitude risque d'en gêner plus d'un et vous donner des résultats bien opposés à eux que vous pourriez espérer


On ne peut avoir le beurre et l'argent en même temps, quant à vouloir laisser quelque chose à vos enfants c'est à vous de l'élaborer ou le construire et non aux autres

vos enfants seront très certainement en mesure de construire leur vie, c'est ce que je leur souhaite
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

agathe

Pour votre gouverne les réponse d'Agathe émanent d' un DR BDF

débittragic

Vos leçons de morale....c'est en prime, je suppose...
Je vais prendre un Avocat spécialisé, lui montrer vos mails et je vous ferais part de son analyse, comme cela vous saurez si vous aviez raison ou non.
On voit bien que vous avez du mal à accepter les remises en cause...elle vous font grimper aux arbres...

celtic

CiterOn voit bien que vous avez du mal à accepter les remises en cause...elle vous font grimper aux arbres..


Les grands-mères tiennent la forme >:D
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

feufolette

il se peut qu'il vous dise que vous auriez bien mieux fait de renoncer à la succession plutôt que d'avoir provoqué le partage de l'indivision


et y'a pas que des grand-mères ici, il y a aussi d'aimables messieurs de tous âges (dont je ne fais pas partie, pas plus que des grand mères, mon fils étant  encore un peu jeune  )



l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

débittragic

Le banquier qui prend une hypothèque sur la maison d'une caution (solidaire) il y a 30 ans (1985) a aussi des devoirs, notamment celui de faire vendre le bien d'une part lorsque la dette n'est pas remboursée plutôt que de reconduire l'hypothèque de 10 ans en 10 ans en permettant aux intérêts de croître. De plus l'hypothèque doit être portée à la connaissance de la personne (caution) dont le bien a été hypothéqué et ce , au moins, par courrier en LRAR or cela n'a pas été fait. De plus pour qu'une hypothèque soit valable, il faut qu'elle ait été déclarée dans les 2 mois qui suivent le jugt...cette validité est donc à faire vérifier (par un homme de l'art) (un avocat spécialisé). Il semblerait d'

débittragic

Il semblerait d'autre part qu'une hypothèque ne puisse dépasser la durée de 35 ans. Pourquoi donc la banque n'a t-elle donc pas fait vendre depuis belle lurette la maison? pourquoi a t-elle abandonnée (en dehors de l'hypothèque) les poursuites? Peut être que vos relations (proches ou privilégiées?) avec un DR de la BDF, pourraient apporter une réponse?...j'en doute, cependant...

débittragic

Car comme chacun sait (ou ne sait pas...) pour informer il faut savoir et comme le disait mon grand-père, quand on veut monter au cocotier, il vaut mieux avoir les fesses propres...

débittragic

Et pour FEUFOLETTE, en réponse, sans vouloir pousser  grand-mère dans les orties...et comme le disait aussi, mon grand-père: même la plus belle femme du monde ne peut donner que ce qu'elle a....