ETAPE MESURES RECOMMANDEES

[vane65]

Bonjour


Me revoilà... nous venons de recevoir la convocation devant le TGI pour le 15 mars.
Je suis donc revenue voir ce que j'avais lu à ce sujet sur votre forum et je suis tombée sur un lien expliquant la procédure. Bien mais un peu complexe... Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris.
En effet nous pensions que pendant cette audience nous devrions expliquer notre "cas" et que le juge ferait ses conclusions ensuite. Si j'ai bien compris ce n'est qu'une audience préliminaire ? Il y aura ensuite une autre convocation pour "débattre" ?
Je vous précise que j'ai pris contact avec un avocat spécialisé en droits bancaires; il a mon dossier, je lui ai fait parvenir la convocation; sa secrétaire m'a dit de ne pas nous affoler qu'il allait s'en occuper et qu'ils avaient l'habitude; Je le rappelle demain pour plus d'explications.

[Smilysoul]

bonjour
j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil et noté la date de votre convocation au TGI

Le 15 mars il faudra vous expliquer devant le juge qui donnera ses conclusions plus tard
il n'y aura pas d'autre convocation 

[vane65]

Merci, c'est plus clair !

[BRUYERE]

Pourriez-vous nous confirmer que vous serez bien représenté par cet avocat ?

[vane65]

Bonjour


Rendez-vous hier avec un avocat; et ben voilà il faut débourser 1455 euros TTC pour qu'il s'occupe de notre dossier qui a des "chances" selon lui. Mais il faut payer d'abord ! Je m'attendais à environ 800 euros....
Que pensez-vous de ce tarif ?


Pas d'aide juridictionnelle, pas de paiement en plusieurs fois possible (assimilable à un crédit).


Notre avenir les vaut sans  doute...

[agathe]

L'avocat vous a t il dit des chances en conservant la maison ?

[vane65]

Je m'aperçois que j'ai oublié une précision de taille : le premier avocat que j'avais contacté depuis plusieurs mois et qui avait les docs m'a dit il y a une semaine qu'il ne pouvait pas s'occuper de notre dossier (trop loin, pas le temps). Donc nous voilà plantés là dans l'angoisse qui monte maintenant qu'on a la date du TGI.


Donc contact contrat protection juridique (ne s'occupe pas de çà), CRESUS (rien ds le département), d'autres avocats (trop tard ou en congés), puis l'avocat qui m'a reçue lundi.


Il pense que nous avons des chances de conserver la maison car ns ne refusons pas de payer mais souhaitons un plan plus long (préservation du logement familial).

[vane65]

Toujours ma question : 1455 euros pour préparer notre dossier et nous défendre à l'audience du 15 mars pour tenter de garder notre maison. Qu'en pensez-vous ? Combien avez-vous payé pour ceux qui ont fait appel à un avocat ?


Perso j'ai fait des recherches, j'ai trouvé des textes de loi quant à la préservation du domicile familial avec ou sans crédit immobilier en cours.
De plus, je crains l'attitude de mon mari qui ne reconnait pas ses torts à lui aussi et voudrait "mettre les choses au point avec le juge". Ce qui n'est pas le lieu il me semble et pourrait nous desservir j'en ai peur.


Nous avons reçu le courrier du principal créancier qui demande la vente en 2 ans maxi au lieu de 3.


Beaucoup de questions...


Un mail de Crésus me dit que l'avocat on peut s'en passer... et de redéposer un dossier   (pas d'antenne chez nous, je les rappelle lundi).
Encore des questions...

[BRUYERE]

Cet avocat va vous représenter pour l'audience du 15 mars ?

[bisane]

Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions... message regroupé !


Les honoraires d'avocat sont libres... ce n'est pas au forum de juger de leur montant, surtout sans connaître tous les détails du dossier.

[vane65]

Désolée... je voulais juste avoir une idée des tarifs pratiqués...

Après réflexion pas d'avocat; j'ai donc appelé son cabinet cet après-midi pour récupérer mon dossier et là belle surprise, il m'en coûtera 80 euros pour la consultation de moins de 15 mn... Trop optimiste me dit mon conjoint, je n'aurais pas dû lui laisser les docs... je pensais gagner un peu de temps, je m'allège le porte-monnaie un peu plus

Pour Crésus, ils avaient mal compris donc pas de dossier à redéposer; ils m'ont donnée le tél de leur juriste pour m'aider.

Donc récupérer mon dossier, reprendre mes arguments et allo le juriste pour préparer l'audience.

D'après ce que j'ai lu sur le forum, il ft d'abord résumer rapidement la situation (le pourquoi).
Je pense signaler également les dettes réglées, évoquer le dossier MCS qui est notre plus gros créancier, notre refus du plan en 3 ans avec la vente de la maison, puis nos arguments (surtt un enfant à charge de moins depuis le dépôt du dossier, les lois sur la préservation du domicile familial, la possibilité de plan plus long si prêt immobilier).

Concernant MCS ils n'ont pas racheté Bearimmo (comme ns pensions l'avoir compris) qui ns avait consenti le rachat de crédits mais ils sont "mandataire de la société FRANCE TITRISATION société  de gestion du fonds commun de titrisation FCT Marsollier Mortgages, cessionnaire du crédit hypothécaire de restructuration en 2 tranches consenti initialement par BEAR STEARNS BANK à Mr et MMe..."
Je cite le courrier que MCS vient de nous envoyer demandant la vente en 2 ans et disant qu'ils ne seront pas présents à l'audience.

