dossier de surendettement et caf

Démarré par baba76, 09 Septembre 2015 à 21:10

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

baba76

bonjour,


voici mon problème.


La caf nous a fait 2 contrôles suite à un dossier de surendettement que j'ai déposé. Ce dossier de surendettement ne concernait que des dettes faites d'un 1er mariage. Quand j'ai rempli mon dossier, j'ai expliqué ma nouvelle situation financière et nouvelle situation familiale. Ma femme actuelle n'étant pas concernée par mes dettes, la gestionnaire de mon dossier m'a expliqué de mettre ma femme et ses enfants à ma charge.

Ce qui m'a permis d'avoir un 1er gêle de mes dettes pendant 2 ans. Puis j'ai déposé à nouveau de la même manière un second dossier puisque ma situation financière n'avait pas évolué. J'ai donc eu un 2nd gêle de mes dettes. Ma situation n'avait pas évolué, j'ai déposé un 3ème dossier et j'ai demandé un effacement total de mes dettes.

J'ai obtenu un effacement de mes dettes. Mais durant ce 3ème dossier, ma femme et moi nous nous sommes séparés. Cette séparation a été déclarée à la CAF puis à mon dossier de surendettement. La gestionnaire m'a expliqué que celà ne changeait rien à mon dossier.

J'ai vécu dans un camion aménagé (la CAF me réclame la carte grise du véhicule que je n'ai plus). j'ai vécu chez ma mère durant 1 mois mais avec mon chien ça ne le faisait pas donc parti vivre dans un camion. Je me suis servi de l'adresse postale de ma femme pour mon courrier (vu le prix d'une boîte postale). Les factures EDF GDF et autres sont restées en l'état (soit au nom de ma femme, soit aux 2 noms les fournisseurs d'énergie refusant le changement pour une question de recours en cas de non-paiement des factures du locataire vivant dans le logement).


Hors, la banque de france a demandé à la CAF de faire un contrôle car pour la commission, il y a eu fraude. Donc la CAF nous a collé 2 contrôles successifs en nous demandant les mêmes documents à chaque fois.


Nous avons bien entendu contesté la décision de la CAF par courrier en recommandé avec accusé de réception. La CAF en a décidé autrement et nous prend sur notre APL.


De plus, nous ne sommes pas en mesure de rembourser étant donné que nous avons nos 3 nièces placées chez nous par décision de justice. Il n'y a qu'un seul salaire et nous sommes 6 à la maison.


Ma question est la suivante :


devons-nous déposer un dossier BDF pour demander un effacement de dettes ? La banque de france accepte des dossiers de surendettement pour des dettes CAF ? Il n'y a pas eu fraude. Nous avons été honnête du début à la fin.


Merci pour vos réponses qui nous serons très utiles.

agathe

La CAF a t elle décidé qu'il y avait faute ?

biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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feufolette

#3
Citation de: baba76 le 09 Septembre 2015 à 21:10


J'ai vécu dans un camion aménagé (la CAF me réclame la carte grise du véhicule que je n'ai plus). j'ai vécu chez ma mère durant 1 mois mais avec mon chien ça ne le faisait pas donc parti vivre dans un camion. Je me suis servi de l'adresse postale de ma femme pour mon courrier (vu le prix d'une boîte postale). Les factures EDF GDF et autres sont restées en l'état (soit au nom de ma femme, soit aux 2 noms les fournisseurs d'énergie refusant le changement pour une question de recours en cas de non-paiement des factures du locataire vivant dans le logement).



dans ces cas là la caf estime qu'il s'agit d'une séparation géographique et pas d'une séparation réelle. Lorsque vous avez vécu dans votre camion, vous auriez dû vous faire rattacher à un CCAS ou un organisme agréé pour avoir une adresse courrier (statut sans domicile stable ou sans domicile fixe). 
Accessoirement le camion étant votre domicile vous auriez dû avoir une responsabilité civile puisque vous n'aviez plus celle de l'assurance habitation du domicile fixe. Ce qui vous aurait permis d'apporter une présomption de séparation réelle


