credit en cours de plan

[bisane]

Leur découvert s'élève à combien ?

[celine46]

Il a un compte a la poste . Et il na pas droit de decouvert

[bisane]

Je tourne ma question différemment : le compte est-il débiteur ?

[celine46]

non son compte n'est plus debiteur
il a telephone a la BP il lui envoie une nouvelle carte dans la semaine

[bisane]

Ca semble aller dans le bons sens, donc ! 

[celine46]

je vous avez ecrit il ya quelque temps pour mon beau pere
1er dossier avait été accepté
sauf que voila la commssion a repassé le 29 janvier
et la sa été refusé car on avait oublié de dire qu'il avait un numero de siret (il fait un peu d'elevage canin)
donc on a fait appel pour passer devant un juge
mais du coup maintenant on a reçu une lettre des impots qui reclament leur du
mais je ne comprend pas car ces dettes sont que personnel et non professionnel car l'elevage c'est qu'une passion ce n'est pas son activité principal vu qu'il travailler a coter
il avait juste demander son numero de siret pou se mettre en regle avec la loi qui est passé pour les elevages
si quelqu'un pouvez me renseignez
merci

[agathe]

Avec un n°siret votre beau père dépend du tribunal de commerce. Il ne peut plus prétendre à la loi sur le surendettement.

[celine46]

donc il devrai prendre contact avec le tribunal de commerce
mais alors pourquoi son conseiller a la banque de france lui as dit de faire le recours et qu'il passerai devant un juge qui lui decidera du dossier?

mais est ce que en attendant il recommence a payer les créanciers?

[Smilysoul]

j'ai regroupé tous vos messages ...
Que s'est il passé entre le 29 septembre 2015 (recevabilité) et le 29 février 2016 ?

[celine46]

et bien, nous avons eu aucun retour des creantiers tout le monde avez l'air d'accord, mon beau pere avez reçu un papier qui faisait un recapitulatif de ces dettes
je me souviens qu'il devait renvoyer un papiers sous 15 jours, chose qui avait été faites
et c'est la aussi que dans le mois de decembre ils ont decouvert que mon beau pere avait avec ses freres et soeurs qu'ils avaient la maison familiale en vente ( chose qu'on ne leur avait pas dit, car on savait pas) et du coup apres le dossier repasser en comission le 29 janvier 2016, jour ou ils ont trouver qu'il avait un numero de siret, donc du coup dossier cloturer pour irrecevabilité, et le conseille nous as dit de faire le recours dans un delai de 15 jours, chose qu'on a fait cette semaine
maintenant on attend des nouvelles
mais mauvaise nouvelles ce matin lettre des impots qui nous reclament l'argent

[BRUYERE]

mais est ce que en attendant il recommence a payer les créanciers?

Oui il va falloir payer ce qu'il peut, en privilégiant cette dette là :

mais mauvaise nouvelles ce matin lettre des impots qui nous reclament l'argent

[bisane]

Votre beau-père peut-il changer de statut ?
Ca semble être la seule solution...

[celine46]

il a telephoner a la chambre d'agriculture donc il fait parti
alors soit il contact la msa pour faire un changement de statut ou alors de fermer son elevage du moins en tant que profesionnel

[celine46]

aujourd'hui il a reçu la convocation devant le tribunal, sa sera pas avant debut avril
demain il va aller prendre d'autre conseil aupres de son avocat

[bisane]

Il n'a pas date précise ? ? ? 

[celine46]

si c'est le 6 avril

[BRUYERE]

Calendrier mis à jour 

[celine46]

jespere que sa se passera bien
car on a vraiment peur que la saisie de la maison reprenne et qu'on la perde

[bisane]

Faites surtout très vite pour les démarches auprès de la MSA !

[celine46]

nous avons pas pu voir l'avocat se soir car il a eu un empechement
donc ce matin nous avons appeler la msa qui nous mieux conseiller de fermer l'elevage canin ce que nous as aussi conseiller la chambre d'agriculture et de toute maniere rien ne nous empeche de reouvir l'elevage quelque année plus tard quand tout sa sera reglé
donc nous attendons les papiers a remplir
et attendre le rendez vous chez le juge, pour le moment je crois qu'il ya plus grand chose a faire

juste une question
si au cas le juge rend notre dossier irrecevable combien de temps apres peut on redeposer un nouveau dossier

[bisane]

si au cas le juge rend notre dossier irrecevable combien de temps apres peut on redeposer un nouveau dossier

L'irrecevabilité tient au statut. Aucune raison qu'elle soit maintenue par le juge si vous faites les choses à temps !

[celine46]

vous pensez qu'une fois qu'on aura arreter avec le numero de siret, on a une chance devant le juge

désoler je suis inquiete car c'est la premiere fois

[BRUYERE]

vous pensez qu'une fois qu'on aura arreter avec le numero de siret, on a une chance devant le juge

Oui ..  cela a été confirmé par Bisane et par agathe   

Avec un n°siret votre beau père dépend du tribunal de commerce. Il ne peut plus prétendre à la loi sur le surendettement.

L'irrecevabilité tient au statut. Aucune raison qu'elle soit maintenue par le juge si vous faites les choses à temps !

[celine46]

bonvoila nous avons bien reçu le papier certifiant que mon beau pere a fermer l'entreprise, nous l'avons transmis a l'avocat

par contre un souci se pose, voila la voiture de mon beau pere est entrain de lacher, d'apres son garagiste la faire reparer lui couterai plus cher que d'en trouver une d'occasion


savez vous quel aide il peut avoir pour l'aider a la financer, vu qu'il est ficher a la bdf
car sans voiture il pourras pas aller travailler

[bisane]

Voir pour un micro-crédit si le fichage est gênant ?