Tt cela est bien complexe... des recherches encore.

Y a t il d'autres élèments que j'aurai oublié ?

J'ai vu ts les docs que je devais amener aussi.

[bisane]

Comme vous le dîtes vous-même, tout cela est bien complexe, et il n'est pas certain que vous ayez fait le bon choix en renonçant à l'avocat... d'autant que le délai est très très court !


Attention, car la mesure prévoyant l'allongement de la durée du plan pour conserver un bien immo n'entrera en application qu'au 1er juillet.


Quant à MCS, je suppose que la titrisation éventuelle est prévue dans le contrat.

[vane65]

J'ai trouvé dans le code de la consommation Art L133-7modifié par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014-art 43(V) donc en cours actuellement ,je cite
"La durée totale des mesures ne peut excéder huit années. Elles peuvent cependant excéder ce délai lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat  d'un bien immobilier constituant la résidence principale et dt les mesures de la commission permettent d'éviter la cession".

J'ai vu sur le forum le cas de Mikayul qui a obtenu un plan sur 224 mois avec 3 paliers ; et une autre intervenante dont je ne me souviens plus le nom.

Il ne me reste plus que 13 000 euros environ  sur l'immo avec 1 seule mensualité de retard (94 euros) mais c'est MCS qui le détient avec l'autre rachat de plus de 100 000 euros (retard de 7 000 euros environ).

Autre argument : certains créanciers ne pouvaient pas ignorer mon endettement (art L331-7) puisque je les avais remboursés avec le rachat de crédit et qu' ils font parties de la même banque nationale : Finou et Soficoco pour plusieurs prêts et revolving qu'ils m'ont accordée plus tard ou pour certains n'avaient pas été clôturés comme je l'avais demandé.
Double tranchant peut-être ? Moi je n'ignorais pas mon taux d'endettement...

[bisane]

article L 331-7 et non L 133-7.
Lequel, dans sa version actuelle, ne prévoit un allongement possible de la durée maximale des plans QUE pour les prêts immobiliers. Or dans votre cas, et je l'ai déjà dit, votre CR ne permettrait pas de solder les crédits hors immo en 96 mois.
C'est bien à compter du 1er juillet que la loi prévoit que le rallongement de ce délai puisse s'appliquer aux crédits autres qu'immobiliers :
ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale

Vous commettez donc une erreur "juridique"... et risquez d'en commettre d'autres en vous privant des services d'un avocat.
Par ailleurs, dans ce "calcul", il faut bien réaliser que prolonger la durée d'un plan, qui ne laisse guère de marge de manoeuvre, c'est accepter de survivre avec le minimum vital pendant plus de 8 ans.


Vous citez le cas de Mikayul... qui reste une exception... exceptionnelle !
Que son cas soit cité sur le forum ne signifie en aucun cas que d'autres tribunaux appliqueront le même principe.


Comme vous le dîtes vous-même, le dernier argument est à double tranchant ! 
Il le sera encore plus si c'est vous qui le soulevez, alors que vous avez agi en toute connaissance de cause, ce qui serait un peu différent avec un avocat qui est là pour défendre vos intérêts... et vous informer de ce que vous ne sav(i)ez pas forcément.
Avez-vous fait de fausses déclarations, ne serait-ce que par omission ?


Enfin, le délai avant l'audience est vraiment très court !Il faudrait d'ores et déjà commencer à rédiger quelque chose.

[vane65]

Bonjour


Après contacts avec le juriste de Crésus, la Bdf et l' UDAF (qui ne peut rien à ce stade), voici mon premier essai pour l'audience.


Pour ce qui est en bleu j' ai un doute sur l' utilité; et je trouve çà un peu long.


Merci pour votre avis.

[bisane]

Avez-vous fait de fausses déclarations, ne serait-ce que par omission ?

Pour l'argumentation, il faudrait ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité


Il y a beaucoup de maladresses dans votre courrier, et vous ne pouvez pas ainsi passer du "je" au "nous" et inversement.

[vane65]

Oui il y a eu des fausses déclarations, disons que j'ai omis certains crédits...

[vane65]

Ils m'ont servi à rembourser d'autres crédits ou d'autres dettes...

[bisane]

Courage et 

[BRUYERE]

 

[Vicky]

 

[vane65]

Merci beaucoup mais là je crois que c'est "cuit"...
Je mets la suite sur mon autre fil dossier litigieux...

[BRUYERE]

Suite ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22217.msg763253#msg763253

[vane65]

Bonjour à tous


Je ne sais plus où aller... chacun des fils me renvoie vers l'autre...


Déprime et tension au max... je ne sais pas si on va tenir comme çà jusqu'au 10 mai 


Cette semaine concert de notre chanteur favori offert par les enfants à Noël, monsieur n'a même pas voulu y aller !
Moi, çà m'a fait passer un bon moment, un peu de détente même seule... je crois d'ailleurs que je le suis de plus en plus et pour tt... Heureusement que mes loulous sont là...


Je vais maintenant me renseigner sur cette histoire d'effacement de dettes qui interviendrait s'il y avait vente.
Bon week-end à tous

[BRUYERE]

L' autre fil était uniquement destiné à la préparation de l'audience.

J'avais juste mis ce lien puisque vous y racontiez le déroulé de l'audience mais maintenant on reste sur celui-ci

Je ne comprends par non plus trop bien cette histoire d'effacement ..Combien vous resterait-il à devoir en cas de vente ?