DOSSIER RECEVABLE PAR LE JEX 3E FOIS/IMPOTS

[DAYANA]

Bonjour,

je reviens sur le forum car j'ai des soucis avec les impôts.

J'ai actuellement un plan de surendettement qui a été mis en place à partir d'avril 2014. D'ailleurs, vous trouverez ci-dessous le lien du fil rappelant mon historique
: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11146.0

Avec le plan je paie actuellement 286€ par mois et 100€ ou 150€ pour mes arrières d'impôts. Hier j'ai reçu un avis de tiers détenteur des Impôts pour les impôts 2013 pour un montant de 994€(/1790€ au total donc j'ai déjà réglé 796€) qui sera prélévé sdur mon salaire. J'ai reçu également l'avis d'imposition de 2014 pour un montant de 1790€ à régler pour le 15 septembre.

Je régler 100€ ou 150€ par mois comme je vous le disais précedemment mais je n'ai pas pu bénéficier de leur part un échéancier car ils m'avaient déjà accordé un délai de paiement l'année précedente.

Je ne sais que faire, j'avais demandé des conseils auprès de l'assitante sociale de ma commune qui m'avait conseillé de redéposer un dossier de surendettement. Mais je n'ai pas la force de reprendre toutes ces démarches , de peur que mon dossier soit irrécevable. De plus, il y aura encore les impôts de l'année prochaine, cela devient un cercle vicieux.

Je ne sais encore combien, ils vont prélévé sur mon saliare car ils ne le précisent pas mais que puis-je faire pour arrêter la procédure et trouver un accord avec eux.

Je suis également passer par le médiateur afin d'obtenir un délai de paiement pour les Impôts 2013, cela ma été refusé.

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.

[bisane]

Vous disiez ceci dans votre dernier message :

Tout rentre dans l'ordre.

Que s'est-il passé ?



J'ai déplacé votre fil dans la bonne section.

[BRUYERE]

Bonjour Dayana,

Pourriez-vous remplir à nouveau le tableau ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Aviez-vous encore des retards d'impôts au moment de la mise en place du plan ? si oui, pourquoi n'y ont-ils pas été repris ? et pourquoi n'êtes-vous pas mensualisée ?

Des questions.. mais pour y voir plus clair ..

[DAYANA]

Au moment de la mise en place du plan, j'avais un retards qui a été pris en compte (IR 2012+2011°.

Cette arriéré faisait partie de la 1ère phase du plan, donc qui a été réglé car je suis à la 2éme phase du plan.

Je ne me suis pas mensualisée car, c'était ajouté l'IR 2013+TH 2013 (soit au total 2590€) donc je faisais des versements de 100€ à 200€ selon par mois. J'ai pû régler 1500€ au total.

C'est vrai, qu'on niveau des créanciers, je n'ai pas de problème car je respecte le plan et je suis à jour dans les mensualités soit au total pour 286€. C'est juste au niveau des imôts, où je n'arrive pas à m'en sortir malgré ma bonne foi en faisant des versements réguliers car je n'ai pas pu obtenir de délais de paiement de leur part.

Je vous joins le tableau.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

[bisane]

Pourquoi les impôts 2013 n'ont-ils pas été intégrés à votre plan ?


Merci de joindre le tableau à votre 1er message.

[agathe]

Avez vous suivi votre plan pour les impots.

[DAYANA]

Bonjour oui j'ai bien suivi le plan et comme je vous le disais, le plan reprenait les impôts 2011 et 2012. Cette dette a été réglée. Au moment se la mise en place du plan je n'avais pas encore les impôts de 2013 donc cela n'a pas été pris en compte. On vient de retirée 405€ sur mon sacré d'août. Merci de bien vouloir m'apporter votre aide

[agathe]

votre plan étant en place en avril 2014 la Commission a du prévoir des impots mensuellement et ne pouvez prévoir que vous n'alliez pas les règler puisque les impots 2013 se règlent en 2014. Essayez de négocier avec vos créanciers un report de vos mensualités en fin de plan.

[DAYANA]

La commission n'a pas pris en compte les mensualités des impôts de 2014. La dette était 997€. 415€ ont été prélevés sur le salaire d'août dc le reste de fera sur septembre. Si je demande un report à mes créanciers je vais prendre du retard. Pour l'instant je suis bien le plan, je n'ai pas de retards au niveau des remboursements.

[agathe]

Attendez d'autres avis.

[bisane]

Ben avec cette ponction sur votre salaire vous n'allez pas pouvoir régler vos échéances, si ?