Lorsque les montants trop versés  sont supérieurs à un certail seuil (2000 € je crois) la caf est obligée de déposer plainte; et  vous aviez une possibilité de recours auprès de leurs services pour obtenir une réduction du remboursement de trop versé; l'avez vous fait ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Etonnant que ce soit la commission qui ait demandé une enquête...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

baba76

Citation de: agathe le 09 Septembre 2015 à 21:40
La CAF a t elle décidé qu'il y avait faute ?


pour la CAF il y a faute car une procédure de séparation était en cours et nous y avons mis fin 1 semaine avant de reprendre la vie de couple. en justifiant la procédure, pour la caf il y a eu faute.


baba76

Citation de: feufolette le 10 Septembre 2015 à 00:41
Citation de: baba76 le 09 Septembre 2015 à 21:10


J'ai vécu dans un camion aménagé (la CAF me réclame la carte grise du véhicule que je n'ai plus). j'ai vécu chez ma mère durant 1 mois mais avec mon chien ça ne le faisait pas donc parti vivre dans un camion. Je me suis servi de l'adresse postale de ma femme pour mon courrier (vu le prix d'une boîte postale). Les factures EDF GDF et autres sont restées en l'état (soit au nom de ma femme, soit aux 2 noms les fournisseurs d'énergie refusant le changement pour une question de recours en cas de non-paiement des factures du locataire vivant dans le logement).



dans ces cas là la caf estime qu'il s'agit d'une séparation géographique et pas d'une séparation réelle. Lorsque vous avez vécu dans votre camion, vous auriez dû vous faire rattacher à un CCAS ou un organisme agréé pour avoir une adresse courrier (statut sans domicile stable ou sans domicile fixe). 
Accessoirement le camion étant votre domicile vous auriez dû avoir une responsabilité civile puisque vous n'aviez plus celle de l'assurance habitation du domicile fixe. Ce qui vous aurait permis d'apporter une présomption de séparation réelle


Lorsque les montants trop versés  sont supérieurs à un certail seuil (2000 € je crois) la caf est obligée de déposer plainte; et  vous aviez une possibilité de recours auprès de leurs services pour obtenir une réduction du remboursement de trop versé; l'avez vous fait ?


nous avons déposé un recours auprès de la CAf, ils ne veulent pas en tenir compte et en plus aujourd'hui ils nous rajoute une amende de 1200 euros. Ils nous ont trouvé 9 dettes alors qu'ils nous en démontre que 5

agathe

Si il y a eu faute reconnue par la CAF vous pouvez déposer un dossier de surendettement comportant toutes vos dettes en excluant les dettes CAF.

feufolette

Citation de: agathe le 10 Septembre 2015 à 10:47
Si il y a eu faute reconnue par la CAF vous pouvez déposer un dossier de surendettement comportant toutes vos dettes en excluant les dettes CAF.

je croyais qu'il fallait déclarer toutes les dettes au dossier, m^me celles qui ne sont pas intégrables dans le plan de remboursement ?

et si on dépose sans mettre la dette caf, vu qu'ils bénéficient de l'apl, la caf risque d'être informée du dépôt de dossier et sa qualité de créancier non déclaré au dossier de faire un recours, non ? 

question subsidiaire à baba : pas tout compris dans l'historique :  aux jours d'aujourd'hui vous vivez avec qui ? avec  celle dont vous vous étiez séparée ou avec une nouvelle ? Qui a trois gosses d'une précédente union, et trois nièces recueillies  ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

effectibement je me suis mal exprimée toutes les dettes sont à déclarer CAF comprise.
Toutes les dettes pourront être renégociées mais pas la dette CAF ( apparement c'est du pénal puisqu'il y a amende).
Si votre dossier obtient une PRP vous aurez toutes vos dettes effacees mais conserverez celles de la CAF .

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