Saisie attribution

[krono69]

Bonjour ,

Ma copine a eu la malheureuse surprise d 'avoir une saisie attribution sur son compte, pur une dette inconnue.
Après demande de l 'information au présumé créancier et à l 'huissier , la date de naissance entre celle qu ' à le créancier et celle qu' à la banque ( donc sa vraie date de naissance) ne correspondent pas .
Ce qu'on n'arrive pas à savoir , c'est si un huissier qui a un titre exécutoire peut faire cette saisie attribution sans demande de vérification de l'état civil à la banque ?
Est ce qu'avant de faire la main levée , est ce que l huissier peut  demander à la banque d'éplucher tous les extraits de compte et adresses depuis de nombreuses années , car malgré qu'elle ait prouvé son identité , l'huissier lui a dit qu'il allait clarifier la  situation avec la banque

Merci pour votre aide

[bisane]

Bonjour !

Je vous ai déplacé dans une section plus appropriée...

Au nom de quel titre exécutoire l'huissier intervient-il ?

[krono69]

Bonjour ,

Il agit avec un titre exécutoire de 1997 au profit d'une société de crédit , non remis en main propre à l 'époque et déposé en mairie

[Comailles]

Mais ce crédit la concerne bien elle ?

[krono69]

Non car la date de naissance qu'a le créancier n'est pas la sienne , son problème je l'ai exposé dans mon premier post

[feufolette]

il va falloir faire opposition à l'injonction de payer qui a donné lieu à la saisie attribution, et aller au tribunal pour prouver qu'il s'agit d'une homonymie...et ce, avant le délai de un mois.


Date de naissance différente c'est une chose, encore faut il que le lieu de naissance soit différent, et si nécessaire demander la vérification de sa signature sur le contrat; cela ne peut se faire qu'au tribunal.


Ne comptez pas sur l'huissier pour faire la main levée spontanément, et même s'il la faisait, le créancier pourrait mandater un autre huissier moins rigoureux et vous auriez laisser passer le délai d'opposition à l'ip et donc tout moyen de contestation d'une nouvelle saisie.

[bisane]

Non car la date de naissance qu'a le créancier n'est pas la sienne , son problème je l'ai exposé dans mon premier post

Sauf que vous exposez un problème de manière très partielle, et que son n'a pas tous les tenants et aboutissants, on risque de vous donner des conseils erronés ! 


Feufolette vous a indiqué la marche à suivre...